Iran : La France reste déterminée à parvenir avant la fin du mois à un bon accord- 23 juin 2015 [en]

Iran/Sanctions - Intervention de M. Tanguy Stehelin, Premier Conseiller de la Représentation Permanente de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 23 juin 2015

Merci Madame la Présidente, et je remercie également l’ambassadeur d’Espagne pour la présentation qu’il vient de faire concernant les activités trimestrielles du Comité de sanctions contre l’Iran.

Madame la Présidente,

Cela fait près de 20 mois, depuis l’adoption du plan d’action conjoint en novembre 2013, que nous sommes engagés avec nos partenaires des E3+3 dans des discussions intensives avec l’Iran.

En avril de cette année, l’accord d’étape à Lausanne a marqué un pas important vers le rétablissement de la confiance de la communauté internationale dans la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Mais, alors que les négociations entrent dans une phase cruciale puisqu’un accord doit en principe être trouvé avant la fin du mois, il est indéniable qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir.

Depuis le départ, notre position a été constante et cohérente : l’Iran a pleinement le droit de développer l’énergie nucléaire à des fins civiles, mais il ne doit en aucun cas pouvoir accéder à l’arme atomique. Toutes nos exigences, au cours de la négociation, découlent de ce postulat.

L’objectif de cette négociation, c’est d’arriver à un accord robuste. Cela implique une limitation, dans la durée, des capacités de recherche et développement iraniennes, et un régime de vérification rigoureux, qui intègre, lorsque cela est nécessaire, les sites militaires, comme l’a déjà indiqué le Directeur général de l’agence pour l’énergie atomique. Cela implique aussi la possibilité d’un retour automatique des sanctions en cas de violation par l’Iran de ses engagements.

Telle est la position de la France : il s’agit d’une position simple qui s’inscrit dans le refus de la prolifération nucléaire et en faveur de la sécurité de la région.

Nous restons donc déterminés avec nos partenaires du groupe des Six à parvenir avant la fin du mois à un bon accord, robuste et vérifiable, qui permette d’établir la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

Mais il revient désormais à l’Iran de prendre les décisions nécessaires et faire preuve de flexibilité.

Madame la Présidente,

Un accord passera également par la relance de la coopération avec l’AIEA, notamment sur les possibles dimensions militaires du programme nucléaire iranien.

Nous regrettons à cet égard l’absence de progrès notables sur ce sujet depuis 2014. Le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA sur la mise en œuvre des garanties en Iran note en effet qu’aucune nouvelle mesure pratique n’a été proposée par l’Iran.

La résolution de toutes les questions relatives à la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien est un élément déterminant pour le rétablissement de la confiance, et donc l’accord de long terme que nous souhaitons tous.

Madame la Présidente,

Je souhaite enfin rappeler ici que les résolutions du Conseil de Sécurité sur l’Iran demeurent pleinement en vigueur en attente d’un règlement global de la crise de prolifération. Le Plan d’action conjoint le formule explicitement.

C’est donc avec préoccupation que nous avons pris connaissance du rapport final du Panel d’experts, et des informations qu’il contient faisant état de plusieurs tentatives de contournement des sanctions par l’Iran, notamment de l’embargo sur les armes qui pèse sur ce pays. Ce genre de tentatives est contraire aux résolutions du Conseil de Sécurité et constitue un facteur de déstabilisation au Moyen Orient.

Ces informations démontrent que la vigilance reste de mise et qu’il serait irresponsable de baisser la garde s’agissant des agissements de l’Iran.

Je remercie le Panel d’experts pour leur travail inlassable, et salue la publication du rapport – qui constitue une source précieuse d’informations pour aider les Etats membres à mieux mettre en œuvre des résolutions.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/06/2016

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