27 octobre 2014 - Assemblée générale/1ère Commission - « Espace extra-atmosphérique » - Intervention de M. Louis Riquet, représentant permanent adjoint de la France auprès de la Conférence du Désarmement

Monsieur le Président,

La France s’associe à la déclaration prononcée par l’Union européenne.

L’espace est indispensable à la vie moderne. Ses applications pacifiques sont innombrables et vont des télécommunications et de la navigation terrestre, aérienne ou maritime, à la météorologie. L’espace est naturellement tout aussi fondamental pour la sécurité internationale. Toutefois, notre capacité à en faire usage est menacée par la détérioration de l’environnement spatial.

L’un des tout premiers défis à surmonter pour assurer la viabilité des activités spatiales est la multiplication des débris spatiaux. Plusieurs évènements survenus ces dernières années ont entraîné une augmentation alarmante du nombre de débris, résultant notamment de collisions accidentelles entre objets spatiaux ou encore d’actes délibérés de destruction. La destruction d’un seul satellite, résultant d’un tir expérimental au moyen d’un engin venu du sol, a aggravé dans des proportions considérables la prolifération des débris spatiaux. Or, les mécanismes existants ne suffisent pas à prévenir de tels évènements.

Les problèmes auxquels nous sommes confrontés sont des problèmes de sécurité au sens large, qui appellent une réponse globale couvrant les aspects civils et militaires. Il est de notre intérêt commun, en tant que nations spatiales actuelles et futures, de promouvoir un principe d’utilisation responsable de l’espace dans la poursuite de programmes spatiaux civils mais aussi militaires.

Monsieur le Président,

La France reste attachée à la préservation de la sécurité des activités spatiales, et au développement des activités spatiales à des fins pacifiques. Ceci doit se dérouler dans le respect de la Charte des Nations Unies, et des principes reconnus par le droit international, notamment :
—  la liberté d’accès à l’espace pour des utilisations pacifiques ;
—  la préservation de la sécurité et de l’intégrité des objets spatiaux en orbite ;
—  le respect du droit à la légitime défense des Etats.

Comme elle a déjà eu l’occasion de l’exprimer à de nombreuses reprises, la France partage l’objectif d’éviter une course aux armements dans l’espace. La France n’est pas opposée par principe à l’élaboration d’instruments et au développement d’initiatives concourant à cet objectif, dans le cadre d’un programme de travail agréé à la Conférence du Désarmement.

Monsieur le Président,

La France note les efforts de la Russie et à la Chine pour promouvoir des discussions au sein de la Conférence du Désarmement sur la prévention de l’arsenalisation de l’espace. Permettez-moi de rappeler les vues de la France sur les conditions nécessaires à l’élaboration d’un instrument juridique contraignant sur le PAROS. Nous aspirons tous à ce que ce type d’instrument apporte un réel gain sécuritaire. Pour ce faire, il devrait notamment être complet, précis, universel et crédible. La recherche d’un traité risque d’être un processus qui s’inscrit nécessairement dans le long terme. Or, la dégradation rapide de l’environnement spatial appelle des réponses urgentes et pragmatiques, reposant sur des mesures immédiatement applicables.

C’est pourquoi nous soutenons dans l’immédiat la promotion de pratiques responsables et l’élaboration de mesures volontaires de confiance et de transparence, reposant sur des mécanismes souples de coordination et de concertation.

Monsieur le Président,

La France a activement participé aux travaux du Groupe d’Experts Gouvernementaux sur les mesures de confiance et de transparence dans l’espace, dont le rapport a été adopté l’année dernière par consensus.

Enfin, nous apportons notre plein soutien au projet de Code de Conduite International sur les Activités Extra-Atmosphériques. La France se félicite de l’intérêt pour le Code, dont ont témoigné la participation et les échanges substantiels qui ont eu lieu lors du processus de consultations qui s’est achevé au Luxembourg au printemps dernier.

La France considère cette initiative de nature politique comme une étape pragmatique vers le renforcement de la sécurité dans l’espace. La France s’associe aux efforts de réflexion actuellement en cours pour mener l’initiative vers sa conclusion. Nous appelons tous les Etats intéressés par l’initiative à rester mobilisés en vue d’une négociation sur le texte, afin de servir notre objectif commun de mise en œuvre de réponses rapides et pragmatiques sur la régulation des activités spatiales.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/02/2015

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