28 octobre 2014 - Conseil de sécurité - Femmes, paix et sécurité - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

« Les femmes et les filles réfugiées et déplacées internes : dirigeantes et survivantes »

Madame la Présidente,

Je vous remercie pour l’organisation de ce débat. Je voudrais également remercier très chaleureusement pour leurs présentations la Directrice exécutive d’ONU Femmes, Mme Phumzile Mlambo-Ngcuka, le Sous-Secrétaire général pour les Opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des personnes déplacées internes, Dr. Chaloka Beyani, ainsi que Mme Suaad Allami, défenseure des droits de l’homme en Irak. Votre engagement est une source d’inspiration et d’admiration pour nous tous.

Le sujet des femmes dans les conflits est une haute priorité pour la France, comme en témoigne la présence parmi nous d’une importante délégation de sénateurs français. Je voudrais les saluer et les remercier pour leur engagement actif sur ce sujet. Il s’agit en effet d’un sujet sur lequel nous avons le devoir d’être exigeants et d’être ambitieux : la revue de haut niveau sur les sanctions qui s’achève, la revue de haut niveau pour les opérations de maintien de la paix qui commence et la revue de haut niveau pour les 15 ans de la résolution 1325 qui s’annonce, sont autant d’opportunités pour mettre en œuvre l’agenda « Femmes, paix et sécurité ».

Il s’agit d’une priorité transversale qui concerne près de 80% des résolutions adoptées par le Conseil et mérite donc la même attention que les autres sujets relatifs à la paix et à la sécurité. Car les femmes, on ne le soulignera jamais assez, sont des acteurs clés de la paix et de la sécurité : non seulement au sein de ce Conseil, mais aussi à travers des processus de négociation de paix ou au sein des opérations de maintien de la paix. Nous ne cessons de le dire aux Médiateurs des Nations unies, notamment sur la Syrie.

Je souhaite, dans ce contexte, saluer l’adoption par les Départements des Opérations de maintien de la paix et de l’Appui aux missions, de la Stratégie Genre pour 2014-2018, ainsi que l’action que mène ONUFemmes dans ce domaine.

Je me félicite aussi de l’adoption d’une Déclaration présidentielle ambitieuse, grâce aux efforts du Royaume Uni.

Madame la Présidente,

L’attention qu’accordent les Nations unies aux questions relatives aux femmes doit aussi se ressentir sur le terrain, y compris, bien sûr, dans les pays en conflit. On entend encore trop souvent qu’en période de crise ou d’urgence, les questions de sécurité priment sur celles concernant les femmes. Or, il ne peut y avoir de sécurité et de paix sans la sécurité et la protection des femmes, en particulier des plus vulnérables, en situation de déplacement forcé.

Les violences et violations des droits commises à l’égard des femmes réfugiées ou déplacées ne peuvent pas être considérées comme un dommage collatéral inéluctable des conflits. Cette vision est inacceptable. Ces violations des droits sont trop nombreuses, fréquentes et intolérables pour être minimisées et placées au second rang des préoccupations de ce Conseil.

Les bouleversements du contexte sécuritaire mondial, avec la montée de l’extrémisme violent et du terrorisme, l’implosion des Etats ou encore les défis sanitaires liés à Ebola, ont contribué à des déplacements forcés sans précédent depuis la deuxième guerre mondiale, qui se sont élevés à 32.000 personnes déplacées par jour en 2013. Les trois quart sont des femmes et des enfants.

En Syrie et en Irak, l’année 2013 a été marquée par un accroissement dramatique des violations : les viols, les mariages précoces forcés, la prostitution et le travail forcé constituent le quotidien des femmes et des filles dans les régions contrôlées par Daech. L’action des défenseurs des droits de l’homme comme Mme Suaad Allami en Irak n’en est que plus déterminante.

En Syrie, les persécutions du régime contre les femmes, les bombardements de l’armée syrienne sur des zones peuplées de civils, les multiples restrictions aux droits économiques et sociaux les plus élémentaires mettent en péril des familles entières et ont jeté sur les routes près de 2,5 millions de réfugiés, dont plus des trois quarts sont des femmes et des enfants. Les femmes qui ont fui sont d’autant plus vulnérables à diverses formes d’exploitation, de trafic sexuel, de violence domestique et de pauvreté. L’accès aux soins gynécologiques et sanitaires est rendu très difficile.

