8 septembre 2014 - Assemblée générale - Responsabilité de protéger - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Conseiller spécial,

Je remercie le Président de l’Assemblée générale pour l’organisation de ce dialogue interactif informel, ainsi que le Secrétaire général pour son rapport. Nous souscrivons à l’ensemble de vos recommandations, notamment à la formalisation de ce dialogue dans le cadre d’un point spécifique de l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

La France s’associe aux interventions prononcées respectivement par l’Union européenne et par le Rwanda, au nom du groupe des amis de la Responsabilité de Protéger.

À titre national, je présenterai trois observations.

En premier lieu, nous saluons l’approche retenue par le rapport consistant à mettre les instruments des droits de l’Homme au cœur de la prévention des crimes les plus odieux.

L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont progressé au cours des dernières années pour mieux mettre en œuvre leur responsabilité dans la prévention des conflits et des atrocités. Nous associons davantage à nos travaux le Haut-Commissaire aux droits de l’Homme et les Rapporteurs spéciaux. Le Conseil de sécurité vient à l’unanimité, à deux reprises, de réaffirmer le rôle d’alerte précoce des Conseillers spéciaux pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger.
Nous faisons davantage participer la société civile à nos réunions. La protection des civils est désormais la priorité de nombreuses opérations de maintien de la paix. Ce sont des pas positifs qui nous permettent d’être mieux informés et d’aider les Etats à assumer leur responsabilité de protéger. En République centrafricaine, au Mali et en Irak, ce sont les gouvernements qui nous ont appelés à intervenir.

En revanche, nous ne pouvons pas aider un Etat dont la politique consiste précisément à commettre des atrocités contre sa population. Cela ne nous exonère pas pour autant, dans cette hypothèse, de notre responsabilité et de notre capacité d’action. Notre responsabilité reste entière. Devant ces situations, les mesures coercitives sont indispensables pour contraindre un gouvernement à protéger sa population. Les sanctions, les commissions d’enquêtes et le renvoi à la Cour pénale internationale sont des instruments essentiels de dissuasion. Et, dans certaines circonstances, notre responsabilité collective est de recourir à la force pour arrêter les massacres.

Enfin, nous devons pouvoir agir. Lorsque des atrocités de masse sont commises, le Conseil ne doit pas ajouter à l’échec de la prévention, celui de l’inaction. En Syrie, quatre double vétos ne nous ont pas permis de prendre les mesures préventives nécessaires et de mettre fin à l’impunité des auteurs de ces crimes. C’est pourquoi, la France travaille avec ses partenaires en vue de l’encadrement du recours au veto en cas de crimes à grande échelle, dans le cadre d’un engagement volontaire et collectif des membres permanents. La France organisera avec le Mexique un événement sur cette initiative pendant la semaine ministérielle.

Je vous remercie.

Dernière modification : 26/02/2015

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