En Ukraine, le Paquet de mesures des Accords de Minsk a créé une nouvelle dynamique (06/03/2015) [en]

6 mars 2015 - Conseil de sécurité - Ukraine - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Je remercie MM. Feltman, Simonovic et Ging de leurs exposés.

Leurs présentations ont permis de donner un éclairage précieux sur l’ensemble de la situation en Ukraine. Ce Conseil, à travers la résolution 2202, a apporté tout son poids aux efforts de sortie de crise matérialisés par les accords de Minsk, dont l’OSCE est en charge de la mise en œuvre. Après avoir entendu l’OSCE la semaine dernière, il nous parait utile que ce Conseil puisse disposer d’éléments d’appréciation de la situation globale. Tous les éléments sont pertinents pour nourrir la démarche de sortie de crise entamée à Minsk, qui est notre priorité à tous. Il est important de rappeler ici que le « Paquet de Minsk » consacre un point entier aux questions humanitaires, permettez-moi de le citer : les signataires du Paquet s’engagent, je cite, à « garantir la sécurité de l’accès à l’aide humanitaire, de sa livraison, de son stockage et de sa distribution aux personnes nécessiteuses sur la base d’un mécanisme international », fin de citation.

La situation des droits de l’Homme en Ukraine a continué de se détériorer au cours des derniers mois. Comme nous l’avions dénoncé devant ce Conseil à la mi-novembre, l’arrivée depuis l’étranger de renforts en armes et en combattants au profit des séparatistes a nourri une nouvelle vague de violence culminant début février 2015. Le rapport de M. Simonovic est sur ce point éclairant. Près de 6000 personnes ont perdu la vie depuis le début de la crise, en avril 2014, dont les 298 passagers du vol de la Malaysian Airlines.

Les populations civiles ont été les premières victimes de cette escalade. Je relève en particulier, avec horreur, le bombardement continu des couloirs d’évacuation empruntés par les populations fuyant les zones de combat, mettant en péril les opérations d’évacuation organisées par le gouvernement ukrainien. Des milliers de civils, comme à Debaltseve, se sont retrouvés piégés dans les zones de combat.

Cet embrasement a également vu la multiplication des violations des droits de l’Homme, avec un recours à la torture, aux exécutions sommaires, aux enlèvements. Les normes internationales ont été bafouées, et ce par toutes les parties au conflit. L’est du pays contrôlé par les séparatistes s’est transformé en une zone de non-droit. A ce titre, le rapport souligne l’importance que les auteurs de ces crimes, y compris les plus graves, soient poursuivis et traduits en justice.

Dans ce contexte, la situation humanitaire demande l’attention de tous. La réponse doit être coordonnée. La précarité dans laquelle vit la population de l’est de l’Ukraine ne justifie pas que la Russie viole ouvertement la souveraineté de l’Ukraine en faisant entrer sans préavis des convois dits « humanitaires » qui ne sont contrôlés que partiellement par les autorités ukrainiennes.

Enfin, nous demeurons particulièrement préoccupés par la situation des populations de Crimée sous le joug de facto de la loi russe. Le rapport de M. Simonovic fait ainsi état d’une situation d’arbitraire et d’insécurité juridique où les populations civiles, en particulier les Tatars, subissent des violations régulières de leurs droits fondamentaux et sont incriminées par la justice russe pour des évènements antérieurs à l’annexion illégale de ce territoire.

Avec la signature, le 12 février, du Paquet de Mesures de mise en œuvre des accords de Minsk, une nouvelle dynamique a vu le jour. Le cessez-le-feu, entré en vigueur le 15 février, est désormais globalement respecté, même s’il reste fragile. Il a permis de faire baisser le niveau général des violences. La désescalade est observée sur le terrain. Le début du retrait des armes lourdes prolonge cette dynamique. C’est l’OSCE qui est responsable de vérifier ce retrait, comme le prévoit le point 3 du Paquet de Minsk. D’autres mesures concernant les droits de l’Homme et la situation humanitaire doivent désormais être encouragées.

A ce titre, deux points permettraient d’établir la confiance. Premièrement, concernant l’ensemble des otages et des personnes retenues illicitement, les accords de Minsk prévoient leur libération et leur échange sur la base du principe de « tous contre tous ». A cet égard, nous demandons à la Russie de ne pas retenir plus longtemps les personnes retenues illicitement sur son territoire, en particulier Nadia Savtchenko. Sa libération conforterait les premiers échanges – encourageants – de prisonniers qui ont eu lieu depuis le 12 février dernier, notamment 138 soldats ukrainiens et 52 combattants séparatistes le 21 février.

Deuxièmement, des progrès doivent être rapidement accomplis dans la coordination de l’aide humanitaire, comme le prévoit le point 7 du Paquet de Minsk. Toutes les parties au conflit doivent garantir l’accès de l’assistance humanitaire internationale à l’ensemble des zones. Nous nous félicitons de l’annonce faite par le gouvernement ukrainien de la création d’une plateforme de discussions entre officiels ukrainiens et représentants de la communauté humanitaire.

Par ailleurs, nous soutenons les propositions d’Heidi TAGLIAVINI, Représentante spéciale en Ukraine du Président en exercice de l’OSCE, en vue de créer un groupe de travail qui règlerait l’ensemble des questions humanitaires, économiques et de réhabilitation. Ce groupe prendrait en charge les nombreuses questions en suspens : le retour des déplacés internes et des réfugiés sur une base volontaire, la reconstruction de logements, l’aide alimentaire et médicale, l’approvisionnement des civils en nourriture, vêtements, écoles, etc. Les efforts de tous seront ici nécessaires.

Afin de donner corps aux accords de Minsk, l’ensemble des parties doit en respecter chacun des points. L’accès total et inconditionnel, ainsi que la sécurité des observateurs de l’OSCE, de même que la transmission d’informations, notamment pour confirmer le retrait des armes lourdes, doivent impérativement être garantis par toutes les parties. Nous attendons de la Russie qu’elle encourage les éléments séparatistes à mettre pleinement en œuvre les engagements qu’ils ont pris à Minsk.

Au-delà, l’ensemble des parties doivent aborder avec courage tous les points politiques de la feuille de route tracée à Minsk, afin d’avancer vers le règlement global et pacifique de la crise. Des progrès sont possibles lorsque toutes les parties ont la volonté d’avancer.

Soyez assurés de l’engagement résolu et continu de la France, avec ses partenaires du format de Normandie et dans le cadre de ce Conseil sur le chemin difficile et exigeant de la paix.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/01/2016

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