L’Iran doit faire des choix difficiles pour rétablir la confiance de la communauté internationale (24/03/2015) [en]

Iran - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 24 mars 2015

Je remercie également l’ambassadeur d’Espagne pour la présentation qu’il vient de faire concernant les activités trimestrielles du Comité de sanctions contre l’Iran.

S’agissant de sa première présentation en tant que président du Comité au Conseil de Sécurité, je souhaite ici le féliciter pour la rapidité et le sérieux avec lesquels il a pris en charge ce comité si sensible, et lui souhaiter, ainsi qu’à son équipe, tous mes vœux de réussite.

Depuis l’adoption du plan d’action conjoint en novembre 2013, prolongé en un plus tard, les E3+3 et l’Iran ont entamé des discussions intensives visant à aboutir avant la fin juin 2015 à un accord global qui permette d’établir la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

Les négociations entre les Six et l’Iran sont aujourd’hui dans une phase décisive.

Notre position a été constante tout au long des discussions : l’Iran a pleinement le droit de développer l’énergie nucléaire à des fins civiles, mais il ne doit en aucun cas pouvoir accéder à l’arme atomique. Toutes nos exigences, au cours de la négociation, découlent de ce postulat. Il s’agit d’une position simple qui s’inscrit dans le refus de la prolifération nucléaire.

Pendant les dernières semaines, les discussions entre les Six et l’Iran ont permis de faire des progrès, mais qui demeurent, à ce jour, insuffisants. En dépit des nombreuses propositions du groupe des E3+3, il reste encore des divergences avec l’Iran, notamment sur la recherche et le développement et sur le règlement de la question des sanctions.

L’Iran doit désormais faire des choix difficiles s’il souhaite réellement rétablir la confiance de la communauté internationale.

Avec nos partenaires du groupe des Six, nous sommes déterminés à parvenir à un bon accord, c’est-à-dire un accord robuste, solide, qui permette d’établir et de garantir dans la durée la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

La coopération avec l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) constitue à cet égard un volet essentiel de la résolution de la crise de prolifération avec l’Iran.

L’AIEA a confirmé il y a quelques jours que l’Iran respectait à ce stade ses obligations liées à plan d’action conjoint de novembre 2013.

Cependant, le dernier rapport du Directeur général de l’AIEA sur la mise en œuvre des garanties en Iran précise que, concernant les possibles dimensions militaires du programme nucléaire iranien, la coopération avec l’Iran est au point mort, et n’a d’ailleurs pas connu de progrès depuis le mois d’août 2014. Le Directeur de l’AIEA l’a confirmé hier à Washington.

Ainsi, l’Iran n’a pas proposé de nouvelles mesures pratiques, et concernant les mesures existantes agrées dans le cadre de la coopération en mai 2014, l’Iran n’a fourni aucune explication concernant l’amorçage d’explosifs de haute intensité et les codes de calculs neutroniques. Cette situation est préoccupante.

La résolution de toutes les questions relatives à la possible dimension militaire du programme nucléaire iranien est un élément déterminant pour le rétablissement de la confiance, et donc l’accord de long terme que nous souhaitons tous.

Enfin, le rapport du président du Comité souligne à juste titre que les mesures contenues dans les résolutions du Conseil de sécurité à l’encontre de l’Iran demeurent pleinement en vigueur dans l’attente d’un règlement global de la crise de prolifération iranienne et des éventuelles adaptations que pourra décider le Conseil de sécurité.

D’ici là, le Comité de sanctions doit continuer de s’acquitter de ses responsabilités, et je remercie le Panel d’experts de continuer de le soutenir dans cette tâche.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/01/2016

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