Ukraine : L’OSCE doit continuer de jouer son rôle et assurer la mise en œuvre des accords de Minsk (24/02/2015) [en]

24 février 2015 - Conseil de sécurité - Briefing par l’OSCE - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,

Je salue la présence de M. Ivica Dačić, ministre des affaires étrangères de Serbie, que je remercie de sa présentation et félicite son pays pour son accession à la présidence de l’OSCE en 2015.

Monsieur le Président, il y a un an, jour pour jour, nous abordions pour la première fois devant ce Conseil la situation en Ukraine. La crise qui y était née demandait que l’OSCE y joue tout son rôle, puisque l’OSCE se trouvait dans une position unique pour surmonter les préoccupations des uns et des autres.

Dans cette situation, l’OSCE a su prendre toute la mesure de la responsabilité qui lui incombait en déployant une mission d’observation et en devenant partie aux accords de Minsk, signés par sa représentante spéciale, Mme Tagliavini.

En effet, face à une situation sécuritaire et humanitaire qui demeure très préoccupante, notre responsabilité collective était de tout mettre en œuvre pour faire taire les armes et parvenir à un accord. C’est le sens de la démarche que le Président de la République française et la Chancelière allemande ont entreprise depuis plusieurs semaines. La semaine dernière, avec sa résolution 2202, le Conseil de sécurité a endossé les accords de Minsk, apportant tout son poids et toute son autorité aux obligations contractées par les parties.

L’OSCE doit continuer de jouer tout son rôle en assurant la bonne mise en œuvre de l’ensemble des accords de Minsk, qui font désormais partie d’une résolution de ce Conseil.

Hier, l’OSCE a été destinataire du document arrêté par les Ukrainiens et les séparatistes exposant le détail du retrait des armes lourdes. L’accord est un premier pas positif en vue de la mise en œuvre de ce point de l’accord de Minsk. Il doit être mis en œuvre immédiatement. En application de celui-ci, la mission spéciale d’observation en Ukraine de l’OSCE doit y être pleinement impliquée. Elle devra contrôler et vérifier le retrait des armes lourdes. Son rôle ne saurait être limité aux patrouilles conjointes le long de la ligne de contact, demandées par la commission de contrôle du cessez-le-feu selon les informations transmises par les parties.

Au terme d’une réunion ce matin à Paris, les ministres des Affaires étrangères de l’Ukraine, de la Russie, de l’Allemagne et de la France, en format dit « Normandie », les quatre ministres demandent, notamment, le renforcement de de la mission spéciale d’observation de l’OSCE, l’extension de son mandat, des personnels, de l’équipement et des financement supplémentaires.

Il est plus que normal que dans cette tâche, l’OSCE puisse compter sur le soutien des Nations unies, qui dispose d’une expertise et de capacités reconnues. Des canaux existent d’ores et déjà pour que les deux organisations puissent s’appuyer mutuellement. Nous nous tenons à la disposition de l’une et de l’autre pour explorer les moyens et les formes d’amélioration de cette collaboration. Le Chapitre VIII de la Charte offre le cadre idoine de ce dialogue, que ce Conseil a su utiliser avec succès dans d’autres circonstances.

Monsieur le Président,

Au-delà de l’Ukraine, la coopération entre l’OSCE et les Nations unies embrasse un large champ d’actions et de situations. De l’Asie centrale à la Bosnie, en passant par la Géorgie et le Kosovo, l’OSCE et l’ONU ont démontré leur capacité à travailler en bonne entente.

Cette complémentarité tient premièrement à la conception multidimensionnelle de la sécurité qui est celle de l’OSCE. L’OSCE, à travers ses missions de terrain, est présente dans les Balkans, dans le Caucase et en Asie centrale. Elle œuvre souvent aux côtés de l’ONU, dans plusieurs domaines.

