Iran /Comité de sanctions 1737 (19/12/2014)

Intervention de M. Philippe Bertoux, Premier Conseiller à la Mission permanente de la France auprès des Nations unies- Conseil de sécurité - 18 décembre 2014

Monsieur le Président,

Je souhaite avant toute chose remercier l’ambassadeur Gary Quinlan pour sa présentation, ainsi que pour le travail sans relâche qu’il a accompli avec son équipe pendant les deux dernières années à la tête du Comité 1737.

Le dynamisme, la rigueur et un grand professionnalisme auront été les principales caractéristiques de la mission australienne dans l’exécution de cette tâche importante, et nous lui en sommes particulièrement reconnaissants.

Nous souhaitons à cet égard tout le meilleur à l’Espagne, qui reprendra la présidence du Comité l’année prochaine.

Monsieur le président,

Comme l’a souligné l’ambassadeur Quinlan dans sa présentation, et comme cela est explicitement formulé dans le Plan d’action conjoint, les résolutions du Conseil de sécurité demeurent pleinement en vigueur dans le cadre des négociations en cours et dans l’attente d’un règlement global de la crise de prolifération en Iran.

C’est donc avec inquiétude que nous avons accueilli le rapport intérimaire du groupe d’experts du Comité, qui est parvenu à ce Conseil il y a quelques jours. Les informations contenues dans ce rapport relatives à la poursuite des acquisitions par l’Iran de matériel sensible prohibé, ou bien celles portant sur les possibles déplacements d’individus placés sur la liste des sanctions, nous rappellent qu’il est indispensable de continuer d’exercer une vigilance vis-à-vis des activités de l’Iran.

Le Comité de sanctions attend d’ailleurs toujours une réponse de l’Iran s’agissant des armes interceptées au bord du navire Klos-C en provenance d’Iran, et dont le groupe a confirmé le caractère illégal, en violation des résolutions du Conseil de sécurité.

Je souhaite aussi saisir ici cette occasion pour remercier le groupe d’experts pour son travail inlassable, et nécessaire à l’action du Comité 1737.

Monsieur le Président,

Depuis l’adoption du Plan d’action conjoint il y a un peu plus d’un an, les E3+3 négocient avec l’Iran en suivant une ligne claire : l’Iran a pleinement le droit de développer l’énergie nucléaire à des fins civiles, mais il ne doit pas accéder à l’arme nucléaire. Un accord de long-terme doit donc comporter toutes les garanties nécessaires pour établir la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

Les dernières réunions de négociation ont donné lieu à des échanges approfondis et utiles entre les membres du groupe des Six et l’Iran. En dépit de l’insuffisante flexibilité démontrée à ce stade par les négociateurs iraniens, nous voulons croire à la volonté politique de Téhéran d’aboutir à un accord de long terme. Nous attendons ainsi qu’il fasse les choix stratégiques et prennent les décisions courageuses qui sont indispensables.

Lors de la séquence de négociation de Vienne, en novembre, des idées nouvelles ont été présentées qui méritaient un examen attentif par les membres du groupe. C’est dans ce contexte que les E3+3 et l’Iran ont décidé une prolongation des discussions et une extension des négociations, dans les termes du Plan d’action conjoint, jusqu’au 30 juin 2015. Pendant cette période, l’Iran devra continuer de respecter les engagements pris au titre de l’accord intérimaire du 24 novembre 2013, et mis en œuvre jusqu’à présent.

A cet égard, le rôle essentiel que joue l’Agence internationale de l’énergie atomique pour la vérification du respect par l’Iran de ses engagements mérite d’être salué. Il s’agit d’un effort considérable de sa part, et la France jouera pleinement son rôle en versant une contribution financière extrabudgétaire pour soutenir ces activités de surveillance et vérification menées par l’AIEA.

Nous restons pleinement mobilisés et engagés pour parvenir à un accord crédible, robuste, et durable qui serve la paix et la sécurité, et qui rétablisse la confiance dans la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

Monsieur le Président,

L’amélioration de la coopération entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique est également nécessaire, notamment au sujet de la possible dimension militaire, passée et présente, de son programme nucléaire.

Alors que l’Iran avait respecté jusqu’en août dernier le Cadre de coopération agréé l’an dernier avec l’Agence, l’AIEA fait état dans son dernier rapport de l’absence de tout progrès sur les sujets qui avaient été identifiés. Cette situation est très préoccupante.

Le règlement de toutes les questions relatives à la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien est en effet un élément déterminant pour le rétablissement de la confiance et donc pour l’accord de long terme que nous souhaitons tous.

Je vous remercie.

Dernière modification : 19/01/2016

Haut de page