En Syrie, les bombardements du régime peuvent être constitutifs de crimes de guerre (26/02/2015) [en]

26 février 2015 - Conseil de sécurité - Situation humanitaire en Syrie - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je remercie pour leurs exposés la Sous-secrétaire générale pour les affaires humanitaires, Mme Kyung-wha Kang, ainsi que le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, M. Antonio Guterres, et souhaite renouveler toute notre appréciation pour le travail remarquable des équipes du bureau de coordination des affaires humanitaires et du Haut-commissariat pour les réfugiés ainsi que les autres agences des Nations unies déployées sur le terrain et l’ensemble de leurs partenaires qui accomplissent leur mission au péril de leur vie.

Il est inadmissible que les travailleurs humanitaires en Syrie soient pris pour cible, attaqués, enlevés, tués. 72 sont morts depuis mars 2011 et je tiens ici à leur rendre hommage.

Monsieur le Président,

Le 15 mars prochain marquera les quatre ans du conflit syrien. Pourtant, rapport après rapport, force est malheureusement de constater que la situation humanitaire se dégrade de façon inquiétante et qu’aucune sortie de crise n’est perceptible. Malgré le message fort adressé par le Conseil au régime syrien et aux groupes armés à travers le renouvellement du dispositif d’acheminement de l’aide humanitaire en Syrie et le rappel aux parties au conflit de leur obligation de respecter le droit humanitaire international, la situation reste catastrophique, comme l’ont rappelé avec beaucoup de force Mme Kang et M. Gutierres.

Les chiffres sont là : 220 000 morts, 12,2 millions de personnes ayant besoin d’assistance, 7,6 millions de déplacés internes, 3,8 millions de réfugiés, 4,8 millions se trouvant dans des zones difficiles d’accès et 212 000 personnes assiégées privées de moyens de subsistance.

Les bombardements aériens, y compris l’usage indiscriminé de barils d’explosifs, par les forces gouvernementales, continuent de faire des victimes civiles. Le récent rapport de Human Rights Watch indique que depuis février 2014 le gouvernement a bombardé au moins 450 sites dans la région de Dera et 1 000 sites à Alep en utilisant des barils d’explosifs. Les parties au conflit continuent également de cibler des installations et des biens à caractère civil délibérément, y compris des infrastructures et des services vitaux, des hôpitaux, ce qui est contraire à toutes les règles du droit humanitaire, au respect de la dignité humaine et aux principes d’humanité les plus élémentaires.

L’interférence délibérée dans les opérations humanitaires, les limitations imposées à l’accès de l’assistance dans tout le pays ainsi que l’obstruction administrative du régime ne font que renforcer les souffrances d’un peuple exsangue. Cela doit cesser. Les obstacles à l’acheminement de l’aide humanitaire aux zones assiégées, le blocage des accès transfrontaliers ou la multiplication des entraves bureaucratiques sont en effet autant de pratiques contraires aux résolutions du Conseil de sécurité. En outre, conformément à la résolution 2139, il est nécessaire de mettre fin à l’impunité des violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme. Les responsables de ces violations en Syrie doivent être traduits en justice. Monsieur le Président,

Les conclusions du dernier rapport sur la mise en œuvre des résolutions 2139, 2165 et 2191 sont claires et appellent des mesures immédiates de la part des parties au conflit : la levée des différents sièges, qui affectent 212 000 personnes, la levée des obstacles à l’acheminement des équipements médicaux et chirurgicaux, l’arrêt de l’utilisation des services de base- tel que l’accès à l’eau et à l’électricité- comme arme de guerre et la fin des attaques indiscriminées contre les civils, en particulier le recours aux barils d’explosifs. Les obstacles, on le sait, sont nombreux. Nous devons tous, collectivement, peser sur le régime syrien pour que ces obstacles soient levés immédiatement afin de soulager les souffrances du peuple syrien.

La situation qui prévaut aujourd’hui à Alep et dans la Ghouta ne fait que démontrer que le régime reste sourd aux appels de la communauté internationale. Les bombardements par les forces gouvernementales de la Ghouta orientale de Damas, début février, ont fait plus de 200 morts et 1 000 blessés. La France les a condamnés avec la plus grande fermeté, rappelant que ces bombardements violent les principes les plus élémentaires du droit international humanitaire et peuvent être constitutifs de crimes de guerre.

Monsieur le Président,

Quelles que soient les mesures prises pour limiter le coût du conflit en vies humaines et réduire les souffrances des populations, le drame humanitaire syrien ne pourra prendre fin qu’avec l’émergence d’une solution politique. Il convient dès lors de créer les conditions de cette solution politique. D’abord, le régime doit cesser immédiatement les bombardements aériens, le recours aux barils d’explosifs et les tirs d’obus de façon indiscriminée, qui visent les civils et sont prohibés par les résolutions du Conseil de sécurité.

Ensuite, notre objectif demeure plus que jamais de promouvoir une véritable transition politique fondé sur le communiqué de Genève, et non un simple replâtrage du régime. Par sa répression brutale et son refus de toute transition depuis quatre ans, Bachar al Assad a favorisé l’extrémisme et le chaos. Tant que Bachar al Assad restera au pouvoir, Daech et Al Nosra continueront de se renforcer. Le réengagement rapide des Nations unies, en vue de la relance du processus politique, est primordial de ce point de vue et l’Envoyé spécial du Secrétaire général, Staffan di Mistura, doit naturellement jouer un rôle important à cet égard.

A cet effet, un dialogue concret sur les modalités d’une transition politique, fondée sur le Communiqué de Genève, doit être relancé associant les principaux acteurs de la communauté internationale.

Il faut également soutenir les initiatives de rapprochement des diverses composantes de l’opposition syrienne autour de la Coalition nationale syrienne. Sans une opposition modérée forte et crédible, aucune transition politique ne pourra réussir. On le voit, l’amélioration durable de la situation humanitaire en Syrie suppose une solution politique qui implique elle-même l’engagement résolu de ce Conseil.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/01/2016

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