24 octobre 2014 - Assemblée générale/1ère Commission - « Autres armes de destruction massive » - Intervention de M. Jean-Hugues Simon-Michel, Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Conférence du désarmement

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration prononcée par l’Union européenne.

Je souhaiterais seulement ajouter quelques observations complémentaires à titre national.

La question des « autres armes de destruction massive » revêt pour ma délégation une importance fondamentale. L’actualité continue de le confirmer.

Hélas, en Syrie, les derniers développements tels qu’ils sont rapportés par la mission d’établissement des faits confirment qu’en 2014 il y a bien eu emploi de chlore de manière « systématique et répétée » comme arme chimique. Les conclusions du rapport de la mission d’établissement des faits sont sans équivoque. L’utilisation d’hélicoptères ne laisse pas de doutes quant à la responsabilité du régime syrien. Il serait inacceptable que les coupables de ces crimes puissent bénéficier de l’impunité. De plus, la Syrie doit assurer la communauté internationale de l’achèvement et de l’irréversibilité du démantèlement de son programme chimique, en clarifiant les lacunes de sa déclaration initiale et en détruisant sans délais ses installations de fabrication d’armes chimiques.

La France apporte par ailleurs son soutien à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et appelle les Etats qui ne l’ont pas encore fait à rejoindre les 190 Etats parties à la Convention d’Interdiction des armes chimiques (CIAC).

Je tiens également à rappeler l’attachement de mon pays au Protocole de Genève de 1925 sur l’emploi à la guerre d’armes chimiques et bactériologiques, dont la France est dépositaire. C’est un instrument qui demeure essentiel. La France appelle l’ensemble des Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à ce Protocole et, pour ceux qui ont émis des réserves, à les retirer.

Monsieur le Président,

Dans le cadre de la Convention d’Interdiction des Armes Biologiques (CIAB), la France a proposé la mise en place d’un mécanisme de revue par les pairs. Cette proposition vise à renforcer la confiance et la transparence entre Etats-parties. Elle vise également à faciliter la diffusion des bonnes pratiques en matière de mise en œuvre de la convention. La France a présenté en août le rapport de la première revue par les pairs, organisée à Paris en décembre 2013, et auquel 9 experts de plusieurs zones géographiques ont participé. La France se réjouit de l’écho favorable qu’a reçu cette idée dans le cadre de la Convention et de l’annonce faite par les pays du Bénélux de l’organisation d’une prochaine revue par les pairs.

Les échanges qui se sont tenus en août sur la question de la mise en œuvre de l’article VII et l’intérêt transrégional suscité par ce sujet doivent se poursuivre. La France participera naturellement aux échanges.

Monsieur le Président,

La question des vecteurs d’armes de destruction massive est également centrale dans ce débat. Au travers, notamment, de ses résolutions 1540, 1887 et 1977, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a qualifié la prolifération des missiles capables d’emporter des armes de destruction massive de menace à la paix et à la sécurité internationales. Les programmes balistiques iraniens et nord-coréens, notamment, progressent en violation des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les missiles constituent donc une préoccupation collective qu’il est urgent de traiter. La communauté internationale doit intensifier ses efforts pour renforcer l’efficacité des arrangements multilatéraux, notamment le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCOC) et le Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR). D’importants défis restent à relever dans ce domaine. C’est pourquoi la France soutient, entre autres, les efforts déployés en vue de l’universalisation du HCOC.

Monsieur le Président,

Je souhaite enfin introduire la résolution biennale que la France présente, conjointement avec l’Allemagne, cette année sur la prévention de l’acquisition de sources radioactives par des terroristes. L’objectif pour nous est de maintenir la mobilisation de la communauté internationale contre cette menace, compte tenu des conséquences radiologiques sérieuses que pourrait entraîner une utilisation malveillante de certaines sources radioactives à des fins terroristes.

Je vous remercie, Monsieur le Président.

Dernière modification : 26/02/2015

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