L’accès aux soins est un droit non négociable [en]

Adoption de la résolution sur la protection des personnels médicaux en zones de conflit - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 3 mai 2016

Monsieur le Président,

Je remercie le Secrétaire Général, le Président du Comité international de la Croix rouge, M. Peter Maurer et la Présidente de Médecins Sans Frontières international, Dr Joanne Liu, pour leurs interventions aussi émouvantes que puissantes et inspirantes. Inspirantes pour l’action dans laquelle nous avons la responsabilité morale et politique de traduire ensemble la résolution 2286 que nous venons d’adopter à l’unanimité.

Permettez-moi tout d’abord de saluer le dévouement et le courage des personnels de MSF et du CICR, mais aussi de tous les personnels de santé sur le terrain, qui portent secours aux blessés et aux malades, dans des conditions de plus en plus difficiles et, souvent, au péril de leur vie.

Les attaques contre les personnels médicaux et les infrastructures de santé se sont multipliées depuis plusieurs années dans de nombreux pays en guerre : en Syrie, au Soudan du Sud, au Yémen, en Afghanistan, en Irak, notamment. Pour la seule année 2015, 75 installations médicales soutenues par MSF ont été ciblées.

Selon l’OMS, 654 personnels médicaux ont été tués en Syrie depuis le début de la guerre. Ce record tragique continue d’augmenter. La semaine dernière, vous l’avez dit, l’hôpital d’Al Quds, à Alep, a été délibérément bombardé par le régime syrien. Au moins 20 civils ont trouvé la mort, parmi lesquels l’un des derniers pédiatres de la ville, qui s’est sacrifié pour sauver des enfants. Je souhaite ici rendre un hommage tout particulier aux personnels de santé locaux, qui sont les premières victimes de ces violations du droit international humanitaire. Qui peut accepter que ces hommes et ces femmes, non seulement trouvent la mort en sauvant des vies, mais soient délibérément pris pour cible parce qu’ils cherchent à sauver des vies ?

Monsieur le Président, face à cette situation inacceptable, le Conseil ne pouvait pas rester silencieux.

Les attaques visant les personnels de santé et les infrastructures médicales sont contraires au droit international humanitaire. Le Président du CICR, qui tire son mandat des Conventions de Genève, le rappelle sans relâche, et il faut l’en remercier. Même la guerre a ses règles : elles ont été notamment codifiées en 1949 par les Conventions de Genève, qui s’appliquent à toutes les parties et doivent être respectées en toutes circonstances.

La France souhaite aussi saisir cette occasion pour appeler les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier leurs Protocoles additionnels.

Il est de notre responsabilité collective de renforcer la protection de tous les personnels médicaux et des infrastructures de santé dans les zones de conflit. C’est tout le sens de la résolution que nous venons d’adopter, avec la contribution active de la France. Je tiens à remercier chaleureusement les co-auteurs pour leur initiative collective et pour leurs efforts constants. Félicitations à l’Egypte, à l’Espagne, au Japon, à la Nouvelle Zélande et à l’Uruguay.

Au-delà des attaques visant les personnels médicaux et les hôpitaux, la privation de soins, y compris à l’encontre des civils, est de plus en plus utilisée par les parties aux conflits comme une arme de guerre.

En Syrie, des kits médicaux sont déchargés des convois humanitaires. Les obstructions du régime en matière de fourniture de l’assistance médicale ont augmenté, en dépit des engagements pris dans le cadre des négociations inter-syriennes.

Comme le souligne la résolution que nous venons d’adopter, l’accès aux soins est un droit garanti par les conventions de Genève ; il n’est pas négociable.

Des hôpitaux militaires sont aussi utilisés par le régime de Damas comme centres de détention où la torture est pratiquée de façon systématique, dans le cadre d’une politique d’Etat délibérée, comme en témoignent les milliers de photos insoutenables du dossier César et les rapports accablants de la Commission d’enquête internationale sur la Syrie. Nous ne pouvons pas nous résigner à l’inacceptable.

La protection des personnels médicaux ne pourra pas être efficace sans lutte contre l’impunité.
Les Etats doivent poursuivre et sanctionner les responsables des violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’Homme. Cela implique de conduire des enquêtes impartiales et indépendantes, et de traduire les responsables en justice.

La France rappelle, à cet égard, que les attaques contre les hôpitaux, les installations médicales ou contre les personnels de santé, peuvent constituer des crimes de guerre au sens du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

Il faut enfin assurer le suivi de nos propres décisions, afin que cette résolution soit suivie d’effets tangibles, sur le terrain, et que cessent ces violations inacceptables du droit international humanitaire. A cet égard, tous les outils à notre disposition doivent être mobilisés.

Et pour cela ce Conseil doit être informé, régulièrement, précisément, des attaques perpétrées contre les personnels médicaux et les installations médicales. C’est à ce titre aussi que la France estime nécessaire que le Conseil se saisisse rapidement de la situation à Alep. Et ceci est valable dans toutes les situations de conflit où des atteintes à la protection des personnels et infrastructures de santé sont commises.

La résolution que nous venons d’adopter demande au Secrétaire Général de rendre compte au Conseil de sécurité, sur une base régulière, de sa mise en œuvre. Cette avancée importante permettra un suivi attentif, régulier, permanent du Conseil sur cette question. Elle permettra avant tout de mettre en lumière et de divulguer publiquement les violations commises, pour pouvoir les combattre avec toute la force du droit. Ce combat, c’est celui de notre Conseil et c’est celui de la France, dont vous pouvez compter sur la mobilisation totale.

Je vous remercie.

Dernière modification : 03/05/2016

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