Charte ONU : la charte de nos valeurs et le socle de notre action [en]

Débat "Le respect des buts et principes de la Charte des Nations Unies comme élément central pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 15 février 2016

Madame la Présidente, Madame et messieurs les ministres,

Permettez-moi de remercier tout d’abord la présidence vénézuélienne du Conseil de sécurité d’avoir convoqué ce débat sur le respect des buts et principes de la Charte en tant qu’élément central du maintien de la paix et de la sécurité. Après le débat de la présidence uruguayenne en janvier sur la protection des civils, il est utile que le début de l’année 2016 commence par un retour à nos principes fondamentaux. La Charte des Nations unies, c’est avant toute chose la charte de nos valeurs et le socle de notre action. Elle reste un patrimoine à préserver, dont l’actualité ne se dément pas.

Madame la Présidente,

Votre note de concept nous invite à nous concentrer sur les buts et principes de la Charte, et donc plus particulièrement, sur le préambule de la Charte et le premier chapitre.

Et l’on ne peut qu’être frappé à leur lecture par deux soucis qui restent les nôtres :

Le souci prioritaire, au sortir d’un conflit dévastateur, de maintenir la paix et la sécurité internationales d’abord. Ce souci, soixante-dix ans plus tard, est toujours le nôtre. Comme votre note le rappelle, notre organisation a connu des succès importants à cet égard, grâce notamment aux opérations de maintien de la paix, pour lesquels 123 pays fournissent du personnel en uniforme. Depuis 1948, ce sont parmi eux, 3438 pertes en vie humaines que nous déplorons, et auxquelles je veux rendre un hommage particulier. Nous leur sommes tous redevables de notre sécurité. Il est essentiel que le Conseil de sécurité puisse, en s’appuyant sur la Charte, se saisir des crises où la paix et la sécurité internationales sont menacées mais sache également se retirer lorsque la situation est normalisée.

Le maintien de la paix et de la sécurité internationales est devenu un enjeu plus complexe encore avec la montée de la menace terroriste. Le terrorisme frappe tous les continents. Il mine nos sociétés et déstabilise même certains Etats. La résolution 2249 a qualifié Daech de menace mondiale d’une gravité sans précédent contre la paix et la sécurité internationales. Nous devons agir ensemble pour lutter contre le terrorisme, avec une détermination sans faille, conformément à la Charte des Nations unies, mais aussi dans le respect de nos engagements en matière de droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Madame la Présidente,

Le maintien de la paix et de la sécurité internationales n’est pas le seul but affirmé par la Charte des Nations unies. La seconde guerre mondiale a en effet été le combat de la liberté contre le mépris de la personne humaine, et c’est pourquoi les rédacteurs de la Charte ont tant insisté sur le respect des droits de l’Homme, indissociable du progrès économique et social et du développement. C’est le deuxième souci qui transparaît de la lecture des buts et principes et du préambule. Dans ces deux domaines, je veux croire également que nous pouvons avoir la force de nous rassembler face à des défis de taille. Laissez-moi en citer brièvement quelques-uns :

En premier lieu, ce sont les catastrophes humanitaires sur lesquelles s’ouvre 2016, à commencer par la tragédie syrienne, qui s’apparente à un véritable trou noir où se fracassent nos valeurs. Le communiqué publié à Munich par le Groupe international de soutien à la Syrie offre un fragile espoir à la condition que l’ensemble des acteurs concernés mettent en œuvre concrètement et de bonne foi l’ensemble des engagements pris. En Syrie comme au Yémen et dans toutes les situations de conflits armés, il est essentiel de respecter le droit international humanitaire. Son respect, c’est non seulement une exigence à l’égard des peuples des Nations unies, que la Charte nous demande de protéger, mais c’est aussi la meilleure garantie que le pire ne sera pas commis en situation de conflit, et que la paix et la réconciliation seront encore possibles. Plus que jamais, il est utile de marteler que le respect du droit international humanitaire n’est pas une concession ou une faveur mais une impérative obligation.

