L’accord de Vienne est la meilleure démonstration de ce que peut faire la diplomatie - 15 septembre 2015 [en]

Iran / Nucléaire - Intervention de M. Philippe Bertoux, Conseiller politique de la représentation permanente de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 15 septembre 2015

Je remercie à mon tour l’ambassadeur d’Espagne pour sa présentation sur les activités trimestrielles du Comité de sanctions 1737.

Monsieur le Président,

L’accord de Vienne du 14 juillet conclu entre l’Iran et les E3+3, et l’adoption une semaine plus tard de la résolution 2231 par ce Conseil, ont constitué des moments historiques dans le chemin vers l’établissement de la confiance sur le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien.

Pendant douze années cette question a occupé et préoccupé la communauté internationale. L’extension alarmante du programme nucléaire iranien pendant plus d’une décennie nous a conduit à mettre sur pied un important régime de sanctions, tout en maintenant la porte du dialogue ouverte pour entamer une négociation sérieuse.

L’accord de Vienne, nous le soutenons car il a atteint tous les objectifs que mon pays s’est fixé au cours de la négociation.

En réduisant de 98% le stock d’uranium iranien, en diminuant de deux tiers le nombre de centrifugeuses, en limitant le taux d’enrichissement d’uranium et en interdisant les activités d’enrichissement dans le site enfoui de Fordow, nous avons pour longtemps fermé la voie à l’arme atomique à travers l’uranium enrichi.

En obligeant l’Iran à modifier le réacteur d’Arak, nous avons fermé la voie plutonigène à la bombe atomique.

Enfin, en garantissant à l’AIEA un large accès non seulement aux installations nucléaires iraniennes et à l’intégralité du cycle du combustible, mais également, le cas échéant, aux sites non-déclarés, nous nous assurons que l’accord sera rigoureusement vérifié sur le terrain.

En effet, cet accord est fondé sur la vérification minutieuse, sur le terrain, des engagements pris par l’Iran. Nous avons d’ailleurs pris les dispositions nécessaires pour rétablir les sanctions en cas de manquements significatifs. Tout a été fait pour dissuader toute violation de l’accord par la partie iranienne.

Nous jugerons sur pièces : le succès de cet accord dépend en large partie sur l’Iran, qui devra mettre en œuvre l’ensemble des mesures prévues.

En échange, les sanctions liées au nucléaire seront progressivement allégées - à mesure que l’Iran honorera concrètement ses engagements et que l’AIEA aura pu le vérifier.

Monsieur le Président,

Le Conseil de Sécurité, après l’avoir endossé, est aujourd’hui le garant de la mise en œuvre de l’accord de Vienne.

Nous prendrons part à cet exercice de bonne foi, bien sûr, mais aussi avec la vigilance nécessaire – et ce pendant toute la durée de l’accord. Nous veillerons en particulier à ce que le calendrier fixé par l’accord de Vienne et la résolution soit rigoureusement respecté.

A cet égard, il est sans doute utile de rappeler que jusqu’au « jour d’application », c’est à dire jusqu’à ce que l’AIEA nous confirme que l’Iran a mis en œuvre toutes les mesures initiales de l’accord, toutes les mesures existantes des résolutions du Conseil de Sécurité restent pleinement en vigueur. L’accord de Vienne et la résolution 2231 le formulent explicitement.

Cela veut dire que le Comité de sanctions et le panel d’experts qui soutient son action doivent poursuivre leurs activités – y compris s’agissant des incidents déjà notifiés et de ceux qui pourront être rapportés par les Etats membres.

J’espère par ailleurs, comme l’a indiqué l’ambassadeur d’Espagne, que le Comité, avec le soutien du panel, pourra apporter aux Etats membres tout le soutien qui lui sera demandé pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil concernant l’Iran.

Monsieur le Président,

L’accord de Vienne est la meilleure démonstration de ce que peut faire la diplomatie aujourd’hui. Alors que les incertitudes s’accumulaient, cet accord, obtenu dans l’effort, pose aujourd’hui les bases de la résolution durable de la question nucléaire iranienne.

C’est dans ce contexte que nous espérons que toutes les procédures nationales nécessaires à sa pleine mise en œuvre pourront être rapidement achevées.

Je vous remercie.

Dernière modification : 04/08/2016

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