Face à la force, il faut opposer le droit, la justice (10/02/2015) [en]

"Concilier la lutte contre le terrorisme et la défense de l’Etat de droit"
Intervention de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice et garde des Sceaux, devant le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité - 10 février 2015

Visite Chrtiane Taubira - JPEG

Merci Madame la Présidente du Comité,
Monsieur le directeur exécutif du Comité,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs,

Merci très chaleureusement Madame la Présidente pour vos mots de bienvenue et pour votre expression de soutien et de solidarité à l’endroit de la France. Merci Monsieur le directeur exécutif d’avoir tracé de façon si claire et pourtant si concise les enjeux qui sont devant nous.

« Chaque génération sans doute se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande car elle consiste à empêcher que le monde ne se défasse ». C’est ainsi que parlait Albert Camus déjà en 1957, le 10 décembre à Stockholm, lors de son discours de réception du prix Nobel de Littérature.

Est-ce que notre tâche première n’est pas justement d’empêcher que le monde ne se défasse ? Nous sommes réunis pour saisir et déconstruire aux fins de la neutraliser et de l’éradiquer la puissance dévastatrice du terrorisme. Face à cette menace qui déstabilise les Etats, qui se joue des équilibres régionaux, qui piétine l’espoir d’un ordre international, je crois que nous sommes interpelés sur nos capacités conceptuelles et opérationnelles multilatérales.

Nous sommes unis par la volonté mais nous sommes unis aussi parce que nous n’avons pas le choix : la disparité et la gravité du péril terroriste qui se moque lui des frontières, des langues, des cultures, des ancrages, des avenirs, cette gravité et cette disparité expose notre sécurité commune. Et notre sécurité dépend de la capacité d’un pays, d’une région, mais toujours sous vigilance collective, de voir venir et de contenir cette menace dans ses formes anciennes, nouvelles, toujours protéiformes. Il est important que nous puissions saisir, comprendre et mesurer l’état des choses.

10 000 attaques terroristes ont été enregistrées l’année dernière, 10 000 attaques nouvelles faisant 18 000 morts. Et tel que l’indique l’indice global du terrorisme (Global Terrorism Index) tel qu’il apparait dans le rapport qui a été publié par the Institute for Economics and Peace, le nombre d’attaques a augmenté de 61% entre 2012 et 2013 et le nombre de victimes a augmenté de 44%. Cinq pays cumulent 85% des victimes : l’Irak, la Syrie, l’Afghanistan, le Pakistan, le Nigéria.

Le fanatisme qui sert d’ossature au terrorisme auquel nous sommes confrontés présentement, ce fanatisme ne se contente pas d’un discours de propagande : il produit de véritables méthodes d’endoctrinement basées sur la rupture d’avec la famille, d’avec la société, et un embrigadement de type sectaire. Il revêt des atours anciens comme le conspirationisme, considérablement amplifié par les capacités d’internet et des réseaux sociaux. Mais il prend aussi des allures nouvelles notamment sous la forme d’une vérité absolue qui devrait s’imposer à tous. Et surtout, il modifie ses méthodes, ses modes opératoires, il diversifie ses lieux, ses cibles, et il tient compte des nouveaux supports de médias, de jeux vidéos, mais aussi des références religieuses, culturelles, superstitieuses, y compris cinématographiques. Et c’est ainsi qu’il parvient à inspirer y compris des jeunes en quête de sens, en quête d’une cause à servir, en quête d’un dépassement de soi ou de mornes quotidiens.

Il est important que nous regardions, en tout cas pour ce qui concerne la France, le pourcentage de personnes embrigadées qui sont des convertis récents. Ce qui permet de s’interroger sur leur ignorance en matière religieuse. 25% c’est beaucoup. Mais cela nous conduit à nous interroger sur le processus qui consiste à passer de la recherche d’une cause noble à servir vers la mission funeste de semer la mort et de la désirer. Certes, cette violence dépasse notre entendement et nous pouvons nous demander s’il y a la moindre rationalité. Mais pour ne pas être défaits, pour ne pas être vaincus, nous devons avoir le courage d’interroger, et nous interroger sur cette fascination pour le crime, pour la mort ; cette fascination et ce qu’elle peut nous dire de la recherche et du besoin d’utopie, d’idéaux, de perspectives d’avenir. La grande philosophe Simone Veil disait que ce qui rend l’homme capable de pécher, c’est le vide. Que tous les péchés sont des tentatives pour combler les vides. Elle pensait sans doute également au crime.

La question qui nous est posée est la nature des réponses que nous apportons à cette situation. La France a choisie d’apporter des réponses multiples articulées autour de quatre axes.

— D’abord un arsenal pénal, législatif, qui a été modernisé en décembre 2012 et novembre 2014 et qui a introduit des moyens d’investigations et d’actions pour les enquêteurs et les magistrats, ainsi que des infractions nouvelles pour tenir compte des modes opératoires qui surgissent, ainsi que de la capacité de propagation, de multiplication et d’évaporation que procurent internet et les réseaux sociaux. Nous renforçons également les procédures de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, les procédures de protection des victimes et des témoins, nous ajustons le dispositif de protection des repentis, et nous créons un fichier qui nous permettra de suivre les personnes condamnées pour terrorisme.

