Civil nuclear energy is essential to meet the NPT objectives [fr]

Conference of the Parties to the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons (NPT) - Main Committee III - Statement by Mr. Frédéric Journes, Governor for France to the IAEA and Director of the Division for International Affairs of the French Alternative Energies and Atomic Energy Commission - 5 May2015



Monsieur le Président,

La délégation française souhaite en premier lieu s’associer pleinement à la déclaration prononcée au nom de l’Union européenne.

Monsieur le Président,

Le développement de l’énergie nucléaire civile est un élément essentiel pour la réalisation des objectifs du TNP. Tous les Etats doivent pouvoir bénéficier des applications civiles de l’atome dès lors qu’ils respectent leurs obligations internationales et poursuivent de bonne foi des activités nucléaires à des fins pacifiques. C’est une des clefs qui a permis l’adhésion de presque tous les Etats au Traité.

Actuellement, 443 réacteurs de puissance sont en fonctionnement dans le monde, 65 en construction. Quatre nouvelles constructions ont débuté l’année dernière. Ces chiffres confirment que de nombreux Etats continuent de voir dans l’énergie nucléaire une chance à saisir, pour répondre à leurs besoins, tout en apportant leur pierre à la lutte contre le changement climatique qui exige aujourd’hui la recherche de sources d’énergie décarbonnées.

La France qui maitrise l’ensemble des technologies nucléaires de la recherche à la production d’électricité, de la conversion de l’uranium à la gestion des déchets radioactifs, et travaille activement au nucléaire du futur autour des recherches sur les réacteurs de 4ème génération et à travers la construction du réacteur ITER qui se poursuit sur le site de Cadarache dans le cadre d’un projet international. Forte de cette expérience, la France entend poursuivre sa contribution à ce développement, à travers ses nombreuses coopérations internationales et son soutien permanent à l’AIEA.

Ce faisant, c’est en faveur d’un développement responsable de l’énergie nucléaire que la France veut œuvrer, un développement solidaire, respectueux de notre avenir commun, de nos populations et des autres Etats. Pour cela, il faut que soient mis en œuvre les standards les plus stricts, parce qu’ils sont aussi les plus protecteurs, en matière de sûreté, de sécurité et de non-prolifération.

Monsieur le Président,

Pour promouvoir ce développement responsable, un sujet est incontournable, celui de la formation de nouvelles générations d’« élites nucléaires civiles », dans les mains desquelles nous pourrons mettre avec confiance les clés des centrales nucléaires.

Or, pour la production d’énergie électronucléaire, ce ne sont pas des centaines mais des milliers de techniciens qu’il faut former. C’est un défi au regard des capacités de formation existantes.

C’est pourquoi la France, en plus des actions de formation qu’elle poursuit depuis des années, a décidé de lancer une initiative, la « Capacity Building Initiative », pour rassembler tous les Etats qui veulent travailler ensemble à identifier les moyens de mieux partager les compétences et à renforcer l’offre internationale d’assistance à la formation.

En effet, les Etats qui souhaitent lancer ou développer un programme électronucléaire, et en particulier les primo accédants, doivent porter une attention particulière aux questions relatives à l’enseignement, à la formation et à la gestion des ressources humaines. Compte tenu des exigences renforcées sur la sûreté et le nombre important de primo accédants parmi les constructeurs actuels de réacteurs, la demande en la matière est en forte croissance. Ceci constitue un véritable défi au regard des capacités existantes. Pour la production d’énergie électronucléaire, ce ne sont pas des centaines mais des milliers de techniciens qu’il faut former, en plus des ingénieurs, régulateurs et scientifiques. Un effort de coopération entre tous les Etats est nécessaire pour que ceux qui ont fait le choix de cette énergie aient les moyens humains d’y accéder dans de bonnes conditions et qu’ils connaissent la totalité des offres disponibles pour les aider à y parvenir.

Une visite en France, à Paris, Saclay et Cadarache, a regroupé, les 14 et 15 avril derniers, une dizaine d’Etats pour évoquer les enjeux liés à ce sujet. Le cadre et les objectifs de cette initiative seront présentés jeudi 7 mai à 13h15 en salle CR 7. Je vous invite à venir nombreux y participer.

Dans cette même logique, nous soutenons depuis l’origine l’initiative de l’AIEA destinée à faciliter l’accès de ses Etats membres aux réacteurs de recherche en établissant un processus de désignation de Centres Internationaux basés sur un Réacteur de Recherche (ICERR). Nous sommes convaincus qu’elle permettra la promotion d’une formation « de terrain » autour de réacteurs de recherche modernes et de puissance significative, existants ou en cours de construction.
Le Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) a ainsi déposé une candidature à la désignation en tant qu’ICERR, autour du réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), actuellement en cours de construction sur le site de Cadarache, et d’installations annexes opérationnelles. C’est la première candidature qu’a reçu l’AIEA et un excellent travail coopératif a été mené avec le département de l’énergie nucléaire pour mener cette procédure. La France se propose d’assister d’autres Etats qui souhaiteraient faire désigner au titre de l’ICERR leurs propres installations.

