L’Iran doit s’abstenir de toute activité déstabilisatrice [en]

Iran - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 18 juillet 2016

Monsieur le Président,

Je remercie Jeff Feltman et les Représentants permanents d’Espagne et de l’Union européenne pour leurs présentations.

1/ L’accord de Vienne, et la résolution 2231 qui l’a endossé, ont un an. Nous avions salué à l’époque un moment historique pour la paix et la sécurité internationales.
Après plus d’une décennie de préoccupation de la communauté internationale face à la crise de prolifération iranienne, l’accord de Vienne a tracé le chemin vers le rétablissement de la confiance dans le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, et a, par là-même, consolidé notre régime de non-prolifération.

2/ Un an après l’accord, où en sommes-nous ?
(i) L’Agence internationale de l’énergie atomique a poursuivi ses activités de vérification et de surveillance sur la mise en œuvre par l’Iran de ses engagements sur le volet nucléaire au titre de l’accord de Vienne, et ce, sans obstacles.
Nous continuerons de veiller à la mise en œuvre rigoureuse de toutes les dispositions nucléaires au titre de l’accord de Vienne. Cela demeure une priorité pour nous.
Comme le prévoit le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l’Iran a le droit à l’emploi de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques. L’accord de Vienne a défini le cadre du développement des coopérations nucléaires civiles avec l’Iran. La France est attachée à la mise en œuvre de l’accord dans toutes ses dimensions. C’est la raison pour laquelle nos deux pays ont engagé des discussions sur la coopération bilatérale dans le domaine de la fusion nucléaire, dans le cadre défini par l’accord.
(ii) S’agissant de la levée des sanctions, je souhaite souligner que nous avons respecté tous nos engagements au titre de l’accord de Vienne, dès le 16 janvier 2016, jour de mise en oeuvre.
Le gouvernement français, en lien avec ses partenaires de l’Union européenne, a fourni toutes les informations et orientations nécessaires sur le champ des sanctions qui ont été levées.
La levée des sanctions commence déjà à porter ses fruits. La reprise des exportations de pétrole iranien, parmi d’autres exemples, en témoigne. Nous entendons, aussi, les inquiétudes de l’Iran sur la lenteur des effets de cette levée sur son économie. Nous n’avons ménagé aucun effort, pour apporter aux entreprises les clarifications nécessaires sur la levée des sanctions et nous continuerons à le faire. Nous appelons tous nos partenaires à poursuivre leurs efforts sur ce point.
J’aimerais toutefois souligner ici que d’autres facteurs entrent en compte quand une entreprise décide d’investir en Iran.
En effet, pour que la levée des sanctions se fasse pleinement sentir sur l’économie iranienne, il revient également à Téhéran de créer un environnement de confiance, y compris pour les entreprises.

3/ Monsieur le Président, j’en viens donc à mon dernier point. Nous sommes préoccupés par les nombreuses informations relatives au non-respect par l’Iran de plusieurs dispositions importantes de la résolution 2231 au cours des six derniers mois. Ces informations sont détaillées dans le rapport du Secrétaire général qui vient de nous être présenté.
Je remercie à cet égard le Secrétaire général pour ce rapport qui est complet, factuel et équilibré, et qui pose les bases d’un suivi rigoureux de la mise en œuvre de la résolution 2231 pour les années à venir.
Les actions déstabilisatrices de l’Iran sont nombreuses ; je n’en énumèrerai que quelques-unes :
- D’abord en mars de cette année, l’Iran a tiré plusieurs missiles balistiques capables d’emporter des armes nucléaires, en contradiction avec les dispositions de la résolution 2231, paragraphe 3 de l’annexe B. La France, en lien avec ses partenaires E3+1, a d’ailleurs notifié ces tirs au Conseil de Sécurité.
- Par ailleurs, deux saisines d’armes iraniennes ont également été notifiées au Conseil de Sécurité, par les Etats-Unis en juin, et par la France le 7 juillet dernier ; il s’agit là de violations du paragraphe 6.b de l’annexe B de la résolution 2231.
- Enfin, nous sommes tout aussi préoccupés par les informations relatives aux déplacements à l’étranger du général Qasem Suleimani, alors qu’il est toujours sujet à une interdiction de voyager décidée par le Conseil de Sécurité, et confirmée par la résolution 2231.
Nous pensons qu’il est essentiel, pour la sécurité internationale et la stabilité de la région, que l’Iran s’abstienne de toute activité déstabilisatrice et dangereuse.

4/ Monsieur le Président,
Pour conclure, j’en appelle à toutes les parties à redoubler d’efforts pour la mise en œuvre rigoureuse de toutes les dispositions de l’accord de Vienne et de la résolution 2231.
L’accord de Vienne et l’adoption de la résolution 2231 seront un succès diplomatique uniquement dans la mesure où leurs dispositions seront rigoureusement respectées. La France veillera tout au long de ce processus à ce que le Conseil de Sécurité demeure très vigilant.
Je vous remercie.

Dernière modification : 27/07/2016

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