Pour tenter de répondre aux besoins des femmes dans la région, la France soutient, depuis 2013, des projets d’ONG locales qui viennent en aide aux femmes syriennes déplacées à l’intérieur de la Syrie ou réfugiées dans des pays voisins, destinés à apporter un soutien psychologique ou médical pour les victimes de violences sexuelles.
Et nous regrettons, une fois encore, que le projet de résolution français du Conseil, qui aurait permis de renvoyer ces crimes devant la CPI, n’ait pu être adopté.

En République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Soudan et au Soudan du Sud, les déplacements massifs des populations conduisent à accroître la vulnérabilité des femmes et des filles face aux violences sexuelles et face à toute forme de violences commises par les forces et groupes armés. Le déploiement d’un Conseiller pour les questions de genre au sein de la MINUSCA en République centrafricaine représente ainsi un pas en avant dans la lutte contre les violences sexuelles.

La France, qui s’est mobilisée en ce sens pour la MINUSCA, demande à ce que toutes les résolutions créant ou renouvelant des opérations de maintien de la paix comprennent des dispositions relatives à la protection et la participation des femmes. Il faut aussi s’assurer que les Missions rendent bien compte des violations dans leurs rapports. Rappelons-nous les allégations de dissimulation de la MINUAD au Soudan.

Les forces et groupes armés de ces pays en conflit représentent une menace quotidienne pour les femmes et les filles réfugiées ou déplacées. Dans ce contexte, l’entrée en vigueur, prévue en décembre, du Traité sur le commerce des armes, représente une étape essentielle. La France appelle à la pleine mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes, y compris sa stipulation sur le genre, afin de mieux prendre en compte le risque d’utilisation des armes à l’égard des femmes et enfants.

Madame la Présidente,

Il est essentiel que les droits des femmes réfugiées et déplacées soient garantis à tous les stades de leur déplacement, que ce soit dans les camps ou en dehors. Malheureusement, de nombreux services restent encore hors de portée des femmes et filles réfugiées ou déplacées. Au-delà du problème de l’insécurité au sein de certains camps, par exemple au Soudan du Sud, qui empêche les femmes et les filles d’accéder aux services de base tels que l’eau et l’alimentation, d’autres services restent inaccessibles.

L’accès à l’éducation, d’abord : le chemin de l’école représente trop souvent un risque pour les filles, qui sont par conséquent moins nombreuses que les garçons à suivre une scolarité en période de conflit.

L’accès à la santé, ensuite : peu de femmes déplacées ou réfugiées ont droit à des services de santé sexuelle et reproductive. Nous saluons dans ce contexte le travail de l’UNFPA qui a fourni des services de santé reproductive à plus de 67.000 personnes en Syrie.

Enfin, il est essentiel que les femmes réfugiées et déplacées aient un accès à la justice, qui demeure, on le sait, la pierre angulaire de toute stabilisation post-conflit. Les gouvernements nationaux portent la responsabilité première de poursuivre et de punir les responsables de violences sexuelles. Lorsque les Etats faillissent à leurs responsabilités, la Cour Pénale internationale doit pouvoir jouer tout son rôle. Au Darfour, en République centrafricaine, au Mali ou en RDC, la Cour a été saisie. Lors du débat public du 23 octobre organisé par l’Argentine, l’importance d’un suivi effectif des décisions de la Cour a été soulignée.

La France salue les échanges réguliers entre la Cour et la Représentante spéciale pour les violences sexuelles dans les conflits. Nous souhaitons qu’ils soient approfondis et que les rapports de la Représentante spéciale prennent pleinement en compte les développements judiciaires.

La France continuera à se mobiliser pour la lutte contre l’impunité des auteurs de violences commises à l’égard des femmes, via la CPI ou les tribunaux nationaux, et dans la mise en œuvre de l’agenda « Femmes, Paix et sécurité » comme une priorité transversale du Conseil de sécurité. C’est notre responsabilité commune et vous pouvez compter sur la France pour rester au premier rang de ce combat.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/02/2015

Haut de page