— Le deuxième axe de ces réponses est un plan d’action gouvernemental avec pour objectif de démanteler les filières – et nous avons démantelé plus d’une quinzaine de réseaux - d’empêcher les déplacements, les sorties du territoire et de contraindre certaines entrées, les empêcher grâce à une plateforme nationale, téléphone et web, que nous avons mise en place et qui permet non seulement de recevoir des signalements mais aussi d’accompagner et de soutenir des familles qui sont dans le désarroi face à ces processus de radicalisation violente. Ce plan vise également à limiter et à interdire la diffusion de contenus illicites sur les réseaux sociaux mais aussi à améliorer l’efficacité de la coopération internationale.

— Le troisième axe de cette réponse du gouvernement vise à diversifier les réponses d’Etat : dans la sécurité, dans la justice, mais également dans l’éducation, dans la politique de la ville et dans l’accompagnement à l’emploi. Et ces politiques publiques sont adossées à un fort renforcement des effectifs et des moyens techniques. Pour ce qui concerne la justice, la mise en place d’un réseau de magistrats référents sur l’ensemble du territoire, la création d’un réseau de référents laïcité-citoyenneté pour accompagner tous les jeunes qui sont sous la responsabilité de la Protection judiciaire de la jeunesse, un plan massif de formation pour tous les personnels de justice, le recrutement d’aumôniers pour intervenir dans nos prisons. Mais également la sécurisation des prisons, des tribunaux, également des équipements de hautes technologies, la mise en place d’une cellule de veille sur internet, ainsi que le recrutement d’interprètes.

— Le quatrième axe de notre réponse consiste à procéder à une analyse rigoureuse des processus et des phénomènes d’endoctrinement, à les comprendre, à établir des indicateurs de détection des processus de radicalisation violente, à concevoir des programmes de désendoctrinement. Pour cela, nous avons conçu des partenariats avec des universités et des organismes de recherche, nous avons lancé des recherche-action depuis 6 mois dans plusieurs prisons et nous étudions attentivement les expériences qui se conduisent ailleurs.

Evidemment les réponses nationales sont indispensables et ne sont pas suffisantes. C’est pourquoi nous voulons inscrire les efforts de la France dans une logique multilatérale et que nous déployons nos efforts pour agir au niveau régionale mais aussi au niveau international.

Au niveau régional européen où nous travaillons à renforcer le dispositif ECRIS (European Criminal Records Information System), qui nous permet d’échanger des informations, de les partager sur les antécédents judiciaires. Nous travaillons également à actualiser des directives et des décisions-cadres sur la définition des infractions puisque les modes et les formes sont souvent nouvelles, mais également sur la maîtrise du contenu des plateformes internet. De même nous renforçons EUROJUST qui est notre instance judiciaire, et qui soutient les systèmes judiciaires nationaux. Nous renforçons aussi nos relations avec des pays tiers notamment autour de l’échange d’informations sur les précédents.

Au niveau multilatéral, vous savez l’implication de la France, le Président de la République française était présent lors du sommet du Conseil de sécurité présidé par le Président Barack Obama et qui a abouti à l’adoption à l’unanimité de la résolution 2178, sur la définition des infractions ainsi que sur la circulation des terroristes.

Le Ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, est très impliqué également en témoigne la participation de la France au Conseil ministériel de l’OSCE à Bâle en décembre dernier et au forum global anti-terroriste à Marrakech en décembre également. Nous savons qu’il faut travailler sur le plan international, nous savons qu’en conjuguant nos efforts nous nous rendons capables d’améliorer nos potentialités juridiques et institutionnelles et ainsi, de créer une véritable solidarité qui conjure l’isolement et qui permette de fonder une communauté mondiale de la volonté, capable d’anticiper, d’innover et d’agir efficacement.

Evidemment, il nous faut nous interroger sur le contexte politique, économique et social. L’extrême disparité, la grande gravité de ce terrorisme et la façon dont certains pays y sont plus exposés, sont plus touchés, suggère qu’il faut prendre en compte d’autres facteurs : économiques, politiques, culturels, sociaux. Le terrorisme n’est pas ailleurs, il est partout. Il se nourrit de la misère, de l’humiliation, de l’insécurité, du déracinement, des déséquilibres économiques et sociaux. Il fait son lit dans la détresse et dans la conviction, le sentiment qu’il n’y a pas d’avenir. Il y prospère et ainsi diffuse son poison dans des sociétés de plus en plus fragmentées où les dynamiques économiques et sociales accroissent le nombre de personnes frappées par la pauvreté, exclues, qui sont confrontées aux accidents de la vie, à des fragilités inattendues, à des indifférences rassasiées, à l’isolement, à la marginalisation, à la désaffiliation sociale.

