12 novembre 2014 - Assemblée générale - Réforme du Conseil de sécurité - Intervention de M. François-Xavier Deniau, Secrétaire général de la délégation française à la 69ème Assemblée générale des Nations unies

Monsieur le Président,

Je voudrais tout d’abord saluer la nomination de l’Ambassadeur de Jamaïque, M. Courtenay Rattray comme facilitateur des négociations intergouvernementales sur la réforme du Conseil de sécurité. Nous lui souhaitons plein succès dans sa mission.

Monsieur le Président,

Les discussions sur la réforme du Conseil de sécurité au sein de l’Assemblée générale durent depuis près de deux décennies et force est de constater que nous n’avons pas progressé sur le sujet. L’Ambassadeur d’Afghanistan M. Tanin, dont je veux saluer le travail, avait tenté de proposer aux Etats membres un document concis et concret sur les modalités possibles de la réforme mais aucun accord n’a été trouvé pour avancer concrètement sur la voie de l’élargissement du Conseil.

Et pourtant, les discussions menées lors de la 68e session de l’Assemblée générale des Nations unies, dans le cadre des négociations intergouvernementales, ont montré qu’une majorité de membres de l’Organisation souhaitait une réforme. Les modalités pratiques restent certes à préciser mais il s’agit d’une étape significative et il nous faut à présent passer à des négociations basées sur un texte, comme l’ont notamment souligné les représentants de Guyana, du Brésil, de Sainte Lucie, de Sierra Leone et de l’Inde.

Monsieur le président,

La France pense que le 70e anniversaire de l’Organisation doit être mis à profit pour que les Etats membres s’accordent sur un projet de réforme ambitieux. Mon pays espère qu’un texte sera diffusé pour permettre une négociation concrète en vue d’élargir le Conseil de sécurité dans les deux catégories de membres.

Cette réforme est fondamentale. Le Conseil de sécurité doit en effet refléter davantage les réalités du monde d’aujourd’hui, tout en renforçant sa capacité à assumer pleinement ses responsabilités en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales.

La France souhaite que le Conseil tienne compte de l’émergence des nouvelles puissances qui ont la volonté et la capacité d’assumer la responsabilité d’une présence permanente au Conseil de Sécurité et qui sont, conformément à la Charte des Nations Unies, en mesure d’apporter une contribution importante à l’action du Conseil. A cet égard, elle apporte son appui à la candidature de l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon comme membres permanents du Conseil de sécurité, ainsi qu’à une présence renforcée des pays Africains, parmi les membres permanents et non-permanents.

Monsieur le Président,

Permettez-moi de saisir l’occasion de ce débat pour rappeler l’initiative française sur l’encadrement volontaire du recours au veto.

La réunion ministérielle du 25 septembre sur le veto, co-présidée par les ministres des affaires étrangères de la France et du Mexique, a montré qu’un grand nombre d’Etats-membres ainsi que la société civile soutiennent cette initiative qui consisterait pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité à s’abstenir volontairement et collectivement de recourir au veto lorsqu’une situation d’atrocités de masse est constatée. Comme l’ont souligné plusieurs orateurs ce matin, cette démarche volontaire n’exige donc pas une révision de la Charte.

Les discussions sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre se poursuivent avec nos partenaires. La France espère aboutir à un accord avec les autres membres permanents du Conseil de sécurité dans les mois à venir. Elle continuera en parallèle à mobiliser ses soutiens afin de préserver la dynamique déjà à l’œuvre.

Je rappelle enfin que notre initiative sur le veto est distincte et complémentaire de la réforme globale du Conseil, réforme pour laquelle la France continuera de plaider.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/02/2015

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