Monsieur le Président,

L’impératif d’une sûreté nucléaire renforcée au niveau mondial aura marqué ce cycle d’examen. La communauté internationale doit poursuivre ses efforts pour tirer toutes les leçons de l’accident de Fukushima-Daiichi. L’un des aspects clés de ce retour d’expérience, la capacité à gérer des situations d’urgence nucléaire ou radiologique, sera abordé lors d’un événement que la délégation française organisera, en coopération avec les Emirats Arabes Unis [à confirmer], le mardi 12 mai à 13h15 en salle CR 7.

Le plan d’action de l’AIEA sur la sûreté nucléaire est un outil essentiel de ce processus de retour d’expérience engagé par la communauté internationale. Avec un objectif de transparence, la France a rendu public dès décembre 2012 la déclinaison nationale du plan de l’AIEA. Sa dernière mise à jour a été déposée comme document de travail au Comité préparatoire de l’an dernier. Nous invitons les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à mener un exercice similaire. Il importera, après la fin du plan d’action en 2015, de conserver une dynamique pluriannuelle des priorités internationales dans le domaine de la sûreté nucléaire.

D’autres axes d’effort doivent également être soutenus : le développement et la généralisation des missions internationales de revue par les pairs en est un. Conformément au plan d’action, elle encourage tous les États à demander, au travers d’une programmation pluriannuelle, la tenue régulière de missions IRRS (Integrated Regulatory Review Service) et OSART (« Operational Safety Review Team » et à en publier les conclusions.

La France, pour sa part, a accueilli en 2014 une nouvelle mission IRRS, après celle de 2006, et une mission « corporate OSART ». Nous recevrons cette année une mission OSART sur la centrale de Dampierre ainsi qu’une mission de suivi à Chooz-B.

Nous invitons également tous les Etats à publier les conclusions des missions internationales de revue par les pairs qu’ils reçoivent en matière de sûreté nucléaire et à en annoncer le programme prévisionnel.

Le renforcement et la mise en œuvre effective des conventions internationales, y compris les conventions relatives à la responsabilité civile nucléaire, en est un autre.

Nous sommes encouragés par la Conférence diplomatique de la Convention sur la sûreté nucléaire (CSN), qui en février dernier est tombée d’accord, à l’unanimité de ses participants, sur la nécessité de prendre un engagement politique fort - celui de mettre en œuvre, de façon continue, les mesures nécessaires pour rehausser le niveau d’exigence sur la sûreté des installations nucléaires. Il nous reviendra de veiller à ce que cet engagement soit bien mis en œuvre.

Par ailleurs, parce que le développement de l’énergie nucléaire ne peut pas se dire responsable et solidaire s’il ne permet pas une réparation juste et équitable des dommages éventuels, y compris dans les Etats voisins, la France est engagée en faveur du développement d’un régime mondial de responsabilité civile nucléaire. Cela suppose l’adhésion du plus grand nombre d’Etats aux conventions internationales de responsabilité civile nucléaire. A cet égard, nous saluons l’entrée en vigueur de la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires, qui est intervenue le 15 avril dernier suite à la ratification par le Japon. La France rappelle également que la Convention de Paris révisée (associée à la Convention de Bruxelles révisée) ainsi que la Convention de Vienne révisée, liées par le Protocole Commun, constituent une base adéquate et équitable pour la réparation des dommages nucléaires.

Monsieur le Président,

La France considère que ces efforts doivent également aller de pair avec le renforcement de la sécurité nucléaire.

Il est un sujet dans lequel la France s’investit particulièrement, celui de la sécurité des sources radioactives. Pour améliorer la sécurité des sources hautement radioactives, alors il nous faut renforcer le cadre international qui leur est applicable, avancer dans la recherche et la mise en place de technologies qui n’en utiliseront plus, approfondir la coopération entre les Etats fournisseurs pour améliorer la gestion des sources en fin de vie. C’est un programme ambitieux mais qui présente des enjeux de sécurité et de santé publique pour chacun de nos Etats sans exception.

Nous continuerons de soutenir les efforts de l’AIEA pour améliorer la gestion sûre et sécurisée des sources radioactives et poursuivrons, pour les sources d’origine française, lorsque cela est nécessaire, nos actions de sécurisation ou de rapatriement. Depuis 2003, la France a ainsi rapatrié 18 sources de haute activité d’origine française et contribué à la sécurisation sur site de près de 10 000 autres.

Monsieur le Président,

Un développement responsable et solidaire du nucléaire civil, enfin, doit permettre de répondre à tous les besoins, pas seulement en énergie mais aussi dans les domaines de la santé, de l’agriculture ou de la protection de l’environnement, et pour le développement durable. La France salue et soutient l’action de l’AIEA qui, par son programme de coopération technique, contribue activement à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. La France se félicite qu’un dialogue constructif ait été mené en 2014 sur le sujet du financement des activités de l’AIEA.

En conclusion Monsieur le Président,

Alors que l’accès à l’énergie nucléaire constitue un enjeu essentiel pour l’avenir de notre planète, notamment dans le contexte de la lutte contre le changement climatique, je forme le vœu que cette conférence d’examen nous permette d’avancer concrètement dans la mise en œuvre du TNP, qui est la clé de voûte de la solidarité nucléaire internationale.

Monsieur le Président, je vous remercie.

Dernière modification : 05/05/2015

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