France & Allemagne : une volonté commune de réformer le Conseil de sécurité - 20 octobre 2015

Réforme du Conseil de sécurité - Interventions de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies et de M. Harald Braun, représentant permanent de l’Allemagne auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 20 octobre 2015

Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je vous remercie d’avoir organisé ce débat. Dans l’esprit de votre note de concept, l’Allemagne et la France ont décidé de prononcer une intervention commune. J’en prononcerai la première partie, et mon collègue allemand la seconde.

Cette initiative sans précédent témoigne de la profondeur de l’amitié franco-allemande et de notre volonté commune à la fois d’élargir le Conseil de sécurité et de faire évoluer ses méthodes de travail. L’excellente note de concept espagnol le souligne : le Conseil de sécurité a su faire preuve de créativité face aux circonstances, en créant une pratique et des procédures qui sont à la fois un élément de confiance légitime et d’efficacité dans les travaux.

Monsieur le Président,

Je remercie le vice-secrétaire général, le président de l’Assemblée générale et le vice- président de l’ECOSOC pour leurs remarques introductives. La France et l’Allemagne sont très favorables au renforcement des relations entre les divers organes des Nations unies, dans le respect des compétences énoncées par la Charte. Beaucoup a été dit au sujet de l’ECOSOC, mais il nous semble important de mentionner deux partenaires importants pour le Conseil de sécurité que sont le Conseil des droits de l’Homme et la Cour pénale internationale.

Le respect des droits de l’Homme, de même que le développement harmonieux, sont inséparables des enjeux de paix et de sécurité. L’Allemagne et la France encouragent des exposés plus fréquents au Conseil du Haut-Commissaire aux droits de l’Homme ou son adjoint, des Représentants spéciaux du Secrétaire général pour la prévention du génocide et pour la Responsabilité de protéger, ainsi que des autres « mécanismes » relatifs aux droits de l’Homme. Les enjeux de protection des populations sont au cœur de l’activité du Conseil et des Missions de maintien de la paix qu’il mandate : c’est le cœur d’une approche plus préventive des crises. Il est donc naturel que le Conseil interagisse directement et fréquemment avec ceux qui sont principalement chargés de ces questions, mais aussi dans le post-conflit avec –cela a été dit- la Commission pour la consolidation de la paix.

Il n’y a pas de paix durable sans justice et lutte contre l’impunité. La France et l’Allemagne sont favorables à des contacts plus poussés du Conseil avec la Cour pénale internationale, que ce soit à travers des visites du Procureur ici, ou du Conseil à La Haye, ou un meilleur partage d’informations à travers les missions de paix dans les cas où la CPI a ouvert une enquête, les activités de la CPI étant en effet intrinsèquement liées aux composantes justice des mandats de ces opérations. Nous ne pouvons que déplorer que certaines des résolutions du Conseil de sécurité ne trouvent pas l’application qu’elles mériteraient : la cohérence exige que le Conseil lui-même tire les conséquences des résolutions qu’il a adoptées s’agissant des saisines de la Cour pénale internationale.

L’exigence de protection des populations passe enfin par la capacité du Conseil à éviter les blocages lorsqu’il doit agir pour prévenir ou mettre un terme aux situations d’atrocités de masse. Comme vous le savez, la France a proposé, avec le Mexique, une initiative visant à encadrer l’usage du veto s’agissant des crimes les plus graves telles qu’ils sont définis par le Statut de Rome. Nos amis allemands, comme 80 autres Etats de tous les continents, nous ont apporté leur soutien. C’est une initiative pragmatique, visant un engagement collectif et volontaire des membres permanents. Conscients de cet enjeu, et soucieux d’un effort le plus large possible, l’Allemagne et la France ont décidé de soutenir le code de Conduite du groupe ACT, dont les objectifs sont complémentaires de l’initiative française.

Je vous remercie.

Intervention de M. Harald Braun, représentant permanent de l’Allemagne auprès des Nations unies

Monsieur le Président,

Je m’exprime au nom de la France et de l’Allemagne, faisant suite aux propos tenus par mon collègue français.

Monsieur le Président,

L’Allemagne et la France ont toujours soutenu la réforme du Conseil de Sécurité, dans l’optique de le rendre plus efficace et plus en phase avec les réalités des politiques globales actuelles. Une révision de ses méthodes de travail est un moyen significatif pour parvenir à cette fin. Nous remercions ceux qui contribuent quotidiennement à la mise en œuvre de ces procédures, et qui assistent les délégations, à savoir le SCAD, sous la direction compétente de Movses Abelian. Nous relevons aussi l’importance du groupe de travail du Conseil sur ce sujet et de ses efforts de codification, comme illustré par la célèbre note 507 de 2010, adoptée sous la direction efficace de la mission du Japon, à qui nous rendons hommage et que nous félicitons pour sa récente élection au Conseil.

La note de concept de la présidence souligne la nécessité de transparence et d’inclusivité, ainsi que sur le rôle crucial du Secrétaire Général des Nations Unies. L’Allemagne et la France défendent un processus de sélection du Secrétaire Général plus transparent et inclusif. Notre travail devrait être guidé par le consensus atteint par la résolution du 11 septembre dernier sur la revitalisation de l’Assemblée Générale. Il est désormais crucial de mettre en œuvre les éléments clés de ce texte sur lequel tous les Etats-Membres se sont accordés. Cela importe particulièrement pour la lettre conjointe du Président de l’Assemblée Générale et du Président du Conseil de Sécurité qui concerne la nomination du Secrétaire Général. Cette résolution invite les Etats Membres à considérer la candidature de femmes pour ce poste, étant donné que tous les Secrétaires Généraux jusqu’à ici ont été des hommes, et nous soutenons fermement cet appel.

Nous soutenons également tous les efforts qui permettront d’améliorer la transparence du Conseil de Sécurité en incluant les Etats non-membres au travers de réunions en format Arria, et de séances de synthèse mensuelle. Nous soutenons aussi les efforts qui promeuvent des débats plus interactifs, et nous aimerions encourager les futurs membres du Conseil de Sécurité, que nous félicitons pour leur récente élection, à poursuivre dans cette voie.

Enfin, s’il est crucial d’améliorer les méthodes de travail du Conseil, cela ne peut pas se substituer au besoin urgent de réformes structurelles. L’Allemagne et la France souhaiteraient rappeler leur soutien à la décision consensuelle de l’Assemblée Générale du 14 septembre concernant une représentation équitable et l’élargissement du Conseil de Sécurité. Il est désormais important d’entrer dans une phase de négociations du texte, au cours de la prochaine étape des Négociations intergouvernementales .

Monsieur le Président,

Si la Charte a su résister à un environnement évoluant, c’est parce qu’elle consacre les règles les plus fondamentales pour naviguer à travers le « brouillard de la paix » pour citer le titre de l’œuvre récent de notre ami Jean-Marie Guéhenno. Laissez-moi conclure en disant que ce texte – de la Chartre des Nations Unies a contribué à forger une amitié et un partenariat durable entre la France et l’Allemagne au sein de l’Union européenne , que nous voulions illustrer pour vous aujourd’hui, à travers cette déclaration conjointe.

Je vous remercie.

Dernière modification : 04/08/2016

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