Déclaration du Président du Conseil de sécurité sur la traite d’êtres humains dans les zones touchées par un conflit armé

Le Conseil de sécurité rappelle que la Charte des Nations Unies lui confère la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le Conseil rappelle la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui contient la première définition arrêtée sur le plan international de l’acte criminel que constitue la traite d’êtres humains et prévoit un cadre permettant de la prévenir et de la combattre efficacement.

Le Conseil condamne dans les termes les plus énergiques les cas de traite d’êtres humains signalés dans les zones touchées par un conflit armé. Il note également que la traite d’êtres humains nuit à l’état de droit et favorise d’autres formes de criminalité transnationale organisée, ce qui peut exacerber les conflits et alimenter l’insécurité.

Le Conseil déplore tous les actes de traite des personnes auxquels se livre l’« État islamique d’Iraq et du Levant » (EIIL), également appelé Daech, notamment à l’encontre des Yézidis, ainsi que toutes ses violations du droit international humanitaire et atteintes aux droits de l’homme, déplore également tous les actes de traite d’êtres humains et toutes les violations et atteintes auxquelles se livrent l’Armée de résistance du Seigneur et d’autres groupes terroristes ou armés, dont Boko Haram, à des fins d’esclavage sexuel, d’exploitation sexuelle et de travail forcé pouvant contribuer à leur financement et à leur subsistance, et souligne que certains actes liés à la traite d’êtres humains en temps de conflit armé peuvent constituer des crimes de guerre.

Le Conseil réaffirme qu’il importe au plus haut point que tous les États Membres appliquent intégralement les résolutions pertinentes concernant l’EIIL, notamment les résolutions 2161 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2199 (2015) et 2249 (2015). Il réaffirme également qu’il importe au plus haut point que tous les États Membres appliquent intégralement ses résolutions pertinentes, notamment sa résolution 2195 (2014), dans laquelle il constate avec inquiétude que, dans certaines régions, des terroristes tirent profit de la criminalité transnationale organisée, notamment la traite d’êtres humains, ainsi que sa résolution 2242 (2015), dans laquelle il constate avec préoccupation que les actes de violence sexuelle et sexiste s’inscrivent notoirement parmi les objectifs stratégiques et dans l’idéologie de certains groupes terroristes.

Le Conseil demande aux États Membres de renforcer leur engagement politique et de mieux s’acquitter des obligations qui leur incombent d’incriminer, de prévenir et de combattre de toute autre manière la traite d’êtres humains, et de redoubler d’efforts pour détecter et désorganiser la traite, notamment en mettant en place des mécanismes solides d’identification des victimes et en donnant aux victimes identifiées accès à des services de protection et d’aide, en particulier en temps de conflit. Il souligne à cet égard l’importance de la coopération internationale des forces de l’ordre, notamment en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites relatives aux cas de traite, et, à cet égard, demande à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) de continuer d’apporter son appui en fournissant une assistance technique à la demande.

Le Conseil demande aux États Membres d’envisager de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ou d’y adhérer. Il demande également aux États parties à la Convention et au Protocole de redoubler d’efforts pour les appliquer efficacement.

Le Conseil prend note des recommandations formulées par le Groupe de travail sur la traite des personnes, créé par la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, depuis le début de ses travaux, et demande aux États Membres de redoubler d’efforts pour créer les conditions politiques, économiques et sociales permettant de mettre fin à ce crime.

Le Conseil de sécurité note les effets particuliers que la traite d’êtres humains en situation de conflit armé a sur les femmes et les enfants, les rendant notamment plus vulnérables encore à la violence sexuelle et sexiste. Il entend continuer d’examiner ces effets, notamment, selon qu’il conviendra, au sein du Groupe de travail sur le sort des enfants en temps de conflit armé, dans les limites de son mandat, et dans le cadre des travaux qu’il mène pour prévenir et combattre la violence sexuelle en temps de conflit.

Le Conseil exprime sa solidarité et sa compassion envers les victimes de la traite, notamment en cas de conflit armé, partout dans le monde, et souligne que les États Membres et le système des Nations Unies doivent identifier préventivement les victimes de la traite parmi les populations vulnérables, notamment les réfugiés et les déplacés, répondre à l’ensemble de leurs besoins, notamment en cherchant activement à les identifier et, le cas échéant, en leur fournissant une aide médicale et un accompagnement psychosocial ou en leur y donnant accès, dans le cadre des activités de maintien et de consolidation de la paix, et veiller à ce que les victimes de la traite soient traitées comme victimes de la criminalité et conformément à la législation nationale et ne soient pas sanctionnées ni stigmatisées pour avoir participé à des activités illégales sous la contrainte.

Le Conseil engage les États Membres à faire répondre de leurs actes ceux qui se livrent à la traite d’êtres humains en situation de conflit armé, en particulier leurs agents et fonctionnaires, ainsi que tous fournisseurs et leurs sous-traitants, et exhorte les États Membres à prendre toutes les mesures voulues pour réduire le risque que leurs marchés publics et leurs chaînes d’approvisionnement puissent contribuer à la traite d’êtres humains en temps de conflit armé.

Le Conseil se félicite de l’action menée actuellement dans le cadre des missions de maintien de la paix des Nations Unies pour lutter contre l’exploitation et les atteintes sexuelles, et prie le Secrétaire général de prendre des mesures supplémentaires pour empêcher que la traite d’êtres humains ne se produise dans les opérations de maintien de la paix et réagir avec la plus grande fermeté aux cas signalés, de sorte que toute personne se livrant à l’exploitation ait à répondre de ses actes.

Le Conseil prie le Secrétaire général de prendre toutes les mesures requises pour réduire autant que possible le risque que les passations de marchés et les chaînes d’approvisionnement de l’Organisation puissent contribuer à la traite d’êtres humains en temps de conflit armé.

Le Conseil engage instamment les organismes des Nations Unies présents dans des pays en conflit ou qui sortent d’un conflit à renforcer leurs capacités techniques d’évaluer le risque que le conflit donne lieu à des cas de traite d’êtres humains, d’identifier préventivement les victimes et de donner aux victimes identifiées l’accès aux services dont elles ont besoin.

Le Conseil exprime son intention de rester saisi de la question de la traite des personnes.

Le Conseil prie le Secrétaire général de lui rendre compte des progrès qui auront été accomplis dans les douze prochains mois concernant l’amélioration des mécanismes de lutte contre la traite d’êtres humains et l’application des mesures énoncées dans la présente déclaration.

Dernière modification : 17/12/2015

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