La France attache une importance capitale à la politique de tolérance zéro [en]

Réunion sur la politique de tolérance zéro concernant l’exploitation sexuelle - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - ONU - 17 septembre 2015

Monsieur le secrétaire général,
Messieurs les secrétaires généraux adjoints,

Je souhaite tout d’abord vous remercier pour votre excellente et importante initiative visant à réunir aujourd’hui tous les pays contributeurs de troupes et de forces de gendarmerie et de police aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies autour d’une cause primordiale, et qui correspond à une priorité de premier plan pour la France : la lutte contre les abus sexuels commis par des personnels des Nations Unies. Vous l’avez dit avec force et éloquence : ce sont nos valeurs les plus fondamentales et celles de notre organisation qui sont en jeu.

Cette réunion marque non seulement votre plein engagement sur ce sujet prioritaire, mais aussi la mobilisation de tous les Etats-membres représentés ce jour. Il s’agit d’un enjeu qui nécessite notre mobilisation au meilleur niveau. Cette réunion doit permettre d’engager un changement de cap. Elle annonce une évolution des mentalités, des habitudes et des politiques aux Nations Unies dans le traitement de ces questions douloureuses.

Car nous avons bien entendu votre message, Monsieur le Secrétaire général : nous devons changer nos pratiques au quotidien, afin de mieux rendre compte de nos actions à trois niveaux : la prévention des abus sexuels, la sanction ou la répression des auteurs des infractions ou crimes, le soutien aux victimes.

La France salue les nombreuses dispositions et mesures concrètes en ce sens que vous proposez dans votre rapport, et que vous venez de présenter à l’instant. Vous pouvez compter sur plein et entier soutien de la France, sur un plan politique et technique, dans l’élaboration, l’approfondissement ou la mise en œuvre de ces dispositions, en plus des mesures que mon pays applique déjà.

En effet, la France, qui contribue actuellement, à travers le déploiement de plus 900 personnels militaires et policiers, à neuf opérations de maintien de la paix, est pleinement engagée dans le respect des règles édictées par les Nations Unies. Elle attache une importance capitale à la mise en œuvre de la politique de tolérance zéro, mais aussi de la politique de diligence raisonnable La bonne exécution des directives du Département des Opérations de Maintien de la Paix est essentielle. Nos soldats sont donc recrutés, formés et déployés en opération selon un processus garantissant le respect de ces règles. La transparence sur ce point est essentielle, c’est pourquoi notre cadre législatif et notre processus national répondent en tous points à ces normes.

La France accorde le même degré d’exigence et de vigilance à l’égard de ses troupes déployées à titre national ou dans des opérations conduites par d’autres organisations ou coalitions.

Les allégations d’abus sexuels par des soldats français en République centrafricaine nous ont rappelé qu’il peut y avoir des cas où les normes et dispositifs existants ne permettent pas d’éviter tout risque. C’est notre responsabilité morale et politique de faire alors toute la clarté devant ces graves allégations. C’est pourquoi, le gouvernement français a, dès réception des informations relatives à ces allégations, saisi la justice. Une enquête judiciaire est en cours. Si les faits sont avérés, les sanctions disciplinaires les plus sévères seront prises, en complément de la réponse pénale qui relève de l’autorité judiciaire française. Le Président de la République s’y est engagé, à l’instar de ce que vous préconisez, Monsieur le Secrétaire général, dans votre rapport.

Or, la qualité des enquêtes, et le respect des principes fondamentaux de procédure, parmi lesquels l’indépendance de la justice est centrale, peut impliquer des investigations longues, complexes. S’il est important de réagir vite, afin d’apporter des réponses immédiates aux victimes et familles, il est également important d’établir les faits avec la plus grande rigueur. En cela, Monsieur le Secrétaire général, j’appuie votre proposition de mener des enquêtes de terrain de vérification, soit via des équipes spécialisées ou, par exemple, en s’appuyant sur les Conseillers de protection des femmes déployés dans de nombreuses missions, dont la MINUSCA.

Mais attendre le résultat d’une enquête ou d’une décision judiciaire ne veut pas dire inaction. Au contraire, nous pouvons, et même nous devons, à un niveau politique, diplomatique et administratif, faire tous les efforts qui relèvent de notre compétence. C’est pourquoi la France est naturellement tout à fait prête à faire davantage encore, en coopération avec les Nations Unies.

Ainsi, d’autres pistes de coopération doivent être exploitées entre les Nations Unies et les pays contributeurs de troupes, de gendarmes et de policiers. Monsieur le Secrétaire général, vous avez clairement identifié ces pistes en fixant l’objectif de la tolérance zéro, et surtout en traçant une voie pour y parvenir ; vous pouvez compter sur la France pour avancer, ensemble, sur le chemin de la tolérance zéro.

Je vous remercie.

Dernière modification : 07/12/2016

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