17 octobre 2014 - Assemblée générale/1ère Commission - « Machinerie du désarmement » - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration prononcée au nom de l’Union européenne.

La France est attachée à un désarmement multilatéral efficace, qui permette de créer les conditions d’un monde plus sûr, en œuvrant par étapes successives pour le désarmement général et complet.

Monsieur le Président,

L’année dernière, nous avions déjà exprimé les préoccupations que nous inspiraient un certain nombre d’initiatives parallèles dans le domaine du désarmement nucléaire. Nous continuons de penser qu’elles ne sont pas compatibles avec le plan d’action du TNP, adopté par consensus en 2010. En prônant une logique de stigmatisation, elles ne mènent qu’à diviser, plutôt qu’à inclure. Elles comportent également le risque d’une remise en cause profonde du TNP, que nous considérons comme extrêmement préoccupante, qui plus est à la veille de la conférence d’examen de 2015.

La France est attachée à la Conférence du désarmement (CD), seule instance multilatérale chargée de la négociation de traités de désarmement à vocation universelle. C’est d’ailleurs bien à la CD, ou dans les organes qui l’ont précédée, qu’ont été négociés le TNP, la CIAB, la CIAC et le TICE. Au-delà de la légitimité que lui a donnée l’Assemblée générale extraordinaire de 1978 (SSOD I), la Conférence du désarmement présente trois caractéristiques, trois atouts, qui la rendent irremplaçable :

—  L’expertise ;
—  La présence de tous les Etats disposant de capacités clés ;
—  Et enfin la règle du consensus.

La règle du consensus est la garantie de la participation de tous les Etats et du respect de leurs intérêts légitimes de sécurité. Elle est l’assurance que les accords négociés seront appliqués par tous ceux qui les auront adoptés. Elle est enfin et surtout le meilleur atout pour parvenir à l’universalité des traités. La règle du consensus est une condition du multilatéralisme efficace que nous appelons de nos vœux.

Monsieur le Président,

A la Conférence du désarmement, des progrès importants ont été réalisés. Le calendrier d’activités a permis des discussions de substance sans équivalent sur chacun des 4 sujets centraux, qui ont confirmé en particulier que le sujet du Traité d’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF/FMCT) est mûr. Mieux comprendre les positions des uns et des autres, circonscrire les divergences au minimum, identifier les pistes possibles de compromis : tout cela est essentiel pour avancer. Ce n’est certes pas suffisant. Plus que jamais notre objectif demeure de passer à l’étape suivante et de démarrer la négociation, conformément à la priorité que nous fixe l’action 15 du plan d’action du TNP, et en cohérence avec la décision CD/1864, adoptée en 2009 par la Conférence du désarmement. Il n’en reste pas moins que les débats conduits à la CD cette année permettent d’avancer dans cette direction. Il est important de prendre acte de ce progrès.

Le FMCT a également progressé grâce aux discussions très substantielles lors des deux premières sessions du Groupe d’Experts Gouvernementaux (GGE) qui se sont tenues en 2014. Les travaux du GGE se poursuivront en 2015 et nous comptons parvenir à un rapport qui contienne les éléments essentiels pour faciliter la négociation du FMCT à la Conférence du désarmement, conformément au document 1299 et au mandat qu’elle contient.

Monsieur le président,

L’UNIDIR fait partie intégrante de la machinerie du désarmement. Tout en étant une institution indépendante, ses travaux sont directement articulés aux négociations ou aux débats en cours. C’est là une plus-value irremplaçable. Je remercie la directrice, Mme Theresa Hitchens, pour le travail accompli depuis 6 ans.

Le bureau des affaires de désarmement (UNODA) joue un rôle important au service de la machinerie du désarmement. C’est grâce à son impartialité qu’il pourra utilement faciliter une meilleure compréhension des délégations et les progrès de nos négociations.

Monsieur le Président,

Malgré un contexte international défavorable, le désarmement et la maîtrise des armements ont progressé en 2014. Le Traité sur le commerce des armes entrera en vigueur d’ici la fin de l’année ; une réflexion sur la question des systèmes d’armes létaux autonomes s’est tenue en mai dans le cadre de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW), qui continue par ailleurs d’enregistrer de nouvelles adhésions. La conférence d’examen de la convention d’interdiction des mines antipersonnel à Maputo s’est conclue sur un succès. Dans le cadre du TNP, la mise en œuvre du plan d’action de 2010 progresse, avec la remise par les cinq Etats dotés de leur rapport en application des actions 5, 20 et 21 du plan d’action et la signature du protocole au traité établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale ; les travaux du P5 se poursuivent.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de le rappeler, l’approche étape par étape est la seule susceptible de fonder des progrès durables, tout en renforçant la confiance entre nous tous.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/02/2015

Haut de page