Le deuxième défi, c’est le respect de la règle de droit, et du droit international. Ces normes collectives, rappelées à l’article 2 de la Charte, visent à contenir l’emploi de la force, dans les limites de la responsabilité collective. Il est essentiel de tout faire pour régler les différends par des moyens pacifiques. La Cour internationale de justice, dont je rappelle que le statut fait partie intégrante de la Charte, célébrera à La Haye le 18 avril 2016 le 70ème anniversaire de sa séance publique inaugurale, et je veux rendre hommage à son rôle central dans le règlement des différends et le renforcement du droit international.

En troisième lieu, la France reste convaincue que la meilleure protection contre les conflits restera un développement harmonieux, dans toutes ses dimensions, des Etats et des sociétés avec le respect des droits de l’Homme. Sommes-nous à la hauteur de ces buts et principes de la Charte des Nation unies ? Je crois que l’année 2015 a connu deux développements qui redonnent confiance et élan dans le multilatéralisme et dans notre organisation, illustrant notre capacité à continuer à nous fixer des objectifs et des normes collectives. Le premier acte fut l’adoption par l’Assemblée générale le 25 septembre 2015 du programme de développement durable à l’horizon 2030 et de ses 17 objectifs, pour construire un avenir durable et éradiquer la pauvreté. Et le deuxième acte fut l’adoption de l’accord de Paris sur le climat le 12 décembre 2015, moins d’un mois après les attentats qui ont ensanglanté la ville. La représentante vénézuélienne, Madame la Présidente, nous y a aidés en facilitant la rédaction du préambule, lequel souligne la relation intrinsèque entre la lutte contre le changement climatique, l’accès équitable aux ressources et l’éradication de la pauvreté. Tant d’autres ministres, ambassadeurs et facilitateurs ont contribué de manière inclusive et transparente à un accord universel et ambitieux pour préserver notre planète. Ils ont permis que l’accord de Paris devienne le premier accord environnemental à vocation universelle faisant explicitement référence au nécessaire respect des droits de l’Homme. Nous aurons l’occasion d’ouvrir à la signature l’accord de Paris – accord juridiquement contraignant - ici même à New York le 22 avril. Il est naturellement souhaitable que le plus grand nombre possible de pays signent l’accord dès cette date, si possible au niveau des chefs d’État et de gouvernement, puis qu’ils le ratifient dans les meilleurs délais. Et c’est pour moi l’occasion de souligner l’inlassable mobilisation et appui du Secrétaire général Ban-Ki-Moon à nos efforts collectifs en ce sens.

Madame la Présidente,

Ces deux derniers résultats nous montrent que le multilatéralisme que l’ONU incarne reste vivant pour surmonter les paradoxes souvent violents de notre époque. Une délibération inclusive et transparente à l’écoute de ceux qui nous ont mandatés dans la Charte – nous les peuples – nous a permis de produire de nouvelles règles collectives au sein de notre organisation. Il est désormais de notre responsabilité de les mettre en œuvre. C’est dans cette perspective que la France a proposé, avec le soutien de plus de 90 pays, que les membres permanents s’abstiennent volontairement et collectivement de recourir au veto lorsque des atrocités de masses sont commises.

2016 doit ainsi être le temps de l’action, pour trouver ensemble une issue aux conflits, en Syrie et au Yémen, au Proche-Orient comme en Libye, pour en prévenir d’autres comme au Burundi et consolider les processus de paix comme au Mali ou en RCA, ou encore apporter la réponse sévère et rapide qu’appellent les dernières provocations de la Corée du Nord suite à un nouvel essai nucléaire et un tir de missile balistique sous couvert du lancement d’une fusée.

Et je ne saurais mieux conclure mon propos qu’en reprenant votre note de concept lorsqu’elle énonce, je cite, que « les Nations unies restent la meilleure option dont nous disposons pour faire face, du point de vue de la paix et de la coopération, aux défis complexes et d’ampleur qui se présentent à nous. » Tel est bien, Madame la Présidente, le sens de l’engagement de la France.

Je vous remercie.

Dernière modification : 19/02/2016

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