24 novembre 2014 - Conseil de sécurité - Non-prolifération/Comité 1540 - Intervention de M. Philippe Bertoux, Premier Conseiller à la Mission permanente de la France auprès des Nations unies

Monsieur le président,

Tout d’abord j’aimerais remercier l’ambassadeur de la République de Corée et toute sa mission pour l’excellent travail accompli à la tête du Comité 1540 au cours des deux dernières années.

Pendant sa présidence du Comité, la Corée du Sud aura résolument fait avancer l’agenda de la résolution 1540 :

- Aujourd’hui, une majorité écrasante d’Etats membres a pris les mesures nécessaires pour transcrire les dispositions de la résolution dans son droit interne, et le Comité et son groupe d’experts poursuit sa tâche de sensibilisation envers les rares pays n’ayant pas encore fait de rapport au comité sur la mise en œuvre de la résolution dans leur législation nationale.

- Aujourd’hui la plupart des organisations régionales et internationales ont adopté des stratégies pour promouvoir la résolution. Nous sommes fiers que l’Union européenne ait compté parmi ses premiers soutiens, et ce dès 2004.

- Enfin, la réunion de haut-niveau du Conseil de sécurité du 7 mai dernier, présidée par le ministre des affaires étrangères coréen, a permis de redonner une nouvelle impulsion à la résolution 1540. La déclaration présidentielle adoptée à cette occasion nous sert aujourd’hui de feuille de route, notamment en vue de la revue globale de la mise en œuvre de la résolution prévue en 2016.

Monsieur le président,

La prolifération des armes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et de leurs vecteurs, ainsi que le risque qu’elles tombent entre les mains des terroristes, continuent de représenter des dangers biens réels. La résolution 1540 joue un rôle essentiel dans la prévention de ces risques. Mais beaucoup reste encore à faire.

Nous restons préoccupés par les crises de prolifération iranienne, nord-coréenne et syrienne.

Lors des négociations à Vienne, des idées nouvelles ont été présentées. Elles doivent être examinées attentivement. Obtenir un accord global prendra donc, en tout état de cause, encore du temps. La France, avec l’ensemble de ses partenaires, a accepté que l’accord intérimaire conclu à Genève en novembre 2013 soit prolongé pour une durée limitée. Cette prolongation ouvre la possibilité d’une solution définitive, tout en continuant de répondre à nos préoccupations immédiates concernant le programme nucléaire iranien. Notre détermination reste la même : parvenir, si c’est possible, à un accord qui soit utile à la sécurité et à la paix.

S’agissant de la Corée du Nord, ce pays a récemment menacé de procéder à un nouvel essai nucléaire, alors que nous évoquons ici une résolution qui vise justement à lutter contre la prolifération. Je souhaite donc rappeler que Pyongyang s’exposerait, en cas de nouvelles provocations, à des sanctions additionnelles du Conseil de sécurité.

Ces crises de prolifération continuent d’alimenter des flux proliférants vers des zones déjà marquées par des crises régionales. Nous devons continuer à renforcer la coordination internationale et les coopérations opérationnelles dans la lutte contre ces flux, y compris contre les exportations illégales d’armes conventionnelles qui constituent pour la Corée du Nord une source de financement de ses programmes nucléaire et balistique.

Face au danger que des terroristes prennent possession d’armes de destruction massive, tous les Etats ont la responsabilité de renforcer leurs contrôles aux exportations, leurs mécanismes de prévention du financement de la prolifération des armes de destruction massive, et la sécurisation de matériels sensibles sur leur territoire.

Pour répondre entre autres à ce risque, que la résolution 1540 cherche à prévenir, la France a proposé lors du Sommet sur la Sécurité Nucléaire qui s’est tenu à La Haye cette année, une initiative visant à renforcer la sécurité des sources radioactives de haute activité. Des vols, heureusement peu fréquents mais néanmoins inquiétants, montrent la nécessité de mieux concevoir leur sécurité, pour éviter les conséquences funestes de leur utilisation éventuelle par des individus ou des groupes mal intentionnés.

Nous nous félicitons à cet égard de l’adoption il y a quelques semaines de la résolution, en Première Commission de notre Assemblée générale, sur la prévention de l’acquisition par des terroristes de sources radioactives, que la France a conjointement présentée avec l’Allemagne cette année. Cette résolution encourage les Etats membres à renforcer le contrôle de ces sources dangereuses afin d’en assurer la sécurité et la sûreté – notamment s’agissant de leur gestion en fin de vie. Elle permettra également, nous l’espérons, un dialogue renforcé à l’AIEA sur la sécurité radiologique.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/02/2015

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