24 octobre 2014 - Conseil de sécurité - Ukraine - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Madame la Présidente,

Je remercie M. Fernandez-Tarranco de sa présentation. Je remercie également M. Simonovic de son exposé, et mon collègue britannique pour avoir suscité cette réunion.

Madame la Présidente,

La situation des droits de l’Homme en Ukraine continue de se détériorer. Le sixième rapport de la mission d’observation des droits de l’Homme est à ce titre éclairant.

Il relève une escalade des hostilités culminant début septembre, soit juste avant la signature du cessez-le-feu.

Le rapport le souligne : si ces combats ont atteint un tel niveau d’intensité, c’est que les milices armées pro-russes ont bénéficié du soutien de nombreux combattants étrangers, y compris russes, ainsi que de renforts en armements sophistiqués.

Les responsables de cette escalade sont ceux qui ont estimé, voilà maintenant plusieurs mois, au mépris de la Charte des Nations Unies, que la souveraineté ukrainienne pouvait être violée.

Depuis les accords de Minsk, le front s’est globalement stabilisé, entrainant une diminution du niveau global de la violence, même si le cessez-le-feu est régulièrement violé, et que des combats continuent ici et là du fait de la volonté des séparatistes d’homogénéiser leur territoire.

La situation de cet été a entrainé une augmentation significative des pertes humaines, à la fois civiles et militaires. Cet embrasement a également conduit à une multiplication des violations des droits de l’Homme, avec un recours à la torture, aux exécutions sommaires, aux enlèvements. Nous condamnons toute violation des normes internationales, y compris de protection des droits de l’Homme, qui doivent être respectées par toutes les parties au conflit.

C’est particulièrement vrai dans les zones contrôlées par les séparatistes. Ce sont en effet dans ces zones qu’on vit dans la peur et sous la menace ; ce sont ces zones que des milliers de civils ont fui. Rappelons-le : la peine de mort a été rétablie à Donetsk ; quand on quitte son domicile, il est confisqué ; il n’y a plus de police, plus de tribunaux pour défendre les Ukrainiens contre l’arbitraire des milices.

Dans ce contexte, des milliers de personnes sont jetées sur les routes, contraintes d’abandonner tout ce qu’elles possédaient. A l’approche de l’hiver, les populations déplacées vont se retrouver dans une situation de grave précarité.

Nous suivons également avec préoccupation la dégradation de la situation des populations de Crimée. Les Tatars, en particulier, subissent les exactions des groupes d’auto-défense, de multiples vexations administratives, des expropriations et des arrestations arbitraires. Leurs droits fondamentaux, tels que la liberté d’expression, la liberté de religion et de conscience ainsi que la liberté de mouvement sont régulièrement bafouées. Nous rappelons à ce titre notre attachement la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationales.

Madame la Présidente,

Dans ce contexte sombre, une nouvelle dynamique a pourtant vu le jour. Avec la signature du cessez-le-feu à Minsk le 5 septembre, puis d’un accord le 19 septembre, un processus diplomatique s’est enfin engagé entre Kiev et Moscou. La France avec ses partenaires européens continuera à appuyer ce contact entre Russes et Ukrainiens, notamment dans le cadre des rencontres en format « Normandie ».

Ces accords sont une bonne base pour envisager une sortie de crise qui repose sur trois axes : le respect du cessez-le-feu, la surveillance de la frontière et des discussions politiques afin de trouver une solution pérenne.

Les discussions ont lieu et les présidents Poutine et Porochenko se sont rencontrés à Milan la semaine passée en marge du sommet Asie-Europe. Des avancées sur le contrôle de la frontière et d’une manière générale, le contrôle du cessez-le-feu ont pu avoir lieu.

Pour autant, nous resterons vigilants afin que cesse enfin le soutien aux séparatistes, l’affaiblissement de l’Etat et de l’Etat de droit et que soit pleinement respecté le cessez-le-feu.

Nous attendons la sécurisation de la frontière russo-ukrainienne et sa surveillance permanente sous l’égide de l’OSCE. Nous pensons que le mandat de la mission de l’OSCE en territoire russe doit être renforcé et élargi le plus rapidement possible à d’autres postes-frontière.

Madame la Présidente,

Ces efforts déployés témoignent de notre engagement collectif à régler la crise ukrainienne. Mais cette crise ne peut être réglée que si tous les acteurs se comportent avec la même sincérité.

Nous saluons les mesures prises par l’Ukraine pour mettre en œuvre ses engagements, notamment l’adoption par le parlement ukrainien des lois prévoyant un statut transitoire d’autonomie locale. Nous souhaitons à ce titre que la mise en place de ce nouveau statut à travers la tenue prochaine d’élections locales puisse être l’occasion pour toutes les parties de s’engager résolument dans la désescalade et la sortie de crise.

Par ailleurs, nous appelons toutes les parties à œuvrer effectivement pour permettre la tenue ce dimanche des élections législatives anticipées, dans le respect des normes internationales, et sur l’ensemble du territoire ukrainien. Ces élections sont essentielles pour permettre à l’Ukraine de poursuivre le chemin nécessaire des réformes. Ceux qui s’opposeraient à ce scrutin montreraient leur refus du compromis et de la paix.

Madame la Présidente,

Les élections de ce dimanche sont la chance d’un nouveau départ pour l’Ukraine, pour la Russie et pour la stabilité dans l’ensemble de la région.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/02/2015

Haut de page