Il est de notre intérêt commun de promouvoir une utilisation responsable de l’espace

Négociations multilatérales sur le thème “Un code de conduite international pour les activités spatiales” - Intervention de M. Philippe Bertoux, conseiller politique de la Mission permanente de la France auprès des Nations unies - 27 juillet 2015

Monsieur le Président,

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter et vous remercier d’avoir accepté d’exercer la présidence de ces négociations. Je souhaiterais également remercier le Service Européen d’Action Extérieure, ainsi que le Bureau des affaires du désarmement des Nations Unies, l’UNODA, Monsieur Kim Won-soo et son équipe, pour leur assistance dans l’organisation de ces négociations.

Les ressources offertes par l’espace nous sont aujourd’hui indispensables, dans des domaines touchant à la vie quotidienne comme dans la conduite d’opérations de nature civile ou militaire. Mais cette utilisation croissante de l’espace signifie aussi que notre dépendance envers les moyens spatiaux ne peut que croître. Les bénéfices que nous en retirons sont sérieusement menacés par les risques de détérioration de l’environnement spatial résultant d’incidents dans l’espace comme d’actes délibérés de destruction. Si nous n’agissons pas, la situation risque d’empirer, et les mécanismes existants et les travaux en cours ne permettront pas de répondre pleinement à ces défis.

Il est donc important que nous réfléchissions tous ensemble à la meilleure façon de renforcer la sécurité des activités dans l’espace. Les défis qui se posent à nous appellent l’élaboration collective de réponses pragmatiques, reposant sur des mesures immédiatement applicables. Il est de notre intérêt commun de promouvoir un principe d’utilisation responsable de l’espace, dans la poursuite de programmes spatiaux civils et militaires. Nous devons rechercher l’établissement d’un climat de confiance et de transparence entre toutes les nations spatiales, actuelles et futures.

Monsieur le Président,

La France, de longue date, est attachée à la préservation de la sécurité des activités spatiales, dans le respect de la Charte des Nations Unies et des principes reconnus par le droit international, qui sont inscrits dans l’approche française relative à la régulation des activités spatiales. La France contribue activement aux travaux qui ont lieu dans les enceintes concernées, et notamment le Comité des Nations Unies pour l’Utilisation Pacifique de l’Espace Extra-Atmosphérique. La France a également participé aux travaux du Groupe d’Experts Gouvernementaux sur les mesures de confiance et de transparence dans l’espace en 2012-2013, qui a recommandé l’adoption d’un Code de conduite multilatéral sur les activités extra-atmosphériques. Nous apportons donc notre plein soutien au projet de Code de conduite international sur les activités extra-atmosphériques et au processus en cours. Cette initiative de nature politique, dont le champ couvre les activités spatiales à la fois civiles et militaires, la France la considère comme une étape pragmatique déterminante vers le renforcement de la sécurité dans l’espace.

Le cycle de consultations ouvertes sur le projet de Code de conduite sur les activités extra-atmosphériques, tenu à Kiev, Bangkok et Luxembourg en 2013-2014 nous a permis de discuter de façon approfondie de la situation actuelle dans l’espace. Les discussions ont reflété à la fois un large consensus sur la nécessité d’améliorer la sécurité, la sûreté et la viabilité des activités spatiales, mais un intérêt solide pour le projet de Code de conduite sur les activités extra-atmosphériques. De nombreux pays s’étaient exprimés à l’issue de ces discussions en faveur de la tenue ultérieure de négociations sur le texte. La France se réjouis donc de cette opportunité de pouvoir reprendre les échanges sur les principes et mesures contenus dans le projet de Code de Conduite. La France espère que les négociations de cette semaine nous permettront de parvenir à un texte robuste et acceptable pour tous, et entend s’impliquer activement dans les discussions à cet effet.

Je vous remercie.

Dernière modification : 27/07/2015

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