L’eau doit être un facteur de coopération entre les Etats [en]

L’Eau, la Paix et la Sécurité - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 22 Novembre 2016

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Je voudrais tout d’abord remercier chaleureusement la présidence sénégalaise pour son heureuse initiative d’avoir organisé ce débat essentiel sur les relations entre eau, paix et sécurité.

Je souhaite également remercier M. Danilo Türk, président du Panel mondial de haut niveau sur l’eau et la paix, Mme Christine Beerli, vice-présidente du CICR et M. Sundeep Waslekar, président du Strategic Foresight Group pour leurs interventions très éclairantes.

Monsieur le Président,

Dans le cadre tracé par l’excellente note de concept de la présidence sénégalaise, je voudrais articuler mon propos autour de trois principaux messages.

Premier message : l’eau ne doit en aucun cas être une source de division mais au contraire un facteur de coopération entre les Etats. C’est un enjeu essentiel. Il faut, pour cela, utiliser et promouvoir les grandes conventions d’Helsinki et de New York.

Il est vrai que les ressources naturelles sont en cause dans beaucoup de conflits : c’est le cas pour au moins 40% d’entre eux, selon des estimations concordantes, au cours des 60 dernières années.

Et le changement climatique aggrave naturellement la situation, notamment par son impact sur la dégradation des sols et la désertification.

Mais, même en temps de guerre, le partage des ressources en eau peut faciliter le dialogue entre les belligérants. Je pense, par exemple, aux discussions entre la Jordanie et Israël ou aux accords sud-africains signés pendant la guerre dans les années 70 et 80.

Dans ce contexte, pour aider les Etats à faire du partage de la ressource en eau un outil de coopération, il faut un cadre multilatéral équitable doté d’une expertise de qualité. C’est pourquoi la France soutient si activement et promeut les deux outils de droit international essentiels qui sont à notre disposition :

- le premier, c’est la Convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies - ou convention d’Helsinki - sur la protection et la gestion des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux, convention dont je rappelle qu’elle est ouverte à l’ensemble des Etats membres des Nations unies depuis le 1er mars 2016 ;

- le deuxième instrument dont nous disposons, c’est la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation dite convention de New York.

La convention d’Helsinki, il faut le souligner, prévoit un mécanisme de dialogue et d’arbitrage dans le cadre de tensions entre Etats riverain d’un même fleuve, lac, ou aquifère. Elle est dotée d’un secrétariat et d’un dispositif de soutien juridique et technique au bénéfice des Etats parties, mais également non-parties.

Ces deux conventions constituent les instruments privilégiés de mise en œuvre des objectifs 6 (eau et assainissement) et 16 (paix, justice, renforcement des institutions) de l’Agenda 2030 de développement durable.

Je voudrais donc saluer l’implication du panel « eau, paix et sécurité » dans la promotion de ces deux conventions.

Et je voudrais souligner que le Représentant spécial du Secrétaire général pour la réduction des risques de catastrophes liées à l’eau a un rôle important à jouer afin d’inciter les Etats à devenir parties aux deux Conventions sur la gestion des eaux transfrontalières.

Monsieur le Président,

Mon deuxième message, c’est que le Conseil de sécurité a un rôle clef à jouer sur ce dossier crucial :

- D’une part, le Conseil de sécurité doit veiller à la protection des infrastructures et autres services essentiels, notamment l’eau, mais aussi l’électricité durant les conflits et pendant la phase de sortie de crise.

Les biens indispensables à la survie des populations civiles sont protégés par le droit international humanitaire. Les services en eau en font partie ; ils conditionnent la qualité de bien d’autres services, ceux de santé par exemple, comme l’a très bien rappelé le CICR.

Le Conseil de sécurité doit donc veiller au respect du droit humanitaire ; il doit aussi s’assurer que les opérations de maintien de la paix aient un impact environnemental minimal.

- D’autre part, le Conseil de sécurité devra étudier et tirer toutes les conséquences des recommandations opérationnelles que le panel eau, paix et sécurité formulera en 2017 sur ces enjeux.

Ces recommandations sont très attendues, tant sur l’architecture globale pour la prévention et la résolution des conflits liés à l’eau que sur l’utilisation de l’eau comme instrument de coopération et de paix.

Ceci me conduit à mon troisième et dernier message, qui est de nature plus générale : il est grand temps de réfléchir à l’architecture mondiale de l’eau.

La gouvernance mondiale de l’eau actuelle n’est plus à la hauteur des enjeux de l’agenda 2030 de développement durable. Sa fragmentation l’affaiblit.

C’est pourquoi la France estime qu’il est nécessaire de faciliter le dialogue sur la question de la gestion des ressources en eau entre les Etats membres et les agences onusiennes.

Plusieurs agences des Nations Unies travaillent sur cet enjeu : l’UNESCO sur les ressources en eau de surface et souterraines, le PNUE sur les questions de qualité de la ressource, l’UNICEF et l’OMS sur les liens entre ressources en eau et accès des populations à l’eau potable.

La France est favorable à un espace de dialogue dédié à la problématique de l’eau dans sa globalité, qui à ce titre doit couvrir l’accès mais aussi la qualité de l’eau, les pollutions, les usages, la gestion durable et intégrée des ressources, la protection/restauration des milieux aquatiques, les changements climatiques et la prévention comme la réponse aux catastrophes.

Monsieur le Président,

Voici, en quelques mots, les remarques que je voulais faire sur ce sujet essentiel des relations entre eau, paix et sécurité.

Le fil d’Ariane de mon intervention, et le message central de la France, c’est que la gestion concertée des ressources en eau et notamment l’accès à l’eau potable ne sont pas seulement un sujet technique ; c’est un sujet vital en matière de développement, en matière de droits de l’Homme et en matière de sécurité. Et c’est donc pour notre Organisation une priorité de tout premier plan.

Le Conseil de sécurité, aux côtés naturellement de l’Assemblée générale, a ainsi toute légitimité pour s’en saisir ; et je suis profondément convaincu que la discussion que nous avons aujourd’hui, grâce à vous Monsieur le Président, grâce à la présidence sénégalaise, est très éclairante pour nous tous mais aussi très prometteuse pour l’avenir.

Je vous remercie.

Dernière modification : 22/11/2016

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