25 septembre 2014 - AGNU69 - Réunion ministérielle consacrée à l’encadrement veto en cas d’atrocités de masse - Intervention de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international

Chers collègues, Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie d’être nombreux pour cette réunion, qui est organisée avec mon ami José Antonio Meade, autour de l’initiative sur l’encadrement du veto.

Si vous le voulez bien, notre réunion va s’organiser ainsi. Dans un premier temps, après l’intervention de José, le prince Zeid, Haut-Commissaire aux Droits de l’homme, et M. Simon Adams, Président du Centre global pour la responsabilité de protéger, qui ici est un représentant de la société civile internationale, vont prendre la parole. Ensuite, dans un deuxième temps, je donnerai la parole à ceux d’entre vous qui ont souhaité s’exprimer, ils sont nombreux. Je donnerai également la parole à M. Adama Dieng, Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention du génocide.

Mesdames et Messieurs, chers amis,

Lorsque des atrocités de masse sont commises, nous ne pouvons pas nous résigner à la paralysie du Conseil de sécurité, comme c’est malheureusement le cas dans un certain nombre de circonstances, avec les conséquences que tout le monde constate. C’est une question d’humanité, c’est une question de défense des principes qui sont au fondement de la Charte des Nations unies. C’est également décisif pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale.

Lorsque la communauté internationale, que vous représentez, donne le sentiment de se détourner des souffrances de certains peuples et d’être incapable de résoudre les crises, alors, non seulement notre organisation des Nations unies est mise en cause, mais la radicalisation et le terrorisme trouvent un certain terreau. C’est pourquoi, l’an dernier, le Président français a proposé que les membres permanents du Conseil de sécurité, nous sommes cinq, puissent s’accorder volontairement, pour ne pas recourir au veto en cas d’atrocités de masse.

Nous avons précisé un mécanisme réaliste. D’une part, cet engagement collectif et volontaire des membres permanents, qui ne suppose donc pas de modification de la Charte - ce qui serait très compliqué - s’appliquerait en cas de génocide, de crime contre l’humanité ou de crime de guerre à grande échelle. D’autre part, afin de constater l’existence d’atrocités de masse, c’est le Secrétaire général des Nations unies qui aurait à se prononcer, soit de son propre chef, soit sur saisine du Haut-Commissaire aux Droits de l’homme - dont je salue la présence amicale - ou d’un certain nombre d’Etats membres, que nous avons fixé à cinquante.

Depuis que nous avons fait cette proposition, nous avons engagé des discussions approfondies avec les membres permanents. Ils sont représentés ici. Je ne peux pas dire que nous les ayons totalement convaincus, c’est un certain euphémisme. Mais nous pensons tout simplement que nous avons raison et que les discussions doivent se poursuivre sur les modalités de mise en œuvre. Je dois vous remercier, parce que nous avons reçu un accueil très favorable d’un grand nombre de pays et de la société civile internationale, dont M. Adams est ici l’un des représentants. Bien sûr nous sommes tous ici des femmes et des hommes qui sont réalistes et nous ne sous-estimons pas les difficultés.

Mais notre conviction est que le veto ne doit pas et ne peut pas être un privilège. Il implique des devoirs et une responsabilité particulière. S’il a été confié aux cinq membres permanents, c’est non pas pour paralyser la solution des conflits mais pour aider à la solution des conflits. Et c’est en ayant conscience de cela que la France, relayée par vous tous, fait cette proposition, qui est ambitieuse mais qui veut aussi être pragmatique.

Elle est ambitieuse parce que si elle est acceptée, elle permettra au Conseil de sécurité d’assumer pleinement son rôle face aux atrocités de masse ; elle est pragmatique car il ne s’agit pas d’abolir le veto.

Chers amis, chers collègues,

L’année prochaine nous allons célébrer les 70 ans des Nations unies. Cet anniversaire devra être utile. Toute une série de sujets seront abordés mais je pense que l’un des sujets sur lesquels nous devons impérativement avancer, c’est la réforme du Conseil de sécurité.
Le Président français a répété notre position bien connue sur l’élargissement nécessaire du Conseil dans les deux catégories de membres - je ne vais pas y revenir ici. Mais nous souhaitons aussi pouvoir avancer sur l’encadrement du veto. L’année qui vient doit donc être l’occasion d’une mobilisation, pour faire progresser les Nations Unies au service de la paix et de la sécurité et du respect des Droits de l’homme.

Je terminerai par une phrase. Nous sommes ici des spécialistes mais nous avons des comptes à rendre à l’opinion publique. Vous avez certainement tous la même expérience que moi. Nous sommes dans un monde très difficile, très dur, très conflictuel. Nos populations ne comprennent pas que le mode de fonctionnement actuel du Conseil de sécurité, lorsqu’il y a des atrocités de masse, non seulement n’arrive pas à dégager des solutions mais paralyse les solutions comme nous en avons eu, malheureusement, plusieurs exemples.
C’est le sens de cette initiative que nous partageons avec vous tous et singulièrement avec mon voisin et ami, le Ministre des Affaires étrangères du Mexique auquel je donne maintenant la parole.

Dernière modification : 26/02/2015

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