22 octobre 2014 - Assemblée générale/1ère Commission - « Armes classiques » - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Monsieur le président,

La France s’associe à la déclaration qui a été prononcée par l’Union européenne.

Cette année, le désarmement conventionnel et la maîtrise des armements ont connu des avancées majeures. Il faut naturellement s’en féliciter.

Car les enjeux du désarmement conventionnel sont toujours aussi importants. Les armes légères et de petit calibre (ALPC) sont aujourd’hui les armes qui font, de loin, le plus de victimes dans le monde. Elles ont un effet profondément déstabilisateur et constituent un frein au développement des Etats les plus fragiles.

L’année dernière, nous nous félicitions de l’adoption du Traité sur le commerce des armes (TCA). Cette année, nous sommes en mesure de saluer son entrée en vigueur. La rapidité avec laquelle nous avons atteint le seuil de 50 ratifications montre bien à quel point ce Traité était utile et attendu.

La France rappelle son soutien à la candidature de Genève pour accueillir le siège du secrétariat. Genève réunit en effet plusieurs critères : la présence d’une expertise en matière de désarmement et de maîtrise des armements, d’une expertise en matière de droit international humanitaire et sur les droits de l’Homme, d’une expertise en matière de commerce, ainsi que la proximité des organisations de terrain.

La mise en œuvre du TCA sera déterminante. La déclaration finale du sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique, qui s’est tenu à Paris les 6 et 7 décembre 2013, l’a pleinement soulignée. C’est pourquoi la France a organisé, les 2 et 3 octobre derniers à Paris, un séminaire destiné à identifier, en partenariat avec les pays d’Afrique et avec les organisations régionales africaines, les besoins en matière de mise en œuvre du traité. Nous participerons également au financement du cours en français sur la mise en œuvre du TCA organisé par le CPSG en décembre à Genève. Enfin, la France a pris en charge la traduction en français des conclusions de la réunion préparatoire à la première réunion des Etats parties au TCA, qui s’est tenue en septembre à Mexico.

Le détournement d’ALPC depuis des stocks existants jusqu’aux marchés illégaux menace la sécurité régionale et internationale. Dans ce contexte, la France se félicite de l’adoption par consensus du document final de la cinquième réunion biennale (BMS5) des Etats en application du Programme d’Action des Nations unies sur les ALPC. A titre national, la France réalise des projets de sécurisation des dépôts d’armes et de destruction des munitions en excès au Mali, en Côte d’Ivoire, en République Centrafricaine, en Guinée et au Sud-Soudan.

Monsieur le président,

L’année 2014 a également été marquée par les discussions tenues dans le cadre de la Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC/CCW) sur la question des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA/LAWS). Le mandat, adopté en novembre dernier, a permis d’organiser 4 jours de débats substantiels sur cette question émergente. La réunion a permis d’approfondir les aspects techniques, juridiques, éthiques et opérationnels des SALA/LAWS. Je suis fier d’avoir présidé ces débats qui montrent que la CCAC est capable de se saisir des enjeux de l’avenir.

Le mois prochain, lors de la réunion des Hautes Parties contractantes, la France soutiendra un renouvellement du mandat pour une nouvelle réunion d’experts en 2015.

Egalement dans le cadre de la CCAC/CCW, la France coordonnera en 2015 en liaison avec la Moldavie les discussions sur la question des engins explosifs improvisés. Les engins explosifs improvisés sont une menace croissante qui prend des proportions inquiétantes. Le groupe des experts du protocole II amendé de la CCAC/CCW a sur cette question une réelle plus-value à apporter.

Je tiens enfin à féliciter l’Irak pour son adhésion à la convention, à son amendement et à ses cinq protocoles. Cette adhésion témoigne de la poursuite des progrès de l’universalisation de la convention.

En tant que présidente sortante de la réunion des Hautes Parties contractantes, la France introduira cette année à la Première commission la résolution sur la CCAC/CCW. Le texte prend en compte les développements récents intervenus dans le cadre de la Convention, comme il est d’usage. Comme les années précédentes, nous souhaitons que la résolution soit adoptée par consensus.

Il y a également d’autres motifs de satisfaction dans le domaine du désarmement conventionnel en 2014, notamment le succès de la conférence d’examen de la Convention d’interdiction des mines antipersonnel à Maputo.

Enfin, la France a été nommée, à l’occasion de la réunion des Etats parties de la Convention d’Oslo sur les armes à sous-munitions co-coordinateur du comité sur la destruction des stocks d’armes à sous-munitions, avec l’Albanie.

Les crises dans le monde et l’usage d’armes aux effets humanitaires inacceptables viennent nous rappeler la pertinence de ces conventions. La France condamne l’usage d’armes incendiaires et d’armes à sous-munition en Syrie. Elle appelle ce pays à adhérer aux différentes conventions de désarmement humanitaire.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/02/2015

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