L’obstruction aux soins de santé est de plus en plus utilisée comme arme de guerre [en]

Protection des personnels de santé en zones de conflits armés - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 28 septembre 2016

Monsieur le Secrétaire général,
Monsieur le Président,

Je souhaite commencer par remercier le Secrétaire général, le Président du Comité international pour la Croix rouge, M. Peter Maurer, et la Présidente internationale de Médecin Sans Frontières, Madame Joanne Liu, pour leurs interventions particulièrement inspirantes mais aussi très concrètes et opérationnelles qui reflètent une volonté unanime de mettre un terme aux attaques contre les installations médicales et les personnels de santé.

Permettez-moi ici, au nom de la France, de rendre à nouveau hommage à l’abnégation, au courage et à l’action exemplaire des personnels de MSF, du CICR et de l’ensemble des acteurs humanitaires qui travaillent dans des conditions de plus en plus difficiles et sont devenus eux-mêmes des cibles en raison de leur engagement auprès des victimes. Leur action, leur engagement sont pour nous une source d’inspiration et d’admiration.

Monsieur le Président,

1/. Que ce soit en Syrie, au Soudan du Sud, au Yémen, en Irak, en Afghanistan et ailleurs, les attaques contre les personnels de santé se sont multipliées depuis plusieurs années.

Le Conseil se devait d’agir et s’est donc saisi de cette question en adoptant à l’unanimité la résolution 2286 dont l’objectif est de renforcer rapidement la protection des personnels médicaux et des infrastructures de santé dans les zones de conflit.

Je souhaite saluer ici tout particulièrement la mobilisation des co-plumes sur cet enjeu essentiel.

Depuis l’adoption de cette résolution les attaques contre les personnels de santé se sont hélas poursuivies. Vous nous dites, Monsieur le Secrétaire général, qu’en Syrie, 11 hôpitaux ont été bombardés en août dernier – 3 à Alep, 4 à Idlib, 2 à Homs, 1 à Damas et 1 à Daraya – ces établissement sont désormais fermés. Depuis la mi-juillet, les huit hôpitaux encore fonctionnels dans l’est d’Alep ont tous été endommagés au moins une fois par des bombardements et des tirs d’obus ; quatre l’ont été à plusieurs reprises.

Aujourd’hui encore, les deux plus grands hôpitaux dans la partie est d’Alep ont été touchés par des frappes aériennes délibérées, les mettant temporairement hors de service. S’il ne s’agit pas de crimes de guerre, alors franchement je ne sais pas ce que sont des crimes de guerre. Le Secrétaire général, et je l’en remercie au nom de la France, a été particulièrement clair sur ce point.

Au Yémen, c’est l’hôpital d’Abs qui a été bombardé, le 15 août dernier, faisant 19 morts et 24 blessés, et obligeant MSF à évacuer son personnel.

Et je pourrais multiplier les exemples.

2/. Le Conseil, Monsieur le Président, doit assurer le suivi de ses propres décisions et a demandé dans cet esprit au Secrétaire général de lui présenter des recommandations concrètes pour la mise en œuvre de la résolution 2286.

La France salue le rapport du Secrétaire général et en soutient les principales recommandations.

De même, nous examinerons dans le meilleur esprit les propositions de M. Peter Maurer et de Mme Joanne Liu.

3/. Monsieur le Président, la multiplication des attaques contre les installations médicales et les personnels de santé nous rappelle que les principes d’humanité portés par le droit international humanitaire ont besoin à la fois d’être appliqués, d’être renforcés et d’être soutenus partout et en toutes circonstances. C’est un combat de tous les jours.

A cet égard, la France souhaite saisir cette occasion pour appeler les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les Protocoles additionnels des Conventions de Genève.

4/. Au-delà des attaques, l’obstruction aux soins de santé est de plus en plus utilisée par les parties aux conflits comme arme de guerre.

En Syrie, l’obstruction des autorités en matière de fourniture médicale se poursuit, en dépit des engagements pris : ainsi, plus de 8 000 kits ont été retirés des convois en août dernier. L’accès à l’assistance humanitaire, et en particulier aux produits médicaux doit être la norme, pas l’exception.

5/. Enfin, la protection des personnels médicaux ne peut être efficace sans lutte contre l’impunité. Les attaques contre les hôpitaux, les installations médicales ou encore les personnels de santé sont constitutifs de crimes de guerre. Les responsables doivent être poursuivis en justice.

Face à la multiplication des violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme, des enquêtes impartiales et indépendantes d’établissement des faits sont indispensables. C’est en effet cette exigence de vérité qui doit permettre de rassembler les membres du Conseil de sécurité autour d’une action efficace et résolue de ce Conseil.

La France, vous le savez, restera particulièrement vigilante et entièrement mobilisée sur cet enjeu, au sens propre, vital.

Je vous remercie

Dernière modification : 28/09/2016

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