25 novembre 2014 - Conseil de sécurité - Sanctions - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire général adjoint,
Monsieur le Secrétaire général d’INTERPOL,

Je voudrais remercier M. Jeff Feltman, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, et le Secrétaire général d’INTERPOL pour leurs interventions très précises et opérationnelles.

Je voudrais aussi vous remercier, Monsieur le Président, et remercier l’Australie pour son engagement sur ce sujet ainsi que pour l’organisation du débat d’aujourd’hui qui nous permet de creuser la réflexion sur les sanctions qui sont un outil de plus en plus utilisé par le Conseil de sécurité.

La semaine dernière, le 19 novembre, Ansar al-Charia Derna et Ansar al-Charia Benghazi ont été placés sous sanctions. Le comité de sanctions contre Al-Qaïda a démontré par là son rôle essentiel d’appui au processus politique conduit par le Représentant spécial Bernardino Leon. La désignation d’Ansar al-Charia envoie un message sans ambiguïté aux terroristes : elle confirme la détermination de la communauté internationale ; elle encourage les islamistes modérés à se désolidariser des terroristes et à rejoindre le dialogue politique.

De plus en plus, les sanctions du Conseil de sécurité constituent un moyen d’accompagner les Etats dans le retour à la stabilité. C’est notamment ce que le Conseil de sécurité a souhaité lorsqu’il a créé cette année un nouveau régime de sanctions en République centrafricaine. En appliquant des sanctions contre des personnalités qui menacent le retour à la paix et en limitant les flux d’armement ou les trafics de ressources naturelles, la communauté internationale aide la RCA dans son processus de stabilisation.

En effet, les sanctions ne constituent pas une fin en soi. Elles sont un outil à notre disposition pour parvenir à un objectif politique. Dans ce contexte, l’application de sanctions exige de maintenir une attitude ferme mais également ouverte au dialogue, dans le cadre d’une double approche.

Je l’ai dit, les sanctions ne sont pas des instruments punitifs, mais préventifs. Le Conseil de sécurité n’est pas un juge et n’a pas vocation à le devenir, en revanche, il a la responsabilité du maintien de la paix et la sécurité internationales. Nous le voyons, les sanctions sont un instrument essentiel pour l’exercice des responsabilités du Conseil de sécurité. Nous pouvons nous féliciter du recours accru du Conseil à cet outil. Il est très positif que son usage ait évolué ces dernières années : les sanctions sont désormais ciblées et des garanties de procédure ont été mises en place.

Parmi les garanties de procédure, les mécanismes permettant le retrait des personnes des listes de sanctions sont essentiels, comme l’a souligné Jeff Feltman. Il est en effet primordial de respecter les libertés fondamentales des personnes inscrites sur les listes de sanctions et de s’assurer que ces régimes disposent de garanties de procédure adéquates. C’est la raison pour laquelle la France a soutenu la création d’un Point focal pour les demandes de radiation concernant les autres régimes de sanctions et le renforcement progressif du mandat du Médiateur au sein du Comité de sanctions contre Al-Qaida, qui travaille en particulier sur les cas de personnes qui demandent à être radiées de la liste. Je souhaite saisir cette occasion pour rendre hommage à la grande qualité du travail fourni par le Médiateur.

En outre, les listes de sanctions ne sont réellement utiles que si elles reflètent correctement l’état de la menace. Les sanctions doivent donc être articulées avec une stratégie politique et constamment adaptées au contexte. Je voudrais à cet égard souligner la spécificité de chacun des régimes de sanctions.

Monsieur le Président,

Il est indispensable que les sanctions soient mises en œuvre et de façon universelle. De ce point de vue, la coopération entre INTERPOL et les comités de sanctions est exemplaire. La mise en place de notices spéciales « INTERPOL - Nations unies » permet d’informer les services chargés de l’application de la loi dans le monde entier qu’un individu ou une entité fait l’objet de sanctions décidées par le Conseil de sécurité. Avec la menace posée par la problématique des combattants terroristes étrangers, et dans le cadre de la lutte contre Daech, ce type de mécanisme est d’autant plus indispensable.

Par ailleurs, le secteur privé joue, au même titre que les Etats, un rôle clé dans la mise en œuvre des régimes de sanctions. Il serait souhaitable que les Nations unies, de même que les Etats membres, renforcent leur dialogue avec le secteur privé. Les opérateurs économiques devraient être encouragés à adopter de « bonnes pratiques » en matière d’application des sanctions se concrétisant par la mise en œuvre de mesures concrètes de prévention et par une coopération accrue avec les pouvoirs publics afin de faciliter l’interception des marchandises illicites et la répression des trafics.

Toutes les mesures qui pourront être prises pour assister les Etats dans cet objectif de mise en œuvre doivent être soutenues. Les sanctions sont le seul instrument dont nous disposons qui contienne une dimension coercitive mais qui n’inclut pas le recours à la force. C’est un instrument précieux à notre disposition pour nous aider à faire face à notre responsabilité sur les questions de paix et de sécurité. C’est notre intérêt de renforcer l’efficacité et l’universalité de cet instrument.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/02/2015

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