20 octobre 2014 - Assemblée générale/1ère Commission - « Nucléaire » - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Monsieur le Président, Chers collègues,

Je m’associe au discours prononcé au nom de l’Union européenne.

Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP) est la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire et le fondement de nos efforts de désarmement. Notre priorité va à sa consolidation. Le plan d’action adopté par consensus en 2010 est notre feuille de route. Il est important de la mettre en œuvre, sans dévier de la voie tracée, pour assurer le succès de la conférence d’examen de 2015.

Avec nos partenaires du P5, nous travaillons en ce sens et ne ménageons pas nos efforts. Nous avons signé, le 6 mai dernier, le Protocole au Traité instituant une zone exempte d’armes nucléaires en Asie Centrale ; la France entend le ratifier très rapidement d’ici la fin de l’année. Nous nous tenons prêts à signer également le Protocole au traité de Bangkok sur la zone exempte en Asie du Sud Est. Il y a deux ans, en septembre 2012, nous avons procédé à des déclarations croisées avec la Mongolie sur son statut exempt d’armes nucléaires. Nous appuyons les efforts de M. Jakko Laajava pour préparer la Conférence sur l’établissement d’une zone exempte d’armes de destruction massive au Moyen-Orient.

Avec nos partenaires du P5, nous poursuivons nos efforts de transparence et de renforcement de la confiance. Nous avons présenté en avril dernier, selon une structure commune, des rapports nationaux en application des actions 5, 20 et 21 du plan d’action du TNP de 2010. Nous poursuivons également nos travaux sur la mise au point d’un glossaire, nécessaire à une meilleure compréhension commune. Une nouvelle conférence du P5 se tiendra à Londres début février, pour préparer la Conférence d’Examen du TNP.

A titre national, la France a un bilan exemplaire en matière de désarmement nucléaire : démantèlement complet et irréversible de notre site d’essais nucléaires, démantèlement complet et irréversible de nos installations de production de plutonium et d’uranium pour les armes nucléaires ; réduction de moitié du nombre de têtes nucléaires, démantèlement complet de notre composante sol-sol, réduction d’un tiers de notre composante océanique, puis réduction d’un tiers de notre composante aéroportée. Nous avons été, avec le Royaume-Uni, le premier Etat doté à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). C’est un bilan en actes, non en paroles.

Monsieur le président,

Mettre en œuvre la feuille de route du plan d’action du TNP de 2010 est aussi une responsabilité collective. C’est d’abord une approche commune, qui engage tous les Etats parties au TNP, pour avancer de manière concrète et réaliste, étape par étape. Ce processus multilatéral inclut l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et le lancement de la négociation du traité d’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (TIPMF/FMCT), conformément au document CD/1299 et au mandat qu’il contient. Le plan d’action adopté par consensus en 2010 appelle tous les Etats parties au TNP à agir promptement sur ces deux sujets.

S’agissant de l’interdiction de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (TIPMF/FMCT), nous progressons. Le groupe d’experts gouvernementaux (GGE) mis en place par la résolution 67/53 a tenu ses deux premières sessions en mars et en août ; il achèvera ses travaux au premier trimestre 2015. A la Conférence du Désarmement également, des débats d’une substance inédite ont été conduits sur le TIPMF/FMCT. Nous devons nous mobiliser pour démarrer la négociation à la CD, en cohérence avec le document CD 1864.

Les débats conduits cette année, tant au GGE qu’à la CD, permettent d’avancer dans cette direction. Il est important de prendre acte de ce progrès. Mieux comprendre la position des uns et des autres, circonscrire les divergences au minimum, identifier des pistes de compromis possibles, tout cela permet d’avancer.

Monsieur le président, mes chers collègues,

Le désarmement ne peut pas avancer en faisant abstraction du contexte stratégique.

Les crises de prolifération nucléaire demeurent au cœur de nos préoccupations. Elles sont un frein évident à la poursuite de nos efforts de désarmement nucléaire. Nous ne voyons pas d’avancée sur le cas de la Corée du Nord. Ce pays a menacé au printemps 2014 d’effectuer un quatrième essai nucléaire et a procédé à de nombreux tirs de missiles balistiques depuis février 2014, en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité. Nous ne voyons pas non plus de clarification dans le dossier nucléaire syrien.

Quant à la crise de prolifération nucléaire iranienne, la session de négociation de New-York, en septembre, a été l’occasion de discussions détaillées et utiles mais les négociateurs iraniens ne sont pas revenus vers nous avec les gestes attendus pour permettre une avancée décisive, à deux mois de l’expiration de l’accord de Genève. Le temps est désormais compté. Nous pouvons encore parvenir à un accord et la France, au sein des Six, est engagée avec détermination dans la négociation. L’Iran doit pour cela prendre les décisions nécessaires pour établir la finalité exclusivement pacifique de son programme nucléaire.

Monsieur le président,

La France n’a jamais participé à une quelconque course aux armements nucléaires. Elle applique le principe de stricte suffisance, c’est-à-dire qu’elle maintient son arsenal au niveau le plus bas possible, compatible avec le contexte stratégique. La dissuasion française n’est en rien contraire au droit international. Elle est strictement défensive. Elle vise exclusivement la protection de nos intérêts vitaux dans des circonstances extrêmes de légitime défense.

La France est déterminée à rechercher un monde plus sûr pour tous et à créer les conditions d’un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs du TNP, d’une façon qui promeuve la stabilité internationale, basée sur le principe d’une sécurité égale et non diminuée pour tous.

Je vous remercie./.

Dernière modification : 26/02/2015

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