Allégations RCA : France déterminée à faire toute la lumière - 18 juin 2015 [en]

Les enfants dans les conflits armés - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 18 juin 2015

Monsieur le Président,

Je remercie la présidence malaisienne et vous-même, Monsieur le Ministre, de l’organisation de ce débat crucial, qui intervient à un moment particulièrement chargé, politiquement et émotionnellement, sur l’agenda des Nations unies : les défis identifiés par le Secrétaire général en termes de protection des enfants dans les conflits armés, les enlèvements d’enfants par des groupes extrémistes et les récentes allégations d’abus sexuels nous imposent de réaffirmer aujourd’hui solennellement notre engagement de protection des enfants.

Je souhaite également remercier et saluer l’engagement sans relâche d’UNICEF, représentée par Mme Yoka Brandt, et de la représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, Mme Leïla Zerrougui, dont le mandat est indispensable à l’amélioration de la situation des enfants dans les conflits armés. Nous devons tous soutenir son action, et même, j’y reviendrai, renforcer son mandat.

J’adresse enfin mes remerciements à Mme Eunice Apio de l’ONG FAPAD pour son témoignage aussi éclairant qu’émouvant sur les enlèvements perpétrés notamment par la LRA.

Ce témoignage, qui n’est que le reflet d’une infime partie de la réalité qu’ont subi près de 24 500 enfants enlevés depuis 2002, confirme toute la valeur ajoutée de ce débat et surtout de la résolution importante que nous venons d’adopter. Il était temps de mettre à jour le dispositif de protection des enfants des Nations unies pour faire des enlèvements un critère déclenchant l’inscription d’une partie sur la « liste noire » du Secrétaire général. Je souhaite féliciter la Malaisie pour son travail remarquable sur ce point.

Monsieur le Président,

Ce dispositif très complet des Nations unies sur la protection des enfants mérite qu’on s’y attarde quelques minutes aujourd’hui. Mis en place en 2005 sous l’impulsion de la France, ce dispositif est désormais constitué d’un Groupe de travail du Conseil, de rapports annuels du Secrétaire général avec une « liste noire », du mandat de sa Représentante spéciale et surtout d’un Mécanisme de rapport et de vérification. Il est essentiel que ce Mécanisme, qui identifie les violations commises par les parties sur le terrain et nourrit les rapports et décisions du Secrétaire général, reste impartial et confidentiel. Il est important que les Nations unies continuent à garantir l’efficacité méthodologique de ce Mécanisme qui, certes, ne peut rendre compte de l’ensemble des violations commises dans les pays en conflit, mais reste l’outil le plus abouti à ce jour pour nous renseigner sur les six graves violations des droits de l’enfant. Nous devons donc défendre ce mécanisme et, si nécessaire, le consolider et l’améliorer.

En effet, ce Mécanisme rend compte aujourd’hui des violations commises tant par les forces gouvernementales que par les groupes armés non-étatiques dans de trop nombreuses situations. Or, la majorité des recrutements d’enfants et près de 96% des enlèvements sont commis par des groupes armés non-étatiques. On sait que ces groupes restent souvent difficiles d’accès par les Nations unies et les équipes de vérification. Les Etats doivent donc faciliter l’accès de l’ONU sur leur territoire, afin d’engager les groupes armés non-étatiques dans le respect des droits des enfants. C’était le sens du débat public organisé sous présidence française du Conseil de sécurité le 25 mars dernier. C’était aussi l’un des axes du non-papier que nous avons élaboré sur la base des propositions opérationnelles des Etats membres. C’est aussi le sens des Principes et Engagements de Paris, que nous invitons tous les Etats à signer.

Parmi ces groupes armés non-étatiques, les groupes violents extrémistes et terroristes constituent un défi particulier pour les Nations unies et pour la communauté internationale. Insensibles aux « listes noires » et aux sanctions, des groupes comme Daech en Irak et en Syrie, et Boko Haram en Afrique de l’Ouest continuent nous le savons de perpétuer des crimes de masse en toute impunité. Dans ce contexte, la lutte contre le terrorisme constitue une réponse nécessaire, mais insuffisante.

En effet, il existe une autre arme, encore plus puissante, pour lutter contre l’extrémisme violent : l’éducation. C’est en effet à l’école et au sein des familles que la lutte contre la radicalisation doit être enseignée, afin d’empêcher les enfants de rejoindre, volontairement ou par force, les groupes armés non-étatiques. C’est pourquoi la France condamne fermement les attaques contre les écoles. Elle a été particulièrement engagée pour que ce critère entraîne l’inscription sur la « liste noire » en 2011. Conformément aux résolutions 1998 et 2143 du Conseil, la France reste aussi convaincue que l’occupation militaire d’écoles doit être évitée. La France a pris note dans ce contexte des lignes directrices sur l’utilisation militaire des écoles et universités en temps de conflits armés, mais regrette que celles-ci ne reflètent pas précisément le droit international humanitaire existant qui constitue pourtant la meilleure protection des civils et des enfants en temps de conflits. L’ampleur des violations du droit international humanitaire aujourd’hui nous montre à ce titre que ce dernier doit être appliqué et respecté en toutes circonstances par tous les Etats.

Monsieur le Président,

Je souhaite enfin conclure mon intervention sur l’affaire qui a bouleversé la France, les Centrafricains et les Nations unies dans leur ensemble : les allégations de violences sexuelles qui commises à l’égard de mineurs par des troupes étrangères, y compris des soldats français. La France prend très au sérieux ces graves accusations. Les autorités françaises ont réagi fermement et immédiatement dès qu’elles ont eu connaissance, fin juillet 2014, de ces allégations, en saisissant la justice sans délai. Une enquête judiciaire est en cours. Les autorités françaises sont déterminées à faire toute la lumière sur cette affaire, en coopération avec les Nations unies et la République centrafricaine. Comme le Président de la République, M. François Hollande, l’a souligné avec la plus grande fermeté, si les faits allégués étaient prouvés, sa détermination serait implacable, et des sanctions disciplinaires exemplaires seraient prononcées à l’encontre des responsables, en complément de la réponse pénale, qui relève de la seule autorité judiciaire.

Dans ce contexte, nous espérons que la décision du Secrétaire général de mettre en place une évaluation externe indépendante sur le traitement par les Nations unies des allégations de violences sexuelles par des troupes étrangères en République centrafricaine sera de nature à renforcer les mécanismes d’alerte et de réponse des Nations unies.

Enfin, c’est au nom de la vérité et de la lutte contre l’impunité que mon pays soutient pleinement la politique de diligence raisonnable à l’égard des troupes étrangères ainsi que la politique de tolérance zéro à l’égard des abus sexuels commis au sein des Nations unies. Je le rappelle : la mise en œuvre de ces politiques représente une priorité politique de tout premier plan pour la France. Nous le devons plus que jamais aux victimes et à tous ceux qui se mobilisent au quotidien en faveur de la protection des enfants.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/06/2016

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