Conseil de sécurité uni pour coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme [en]

Coopération judiciaire et policière internationale dans la lutte contre le terrorisme - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 12 décembre 2016

Monsieur le Président,

La France, vous le savez, a été frappée à plusieurs reprises et encore le 14 juillet dernier, le jour de sa fête nationale, par des attentats meurtriers. Nous n’oublierons pas l’élan exceptionnel de solidarité venu du monde entier, les rassemblements populaires, les monuments illuminés aux couleurs du drapeau français, les nombreux dirigeants exprimant leur solidarité. Mais la France n’est bien sûr pas la seule à avoir été frappée. Ce week-end encore, l’Egypte, la Turquie, le Nigéria et la Somalie ont été de nouveau touchés par des attentats terroristes. Je leur renouvelle, au nom de la France, nos plus sincères condoléances.

Face à cette menace mondiale, qui ne connaît pas de frontières, notre réponse ne peut être que collective. Elle doit porter sur tous les fronts. Je pense à l’action militaire, lorsqu’elle est nécessaire, et bien sûr aux efforts politiques et diplomatiques pour résoudre les crises qui alimentent le terrorisme.

Mais, au-delà de ces évidences, il y a une série de domaines, parfois perçus comme étant plus techniques, qui demeurent absolument essentiels pour lutter efficacement et durablement contre le terrorisme. La coopération judiciaire et policière internationale en fait assurément partie.

Je souhaite donc avant tout remercier très chaleureusement l’Espagne pour cette initiative. Ce débat nous offre l’occasion, comme nous l’avons fait par le passé sur le financement du terrorisme ou la lutte contre la propagande, de passer un message fort et uni du Conseil de sécurité sur l’importance de la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme. Etape après étape, et sous l’impulsion de ce Conseil, les Nations unies deviennent un acteur de premier plan dans la lutte contre le terrorisme. Elles se donnent ce faisant à la fois les moyens d’agir et d’assurer la convergence des efforts des Etats contre ce fléau. Je remercie également les intervenants pour leurs présentations très éclairantes.

Monsieur le Président,

La France salue l’adoption à l’unanimité de la résolution 2322 visant à renforcer la coopération judiciaire et policière en matière de lutte contre le terrorisme, la première qui s’intéresse de si près à cette thématique essentielle.

Je tiens à insister notamment sur trois messages, particulièrement importants, que ce texte envoie :

- le premier est que le renforcement de la coopération judiciaire et policière internationale est non seulement essentiel pour tenter de prévenir les départs de combattants terroristes étrangers vers les zones de conflits, mais également pour anticiper et gérer leurs retours sur nos territoires respectifs. Nous savons tous que c’est un enjeu essentiel ;

- le second message concerne l’importance de mettre en place une coordination rapide entre les Etats impliqués dans une enquête terroriste. La France a malheureusement acquis une grande expérience dans ce domaine. Nous avons pu voir, à travers les attentats du 13 novembre 2015, que les réseaux en cause ont transité à travers toute l’Europe. Une coordination rapide et efficace peut donc être un atout majeur pour faire aboutir une enquête ;

- le troisième message de cette résolution porte sur la nécessité d’utiliser l’ensemble des outils de coopération judiciaire à disposition dans les domaines de l’entraide judiciaire et de l’extradition. Le développement d’un répertoire de points de contact ou encore l’utilisation de moyens de communication électronique comme support des demandes d’entraide sont particulièrement souhaitables.

Enfin, la France se félicite que cette résolution fasse écho aux grands chantiers de l’Union européenne en matière de coopération judiciaire et policière dans le domaine du contre-terrorisme.

Monsieur le Président,

La France ne sous-estime pas les défis actuels qui entourent la coopération judiciaire et policière internationale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Il existe des défis techniques, notamment ceux posés par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication par les groupes terroristes, en particulier, nous le savons tous, les systèmes de messagerie cryptée. Les différences de systèmes juridiques ainsi que la complexité des organisations juridictionnelles peuvent aussi parfois ralentir la coopération.

Mais ces défis ne sont pas insurmontables. Et les Nations unies ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine.

Tout d’abord, en menant des actions de sensibilisation et de renforcement des capacités qui sont particulièrement importantes pour aider les Etats qui le demandent à mieux appréhender ces défis et à y répondre efficacement. A cet égard, l’assistance technique fournie par l’ONUDC, notamment pour élaborer des bases de données et mettre en place des réseaux régionaux de coopération, est particulièrement précieuse.

Ensuite, par son universalité et sa légitimité, l’ONU est à même d’encourager les Etats à jouer le jeu de la coopération internationale, en particulier concernant l’échange d’information et la collecte de preuves. Les visites pays de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme constituent d’excellentes occasions pour passer ces messages.

Enfin, l’ONU a cette capacité unique de pouvoir réunir, en un même lieu et sur des problématiques communes, les Etats membres, les organisations internationales et les acteurs du secteur privé et de la société civile. C’est un véritable atout pour renforcer la coopération public-privé.

C’est dire combien notre organisation a à la fois une responsabilité particulière et des atouts irremplaçables, à commencer par celui de la légitimité, dans la lutte contre le terrorisme qui nous rassemble tous

Monsieur le Président,

Permettez-moi encore une fois de remercier chaleureusement la présidence espagnole du Conseil de sécurité pour ce débat très riche et important. Soyez assurés que la France continuera de prendre toute sa part aux efforts visant à renforcer la coopération judiciaire et policière internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Je vous remercie.

Dernière modification : 12/12/2016

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