20 ans après l’horreur de la guerre, la Bosnie-Herzégovine avance dans la bonne direction - 10 novembre 2015 [en]

Bosnie-Herzégovine - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies, chargé d’Affaires a.i ; - Conseil de sécurité - 10 novembre

Monsieur le Président,

Je veux commencer par remercier le Haut-représentant pour la Bosnie-Herzégovine pour sa présentation très complète de la situation. Je voudrais lui réitérer notre plein soutien et rendre hommage au travail qu’il a accompli sur ce sujet. Je m’associe également à l’intervention qui sera prononcée par l’Union européenne.

La France se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2247. Celle-ci montre que les membres du Conseil partagent les mêmes principes cardinaux à l’égard de la Bosnie-Herzégovine : le soutien à la présence de l’opération européenne EUFOR Althéa, dotée d’un mandat exécutif ; le respect de l’engagement des dirigeants de Bosnie-Herzégovine en faveur d’une perspective européenne pour leur pays ; l’importance du respect du dispositif international qui découle des accords de Dayton-Paris ; la nécessité de coopérer avec le Tribunal pénal international pour l’Ex-Yougoslavie.

L’unité du Conseil autour de ce socle commun envoie un signal de paix dans la région. Elle rappelle que la communauté internationale s’accorde pour soutenir l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, mais également pour respecter ses choix, pourvu que ces derniers s’inscrivent dans le respect du droit international et du cadre fixé par les accords de paix.

Comme d’autres l’ont dit avant moi, 2015 est une année lourdement chargée de symboles pour la Bosnie-Herzégovine, puisqu’elle marque à la fois le 20ème anniversaire des évènements de Srebrenica, qualifiés de génocide par le TPIY et la Cour internationale de Justice, mais également le 20ème anniversaire des accords de Dayton-Paris.

Ce double anniversaire nous oblige tous. Il montre combien de chemin a été parcouru depuis le milieu des années 1990, dans le bon sens. Mais il nous rappelle également combien les facteurs de division peuvent ressurgir à tout instant.

Dans ce contexte, la France fait part de sa préoccupation à l’égard du projet de référendum évoqué ces derniers mois par les autorités de Republika Srpska, et visant à remettre en cause la compétence des juridictions de l’Etat central. Une telle démarche s’inscrit à l’encontre de l’esprit des accords de paix. Notre position à ce sujet est claire : la Republika Srpska doit se conformer à la Constitution de Bosnie-Herzégovine.

Des marges de progression subsistent pour améliorer le fonctionnement des juridictions de l’Etat central. Le travail engagé en partenariat avec l’Union européenne, dans le cadre du Dialogue structuré sur la justice, doit permettre d’y répondre. Mais toute solution viable ne peut passer que par un dialogue de bonne foi entre les différentes composantes de l’Etat de Bosnie-Herzégovine, Etat central et entités, dans le respect des règles constitutionnelles. Les responsables politiques ont un rôle déterminant à jouer en ce sens. Nous les appelons à abandonner les rhétoriques surannées de division.

Monsieur le Président,

La France soutient pleinement la Bosnie-Herzégovine dans son choix – souverain - de se rapprocher de l’Union européenne. Nous sommes en effet convaincus que la perspective d’intégration européenne est à même de répondre aux aspirations économiques et sociales de la population. Cette perspective est bénéfique pour le pays et pour le reste des Balkans.

Le rapprochement avec l’Union européenne est l’expression d’une décision des Bosniens eux-mêmes, à travers notamment sa Présidence collégiale. Il s’est traduit par un engagement en faveur des réformes économiques, politiques et sociales, qui a ouvert la voie à l’entrée en vigueur, le 1er juin, de l’Accord de Stabilisation et d’Association et à l’endossement quelques semaines plus tard de l’Agenda de réformes 2015/2018. L’Union européenne continuera d’accompagner les autorités dans la mise en œuvre des réformes.
La mission de l’Union européenne EUFOR Althea continuera son action afin de permettre aux forces de sécurité bosniennes d’opérer de manière autonome et de participer ainsi à la consolidation d’une société pacifiée et tournée vers l’avenir.

Monsieur le Président,

La situation en Bosnie-Herzégovine, malgré ses fragilités, semble engagée favorablement sur le chemin de la normalisation.

La présence de la communauté internationale n’en reste pas moins, à ce stade, nécessaire. Son cadre de référence reste invariablement les accords de Dayton-Paris. Nous appelons ainsi toutes les parties à coopérer avec les institutions mentionnées dans l’accord de paix, notamment le Haut-représentant et le TPIY.

Pour autant, notre objectif commun doit être, sans remettre en cause les principes fondateurs des accords de Dayton-Paris, de faire évoluer la présence internationale afin que celle-ci soit pleinement adaptée aux réalités du moment. La réflexion sur la reconfiguration du Bureau du Haut Représentant doit par conséquent se poursuivre.

Monsieur le Président,

20 ans après avoir connu l’horreur de la guerre, la Bosnie-Herzégovine avance aujourd’hui enfin dans la bonne direction.

Les Nations unies, l’Union européenne et les partenaires régionaux doivent continuer de répondre présents aux côtés de ce pays, de façon unanime, comme c’est le cas aujourd’hui au sein du Conseil.

Je vous remercie.

Dernière modification : 04/08/2016

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