Il nous faut y apporter une réponse. Or, que nous dit l’état du monde ? L’état du monde nous dit que la différence de revenus et de conditions de vie entre les personnes les plus riches et les personnes les plus pauvres restent vertigineuses. La Banque Mondiale indique que plus d’un milliard de personnes vivent avec moins de 38 euros par mois. Et cette fracture entre les plus riches et les plus pauvres traverse encore le nord et le sud puisque la moitié de la population la plus pauvre se trouve en Afrique subsaharienne et le quart en Asie du sud.

Mais cette fracture s’installe aussi dans le nord, elle s’installe aussi dans le sud. Il nous faut y répondre, et la communauté internationale n’est pas inactive puisque l’indice de développement humain que nous savons mesurer depuis un quart de siècle nous indique que des progrès considérables ont été assurés dans l’éducation et dans la santé. Et ces progrès sont importants parce qu’en réduisant la misère et en faisant reculer les inégalités, ces conditions améliorent la paix et servent les objectifs du Millénaire.

Ce sont des conditions qui permettent de lutter contre le terrorisme. Parce que si nous arrivons, par l’amélioration des conditions de vie, à faire en sorte que l’espoir renaisse, que le goût des lendemains resurgisse et que les uns ou les autres se remettent à croire en la volonté politique, à travers la justice, nous aurons contribué à assécher le terreau sur lequel recrute le terrorisme. Cela suppose la primauté du droit, cela suppose le respect des traités, cela suppose aussi la solidarité en acte. Il est important de noter que toutes les personnes qui subissent l’exclusion ne cèdent pas à la tentation de la violence destructrice. Que pour la plupart elles continuent à respecter les règles et elles continuent à se battre pour le quotidien. Nous savons qu’il y a des accointances entre la criminalité organisée et le terrorisme. Nous devons donc renforcer la coopération internationale dans la lutte contre tous les trafics : de stupéfiants, d’armes, contre les trafics d’êtres humains, contre les trafics qui exploitent aussi la misère et les migrations climatiques. Nous sommes en capacité de la faire, nous devons apporter la solidarité structurelle nécessaire aux pays qui sont les plus exposés.

Mesdames et Messieurs il nous faut construire la paix, et construire la paix par le droit. Construire la paix par le droit parce que des situations récentes dans plusieurs pays nous ont enseignées qu’il ne suffit pas de gagner la guerre pour construire la paix. Qu’il ne suffit pas de constater la fin des affrontements, de signer des traités pour que la paix soit durable. Il faut affermir la paix, il faut éviter que les hostilités reprennent. Il nous faut faire en sorte que même lorsque nous constatons qu’une intervention militaire est utile, nous voyons bien qu’elle peut provoquer une recomposition des forces et de nouveaux alliés. Nous devons donc savoir qu’il ne suffit pas de livrer la guerre au terrorisme pour construire une paix durable. Et d’ailleurs, déclarer la guerre est peut-être un piège sémantique, à la fois juridique et éthique, dans la mesure où il peut suggérer une symétrie d’objectifs et d’ambitions. Nous devons donc construire la paix durablement. Et nous devons commencer à le faire en ne renonçant pas à l’Etat de droit, à nos valeurs, à ces libertés individuelles et collectives, à ces libertés publiques, que justement les terroristes détestent, en particulier lorsque ces libertés individuelles et publiques concernent les femmes.

Alors certainement, nous n’avons pas encore trouvé tous les mots, justes, dans toutes les langues pour nommer ce phénomène d’une dévastation et d’une violence incompréhensible pour nous. Mais nous allons poursuivre nos efforts pour nommer, car dans cette enceinte en particulier, nous ne pouvons pas concevoir la capitulation de la pensée et nous savons que face à la force il faut opposer le droit, il faut opposer la justice. Des pays ont su le faire, des pays qui sont inspirés par cette pensée de John Rawls qui dit que la justice est la vertu première des institutions sociales, tout comme la vérité est la vertu première des systèmes de pensées. Le droit doit pouvoir dire son fait ardemment à la force. Certains pays ont su le faire. Le plus emblématique est probablement l’Afrique du sud de Nelson Mandela, le plus récent peut-être, la Tunisie. Mais de nombreux pays dans le monde savent que dans les situations paroxystiques il faut que le droit et la justice disent leur fait à la force. Nous devons donc réhabiliter l’ambition de veiller à l’émancipation de chacun, dans chacun de nos pays. L’émancipation de l’individu, pour l’arracher à toutes les aliénations, les aliénations économiques, sociales, culturelles, superstitieuses, et toutes les aliénations, et de faire en sorte que par l’éducation, par la culture, par l’emploi, mais aussi par le lien social, par la participation à la vie de la société, il puisse rêver et dessiner sa destinée personnelle. Nous allons le faire parce que c’est indispensable pour apaiser nos sociétés. Et alors, alors, comme il y a des Etats-Nations, il y aura des Nations-Relations. Comme il y a des frontières qui distinguent et séparent, il y aura des frontières, qui distinguent et relient, et qui distingueront pour relier. C’est ainsi que parlait Edouard Glissant dans « L’intraitable beauté du monde ».

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/01/2016

Haut de page