Comités de lutte contre le terrorisme : le terrorisme reste une menace extrêmement présente - 16 juin 2015 [en]

Lutte contre le terrorisme – Comités 1267, 1373 et 1540 - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 16 juin 2015

Monsieur le Président

Permettez-moi de remercier les ambassadeurs Van Bohemen, Murmokaité et Oyarzun Marchesi pour leurs présentations et pour le leadership qu’ils exercent à la tête des comités dont ils assurent respectivement la présidence.

[Comité 1267]
Le terrorisme reste une menace extrêmement présente comme viennent nous le rappeler les attentats trop fréquents qui endeuillent l’actualité, je pense notamment aux terribles attentats qui ont frappé N’Djamena hier que nous condamnons avec la plus grande fermeté en assurant nos collègues du Tchad de notre total soutien dans cette épreuve.

Comme l’a souligné le président du Comité 1267, l’année passée a été caractérisée par la multiplication des crises liées à Al-Qaïda et ses affiliés : l’émergence de Daech, la poursuite des actions de Boko Haram, la progression de la radicalisation dont le phénomène des combattants terroristes étrangers est des illustrations ou encore la situation en Libye. Sur ces sujets, le Comité reste pleinement mobilisé via l’examen des rapports de l’Equipe de surveillance demandés par les résolutions du Conseil de sécurité.

Alors que la menace reste à un niveau très élevé, il est indispensable que la liste de sanctions continue de refléter au mieux les risques terroristes. Nous encourageons tous les Etats membres des Nations unies à continuer à soumettre au Comité des demandes d’inscription sur la liste. Par ailleurs, nous encourageons les membres du Comité à traiter avec le plus grand sérieux les demandes émanant d’Etats membres faisant état d’allégations de violations. Les violations du régime de sanctions attentent à son efficacité et à son autorité. Le Comité, qui a une responsabilité dans la mise en œuvre de celui-ci, ne peut se contenter d’en accuser réception : il doit agir. La France est déterminée à œuvrer en faveur du respect des régimes de sanctions.

Enfin, pour que la liste soit crédible et en phase avec l’actualité de la menace, il faut que le mécanisme de radiation de cette liste soit efficace, dans le respect des libertés fondamentales des personnes inscrites. La création par la R. 1904 (2009) d’un poste de Médiateur dans ce régime a constitué à cet égard un effort sans précédent du Conseil en faveur de l’amélioration des garanties de procédure. Je tiens aujourd’hui à saluer l’action et le travail exceptionnels conduits par le Médiateur du Comité de sanctions contre Al-Qaïda, Mme Kimberly Prost, qui a su donner à cette fonction la stature requise. Nous regrettons vivement son départ et lui souhaitons beaucoup de succès dans la suite de sa carrière.

[Comité 1373]
Monsieur le Président,

Le Comité contre le terrorisme (« Comité 1373 ») a une tâche difficile. Face à une menace multiforme, il doit être en mesure d’adapter ses actions afin de continuer à sensibiliser au mieux les Etats aux nouvelles menaces. A cet égard, nous saluons le fait que le Comité suive avec attention les nouvelles menaces liées au terrorisme et organise de façon régulière des réunions publiques afin d’attirer l’attention de tous les Etats membres sur celles-ci. Dans le cadre de la lutte contre les combattants terroristes étrangers, il était particulièrement utile de voir le Comité travailler sur la question des données relatives aux voyageurs, ce que l’on appelle les données « A.P.I » (« advanced passager information »). Par ailleurs, il est important que le Comité poursuive ses travaux sur la problématique de la lutte contre l’extrémisme violent et de sa prévention.

Par ailleurs, le Comité a la responsabilité d’étudier la manière dont les Etats mettent en œuvre les résolutions 1373, mais également de nombreuses autres : les résolutions 1624 et 2178 notamment. Il est indispensable que les Etats acceptent les visites de la Direction exécutive afin d’auditer leur système de lutte contre le terrorisme ; il en va d’ailleurs de leur propre intérêt. La France a récemment reçu la visite de la Direction exécutive, ce qui a permis de faire le point sur notre système national en la matière mais également d’identifier des bonnes pratiques. La France s’est notamment dotée ces derniers mois d’une nouvelle législation qui vise à endiguer le phénomène des combattants terroristes étrangers.

Sur la base des évaluations, il faut que des programmes d’assistance technique puissent être mis en œuvre par les Nations unies au bénéfice des Etats membres. Il nous semble donc primordial que la Direction exécutive continue à travailler étroitement avec les autres organes des Nations unies en charge de la lutte contre le terrorisme afin de concrétiser ce type de projets.

[Comité 1540]
M. le Président,

La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, ainsi que le risque que celles-ci tombent entre les mains de groupes terroristes, constituent toujours un danger réel pour la paix et la sécurité internationales. Et le Comité 1540 joue un rôle essentiel pour combattre ce danger.

Le comité 1540 entame une période charnière avec le lancement des travaux sur la revue globale du Comité, qui doit arriver à terme d’ici fin 2016. L’année prochaine sera par ailleurs doublement importante pour le renforcement de l’architecture internationale de non-prolifération, avec la tenue du Sommet sur la Sécurité Nucléaire, en prévision duquel la France a déjà formulé des propositions.

Les progrès réalisés depuis l’adoption de la résolution 1540 en 2004 sont nombreux. Une écrasante majorité d’États membres a déjà transcrit les dispositions de la résolution dans leur ordre juridique interne et pris des mesures pour endiguer les risques de prolifération. Nous saluons également les efforts réalisés par le Comité et le Groupe d’experts en vue de mettre en relations les États requérant une assistance technique et ceux capables de fournir cette assistance, sujet qui tient à cœur à la France.

Mais beaucoup reste à faire, et après plus de dix années de mise en œuvre de la résolution 1540, nombreuses sont les leçons que nous pouvons tirer afin d’améliorer notre travail collectif. Nous sommes confiants dans le processus de revue globale, lancé il y peu et que nous marquons aujourd’hui avec la publication d’une déclaration à la presse, dont l’objectif est de rendre le travail du Comité plus efficace, et de renforcer par là même la lutte, essentielle, contre la prolifération des armes de destruction massive.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/06/2016

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