Kosovo :"La consolidation de l’Etat de droit est une priorité" [en]

Kosovo - Conseil de Sécurité - Intervention prononcée par M. Alexis Lamek,
Représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies - 29 février 2016

Monsieur le Président,

Je remercie le Représentant spécial du Secrétaire général M. Zahir Tanin pour la présentation très complète de la situation qu’il a effectué depuis Pristina.
Je remercie aussi le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères de Serbie M. Ivica Dacic et l’ambassadrice du Kosovo Mme Vlora Citaku pour les interventions qu’ils ont prononcées à la table de ce Conseil.
Je souhaiterais en ce qui me concerne aborder trois points : notre soutien à la poursuite du dialogue entre Belgrade et Pristina mené sous l’égide de l’Union européenne ; notre condamnation très ferme des méthodes violentes de certains parlementaires de l’opposition ; et notre engagement constant en faveur de la consolidation de l’Etat de droit au Kosovo.

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Monsieur le Président,

La France se réjouit de la poursuite du dialogue politique mené entre la Serbie et le Kosovo sous les auspices de l’Union européenne. La tenue récente d’une nouvelle réunion des Premier ministres serbe et kosovar, en présence de la Haute-représentante de l’Union européenne, est une démonstration supplémentaire de l’engagement de Belgrade et de Pristina en faveur du processus de rapprochement bilatéral.

De nouveaux progrès ont été enregistrés sur ce front ces derniers mois. L’intégration de près de 400 agents de la protection civile serbe dans diverses institutions kosovares est une avancée significative et symbolique, de nature à renforcer l’intégration des différentes communautés sur place. Les progrès également en cours en matière d’harmonisation des diplômes, de liberté de mouvement, d’intégration aérienne ou ferroviaire auront également des répercussions positives concrètes dans la vie de tous les jours des citoyens kosovars et serbes. Nous nous en félicitons.

Nous attendons pour autant que l’ensemble des engagements souscrits dans le cadre des accords conclus sous l’égide de l’Union européenne soient mis en œuvre dans les meilleurs délais, y compris s’agissant de la création de l’association/communauté des municipalités à majorité serbe, qui a récemment fait l’objet d’un avis favorable de la part de la Cour constitutionnelle de Pristina. Il s’agit d’un élément clé du dialogue.

La normalisation des relations entre Belgrade et Pristina reste, de manière générale, une condition indispensable pour leur avancée respective sur le chemin de l’intégration européenne.

Monsieur le Président,

La situation politique au Kosovo est préoccupante. Les perturbations actuelles du fonctionnement de l’Assemblée sont absolument inacceptables, de mêmes que les violences et autres actes d’intimidation à l’égard des élus.

La France appelle les responsables de ces actes inadmissibles à jouer le jeu de la démocratie et à faire valoir leurs revendications dans le cadre des institutions existantes et dans le respect des dispositions de la Constitution. La violence et la rhétorique de haine n’ont pas leur place dans la société à laquelle aspire l’écrasante majorité des citoyens kosovars. Elles mettent en danger les progrès patiemment accomplis par le Kosovo depuis plus de dix ans sur la voie de la construction d’un Etat indépendant, moderne et démocratique.

Nous tenons à saluer le professionnalisme et la retenue des forces de sécurité kosovares ainsi que les tentatives de médiation mises en œuvre par les autorités de Pristina. Nous les assurons une nouvelle fois de notre plein soutien.
L’élection du nouveau Président était une étape importante et nécessaire au bon fonctionnement des institutions. Nous regrettons le comportement de certains députés de l’opposition à cette occasion. En dépit des tensions, les autorités kosovares doivent chercher à maintenir le dialogue et rester à l’écoute de la population. Les réformes intérieures sont essentielles pour redonner des perspectives aux citoyens. La mise en œuvre de l’Accord de Stabilisation et d’Association devrait aller dans ce sens en créant des conditions favorables aux évolutions nécessaires.

Monsieur le Président,

La poursuite des efforts engagés pour la consolidation de l’Etat de droit au Kosovo doit plus que jamais demeurer une priorité.

Cela concerne d’abord la lutte contre l’impunité. La ratification en fin de semaine dernière par le Kosovo de l’accord de siège signé avec le gouvernement néerlandais en vue de l’installation des Chambres spécialisées à La Haye est une avancée déterminante que nous saluons. Elle constitue une illustration claire de la volonté du Kosovo de mettre en œuvre ses engagements en matière d’Etat de droit. Il importe désormais que toutes les composantes de ces Chambres spécialisées commencent à fonctionner selon le calendrier prévu, et que les autorités kosovares coopèrent pleinement pour que des poursuites soient engagées contre les responsables des crimes dénoncés dans le rapport Marty.

La poursuite du travail engagé sur la question des personnes disparues est également de première importance. La signature d’un accord de coopération et d’échange d’informations entre le Kosovo et le Monténégro va dans le bon sens. La relance de la dynamique du groupe de travail conjoint serbo-kosovar en la matière apparait toutefois urgente et ne pourrait que bénéficier de la nomination rapide par Pristina d’un chef de délégation, que nous saluons. La MINUK a également tout son rôle à jouer dans ce domaine. Je serais reconnaissant au Représentant spécial du Secrétaire général s’il pouvait nous indiquer les mesures envisagées pour la mise en œuvre des recommandations en la matière du groupe de travail de la MINUK sur les droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les poursuites contre les auteurs de violations et les compensations des victimes.

La consolidation de l’Etat de droit passe également par la lutte contre la radicalisation, sous toutes ses formes. La France salue l’engagement inconditionnel du Kosovo en la matière, au plan local comme au sein de la coalition internationale contre Daech.

Enfin, je saisis cette occasion pour réitérer notre soutien à la mission EULEX, qui apporte son soutien au quotidien en faveur de l’Etat de droit et de la sécurité au Kosovo.

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Monsieur le Président,

Je voudrais conclure en rappelant, une fois encore, notre souhait que le Conseil révise enfin son rythme d’examen de cette question, au regard des progrès continus enregistrés sur le terrain, notamment en ce qui concerne la consolidation des institutions kosovares et le dialogue bilatéral entre le Kosovo et la Serbie.

Je vous remercie. /.

Dernière modification : 02/03/2016

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