18 octobre 2011 - Assemblée générale - 1ère Commission
Autres armes de destruction massive - Intervention de M. Eric Danon, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement
Monsieur le Président,
Le segment de nos débats consacré aux " autres armes de destruction massive " revêt pour ma délégation une importance essentielle. Les ADM constituent une menace que nous ne pouvons nous permettre de traiter ici comme un sujet secondaire.
Pour lutter contre ces menaces, la communauté internationale dispose d’instruments juridiques contraignants, adaptés aux spécificités (ou le cas échéant aux éléments de similitude) des principaux types d’armes dont nous parlons ici. Ces instruments sont indispensables, doivent être universalisés et scrupuleusement respectés afin de constituer la meilleure prévention possible que la communauté internationale soit en mesure de mettre en œuvre contre ces menaces multiformes.
Monsieur le Président,
Etat Dépositaire du Protocole de Genève de 1925 sur l’interdiction de l’emploi à la guerre d’armes chimiques et bactériologiques, la France tient à rappeler son attachement à cet instrument qui, autant que faire se peut, comble les lacunes de l’universalisation des grandes conventions d’interdiction de ces deux types d’armes. La France appelle l’ensemble des Etats membres qui n’ont pas encore adhéré à ce Protocole, à le faire sans plus attendre et, pour ceux qui ont émis des réserves, à les retirer.
Nul ne doit penser qu’un emploi de ces armes de destruction massive demeurera inexpliqué ou impuni. En ce sens, la France maintient son plein soutien au mécanisme d’enquête que pourrait diligenter le Secrétaire Général dans le cadre d’un usage allégué. Elle rappelle qu’elle contribuera, en fonction de ses capacités, à une demande précise d’aide à la mise en œuvre de cet instrument.
L’année 2011 sera marquée par la Conférence d’examen de la Convention d’Interdiction des Armes Biologiques ou à Toxines (CIAB). La Convention pose un principe essentiel pour la paix et la sécurité internationale : l’arme biologique ne doit pas être mise au point, produite, ni détenue pour quelque raison que ce soit. L’universalisation de la Convention constitue ainsi un objectif essentiel. La France lance un appel à tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier ce traité. Elle rappelle que les dispositions de la Convention doivent être mises en œuvre d’une manière effective. Elle soutiendra le renforcement de l’ensemble des instruments et mécanismes existants pour assurer un fonctionnement efficace de la Convention : mesures de confiance, assistance aux Etats victimes, programme de travail intersessionnel, prise en compte des développements de la science et de la technologie dans une approche de suivi régulier.
Nous apportons notre plein soutien à la présidence désignée et à l’approche que l’Ambassadeur des Pays Bas vient de nous exposer.
La CIAB est une pièce maîtresse du régime international de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive. Elle doit demeurer un instrument efficace. A ce titre, les Etats-Parties doivent se fixer comme ambition de faire de la Convention un élément central d’une architecture plus globale de lutte contre le risque biologique, que celui-ci soit volontairement provoqué ou non. La sécurité et la sûreté biologiques seront au cœur des préoccupations de la France lors de la Conférence d’examen de la CIAB en décembre.
La Convention d’interdiction des armes chimiques est l’autre pilier essentiel du régime d’interdiction de ces " autres armes de destruction massive ". Nous considérons que ce traité essentiel, dont il n’est pas nécessaire de rappeler ici la solidité, le sérieux et l’adéquation, doit être pleinement appliqué pour conserver toute sa pertinence. Il s’agit d’un texte unique dans le domaine du désarmement : c’est effet la seule convention internationale organisant à la fois l’éradication totale d’une catégorie entière d’armes de destruction massive et un système contraignant de vérification (déclarations, inspections, etc.) permettant une action en matière de non prolifération. Son régime couvre 98% de l’industrie chimique mondiale et organise la destruction, achevée ou en voie de l’être, des principaux stocks mondiaux. Je saisis aussi cette occasion pour saluer la participation à nos débats, lors du panel organisé mercredi 11 octobre de l’ambassadeur Ahmet Üzümcü, Directeur général du Secrétariat technique de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) et l’assurer du plein soutien de mon pays.
La question des vecteurs d’ADM, enfin, est également centrale dans le débat. Plusieurs résolutions du CSNU qualifient la prolifération balistique, avec celle des ADM, de menace à la paix et à la sécurité internationales. La communauté internationale ne détient pas à ce stade de mandat sur cette question, mais nous savons tous que les programmes iraniens et nord-coréens, notamment, progressent. C’est une préoccupation collective qu’il devient urgent de traiter. Nous devons donc intensifier nos efforts pour renforcer l’efficacité des arrangements multilatéraux, notamment le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR). Nous soutenons les efforts déployés en vue de l’universalisation du Code de conduite de La Haye et nous exprimons notre volonté de rendre le Code plus efficace. Nous sommes déterminés à continuer de sensibiliser la communauté internationale à cette menace et à encourager la transparence dans le domaine des missiles balistiques.
Je vous remercie, M. le Président.