Dans les Balkans, l’OSCE, en pleine collaboration avec la MINUK, a permis aux électeurs du Kosovo de participer pacifiquement aux scrutins de juin 2014. Au-delà nous soutenons la priorité donnée par la Serbie à la gestion de l’eau, question centrale dans une région affectée par les inondations, et dont l’OSCE traitera lors de son forum pour les questions économiques et environnementales.

Dans le Caucase, l’OSCE travaille à la promotion du dialogue et la restauration de la confiance. La France est particulièrement engagée, au titre de la co-présidence du Groupe de Minsk, avec les Etats-Unis et la Russie, à aider l’Arménie et l’Azerbaïdjan à trouver un règlement pacifique au conflit du Haut-Karabagh. Nous prenons acte de l’engagement de la présidence serbe à contribuer à cette tâche en promouvant le dialogue entre les parties.

Sur la Géorgie, la France apporte par ailleurs son soutien aux discussions de Genève et au rôle joué par l’OSCE, aux côtés de l’Union européenne et des Nations unies dans ce forum. Nous réaffirmons notre soutien à l’intégrité territoriale de la Géorgie et rejetons les accords de rapprochement signés avec les régions séparatistes d’Abkhazie et d’Ossétie du sud. Nous exhortons les parties à ne pas remettre en cause par leurs actes et leurs paroles le format de dialogue établi. Nous saluons également la volonté de la présidence serbe de relancer une discussion sur la présence de l’OSCE sur place, dont l’organisation institutionnelle reste à déterminer.

Par-delà chacune de ces problématiques, nous nous félicitons de l’ambition affichée par la Serbie de tirer pleinement profit des missions de terrain de l’OSCE pour qu’une assistance adaptée aux besoins des pays hôtes soit apportée en matière économique et environnementale.

Deuxièmement, les réflexions sur les aspects politico-militaires engagées dans le cadre de l’OSCE contribuent au progrès global de la sécurité, dont ce Conseil reste la pierre angulaire.

Nous saluons la volonté de la présidence serbe, à la suite de la Suisse, de moderniser le document de Vienne de 2011 relatif aux mesures de confiance et de renforcement de la sécurité. De même, nous saluons son intention d’encourager la mise en œuvre du code de conduite de l’OSCE relatif aux aspects politico-militaires, essentiel pour assurer le contrôle démocratique des forces armées et de sécurité.

Nous notons avec satisfaction le souhait de la présidence serbe de poursuivre les discussions autour des questions de réforme et de gouvernance des systèmes de sécurité, comme cela aussi se fait aux Nations unies. De même, nous attendons avec impatience les évènements organisés par la présidence serbe autour de la lutte contre les menaces transnationales, thème dont ce Conseil s’est aussi saisi.

Monsieur le Président,

L’avenir de l’OSCE et de son dialogue avec les Nations unies sera marqué cette année par une commémoration importante : celle du 40ème anniversaire des accords d’Helsinki. La France soutient pleinement le dialogue initié au Conseil ministériel de Dublin sur l’avenir politique de l’OSCE dans le cadre du processus dit « Helsinki + 40 ».

Nous souscrivons à l’analyse de la présidence serbe qu’un renforcement des efforts est nécessaire en matière d’Etat de droit, de liberté d’expression, de liberté des médias et de protection des minorités nationales, autant de thèmes sur lesquels, depuis quarante ans, les Etats de l’OSCE s’engagent.

L’OSCE couvre un vaste espace, « de Vancouver à Vladivostok », de partage de valeurs communes, un espace marqué par la conviction que la sécurité de l’espace euro-Atlantique et euro-asiatique va de pair avec la promotion des droits de l’Homme, de la démocratie et de l’Etat de droit. Ces valeurs sont également au cœur du projet des Nations Unies.

Je voudrais conclure en adressant une nouvelle fois à la Serbie tous les vœux de succès pendant sa présidence et l’assurer du plein soutien de la France.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/01/2016

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