Beaucoup reste à faire pour mettre un terme à l’impunité en Libye [en]

Situation en Libye - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 9 novembre 2016

Monsieur le Président,

Je remercie Mme la Procureure Bensouda de son douzième rapport et de sa présentation. Je voudrais ici réaffirmer le soutien de la France à la Procureure ainsi qu’à la Cour pénale internationale dans son ensemble, mais aussi la féliciter pour la bonne mise en œuvre de la résolution 1970 (2011) déférant la situation en Libye à cette institution. Cette résolution témoigne aussi du soutien du Conseil à une institution investie de la plus haute des missions, celle de ne pas laisser impunis « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale  », ainsi que l’indique le Préambule du Statut de Rome.

Au fil des rapports, nous notons avec satisfaction les efforts accomplis par le Bureau de la Procureure, en lien étroit avec les autorités judiciaires libyennes.

Une fois de plus, nous avons pleinement conscience que l’insécurité et l’instabilité rendent particulièrement délicate la poursuite des enquêtes en cours et à venir. Les menaces à la sécurité doivent être évaluées avec précaution au moment de décider si la poursuite de missions sur place est possible. Dans la mesure où toutes les conditions de sécurité nécessaires à la conduite des missions sur place ne sont pas toujours remplies, la France relève la capacité du Bureau à poursuivre autant que possible les enquêtes à distance. A ce titre, la France apporte son plein soutien aux démarches et programmes qui visent à faciliter la collecte d’éléments de preuve et le recueil de témoignages par des canaux sécurisés.

Il est certain que beaucoup reste encore à faire pour mettre un terme à l’impunité en Libye. C’est pourquoi la France estime qu’il est plus essentiel que jamais que ce Conseil continue d’apporter son soutien à la Cour et à la médiation des Nations unies et notamment au Représentant spécial des Nations unies, Martin Kobler.

Nous apportons également tout notre soutien au Conseil présidentiel de Fayez Al Sarraj pour l’aider à relever les défis auxquels il est confronté.

Au-delà de ces quelques commentaires généraux, je voudrais faire trois remarques plus spécifiques.

Premièrement, la France voudrait rappeler que la poursuite des enquêtes par le Bureau requiert une coopération pleine et entière de toutes les parties prenantes. Pour être efficace, cette coopération doit être conduite dans une approche intégrée, et ce à différentes échelles, en faisant toute sa place au principe de complémentarité.

Ensuite, la France soutient, tel qu’il apparait aux paragraphes 13 et 14 du rapport, qu’une coopération étroite avec les autorités libyennes est essentielle pour réaliser les missions d’enquête en toute sécurité, conformément au mandat confié à la Cour par le Statut de Rome et par le Conseil. Le Mémorandum d’accord de novembre 2013 concernant le partage des responsabilités avec les autorités libyennes, offre un cadre à cet effet. De même, la transmission de documents et l’appui opérationnel reçus du Bureau du procureur général de Libye, lui aussi soumis à des conditions de travail particulièrement difficiles, s’avèrent précieux, et la France s’en félicite. Nous nous réjouissons que les dernières réunions tenues en octobre 2016 aient permis d’explorer de nouvelles perspectives de soutien mutuel. Concernant l’adoption de la résolution 2291 du Conseil du 13 juin 2016, qui prolonge le mandat de la MANUL jusqu’au 15 décembre 2016, la France prend note de la sollicitation du Bureau de la Procureure visant à ce que la demande priant toutes les parties à coopérer et à assurer la sécurité du personnel des Nations unies et du personnel associé, s’applique également aux agents de la CPI menant des enquêtes en Libye.

D’autre part, comme il est rappelé dans le rapport, le Conseil de sécurité, au paragraphe 5 de la résolution 1970, a demandé instamment à tous les Etats et à toutes les organisations régionales et internationales concernées de coopérer pleinement avec la Cour et le Procureur. La France estime donc primordial de consolider la collaboration avec tous les Etats, qu’ils soient parties ou non au Statut de Rome, afin que les demandes formulées par le Bureau puissent trouver des réponses de la façon la plus efficace et rapide possible. Cette nécessaire collaboration avec les Etats de la région, mais aussi au-delà, est d’autant plus indispensable dans le cas d’enquêtes éminemment complexes et transnationales, qui nécessitent une stratégie coordonnée. La coopération des autorités jordaniennes et tunisiennes est particulièrement à saluer à cet égard.

Notre deuxième remarque porte sur les éléments du rapport relatifs aux enquêtes en cours. La France estime essentiel que M. Saif al-Islam Kadhafi puisse être remis dans les meilleurs délais à la Cour, conformément à la demande des juges. La France appelle la Libye à tout faire pour honorer cette obligation et mettre fin à la situation de manquement dans laquelle elle se trouve. Par ailleurs, dans l’affaire portée à l’encontre d’Abdullah Al-Senussi, la France prend note du fait que le Bureau, dans l’attente du rapport complet de la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL) sur le déroulement du procès devant une juridiction nationale, continue de considérer qu’aucun fait nouveau n’infirme les éléments sur lesquels la Chambre préliminaire I s’est appuyée pour déclarer l’irrecevabilité de l’affaire devant la Cour. Enfin, la France prend note de l’intention du Bureau de déposer prochainement des demandes de mandats d’arrêt supplémentaires.

Par sa troisième et dernière remarque, la France souhaite revenir sur les perspectives esquissées dans le rapport par le Bureau de la Procureure. Nous prenons note du souhait du Bureau de faire de la Libye une de ses priorités en 2017, et d’élargir significativement ses enquêtes sur les crimes commis en Libye depuis 2011, notamment les crimes imputés en Libye à Daech, à Ansar Al-Sharia et à d’autres groupes terroristes.

Monsieur le Président,

Ce que nous voyons en Libye nous montre combien l’absence de justice nourrit la violence, et rend la réconciliation plus difficile. C’est cette réalité que nous devons garder à l’esprit. Elle nous oblige tous à trouver les voies d’y apporter une réponse concrète. La France, qui coopère avec la Cour sans réserve, estime que cette exigence ne sera remplie qu’avec un fonctionnement efficace de la Cour, et le soutien du Conseil de sécurité en cas de non-coopération. Je vous remercie.

Dernière modification : 16/11/2016

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