15 septembre 2014 - Conseil de sécurité - Débat trimestriel du comité de sanctions sur l’Iran - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la France auprès des Nations unies

Je remercie l’ambassadeur Gary Quinlan pour la présentation du rapport trimestriel des activités du Comité 1737, et pour tout le travail qu’il accomplit avec son équipe depuis près de deux ans.

Madame la Présidente,

Le programme nucléaire iranien constitue depuis plus d’une décennie une grave menace pour la paix et la sécurité internationales et un sujet constant de préoccupation pour le Conseil de Sécurité. Les incertitudes pesant sur la finalité exclusivement pacifique de ce programme, et le refus du dialogue de la part de l’Iran pendant des années nous ont amenés à mettre sur pied un régime de sanctions.
Le Conseil a cependant toujours veillé à maintenir ouverte la porte du dialogue. Le 24 novembre dernier, l’Iran et les E3+3 sont parvenus à s’accorder sur un Plan d’action conjoint, prévoyant la suspension par l’Iran, pour six mois, des activités les plus sensibles de son programme nucléaire.

Ce Plan a permis d’ouvrir une page nouvelle dans les discussions entre les E3+3 et Téhéran en vue de trouver une solution de long terme. Après six mois d’intenses discussions, le Groupe des Six et l’Iran ne sont malheureusement pas parvenus à trouver un accord, mais ils ont néanmoins décidé d’étendre le délai des discussions jusqu’au 24 novembre prochain.

D’importantes divergences persistent entre l’Iran et les E3+3 sur plusieurs volets essentiels.

Les négociations reprendront dans quelques jours, ici, à New York, en marge de la semaine de haut niveau de l’Assemblée générale. Nous les abordons avec un esprit d’ouverture mais sans relâcher notre vigilance.

Avec nos partenaires du Groupe des Six, nous sommes déterminés à aboutir à une solution de long terme, qui permette d’établir et de garantir dans la durée la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. L’Iran doit tirer toutes les conséquences techniques de son engagement à ne pas développer les armes nucléaires, et c’est seulement à cette condition que nous pourrons obtenir un bon accord.

Il est par ailleurs indispensable que le dialogue engagé par l’Iran avec l’Agence Internationale de l’énergie atomique produise des résultats concrets, notamment au sujet de la possible dimension militaire, passée et présente, de son programme nucléaire.

C’est avec préoccupation que nous avons pris connaissance du dernier rapport du Directeur général de l’AIEA, faisant état d’une coopération insuffisante de l’Iran avec l’Agence, notamment sur les questions relatives aux possibles dimensions militaires du programme nucléaire. M. Amano a réitéré sa préoccupation aujourd’hui même devant la presse, en marge du Conseil des gouverneurs.

C’est aussi nous le notons la première fois que l’Agence fait état publiquement d’une coopération insuffisante de l’Iran depuis l’arrivée au pouvoir du Président Rohani , et ce n’est pas une évolution positive.

La résolution de toutes les questions relatives à la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien est un élément déterminant pour le rétablissement de la confiance, et donc pour l’accord de long terme que nous souhaitons tous.

Madame la Présidente,

Je rappelle enfin que les résolutions du Conseil de sécurité sur l’Iran demeurent pleinement en vigueur en l’attente d’un règlement global de la crise de prolifération. Le Plan d’action conjoint le formule d’ailleurs explicitement.

Il y quelques mois, nous prenions connaissance des conclusions préoccupantes de l’enquête du Panel d’experts du Comité sur l’interception du navire « Klos-C » par les autorités israéliennes. Le rapport des experts a confirmé que la cargaison d’armes du navire en provenance d’Iran – contenant des missiles, des obus et des munitions - constituait une violation de l’embargo sur les armes décidé par ce Conseil. Il appartient au Comité de sanctions de prendre les mesures appropriées pour répondre à cet incident.

Enfin, nous espérons que le Comité pourra rapidement progresser dans la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport final du Panel d’experts. Celles-ci sont simples, opérationnelles, et permettraient d’améliorer considérablement la mise en œuvre des résolutions.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/02/2015

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