La France est déterminée à lutter contre les abus sexuels [en]

Briefing sur les abus sexuels en République Centrafricaine - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Assemblée générale - 5 avril 2016

Monsieur le Président,

Je souhaite commencer par vous remercier très vivement pour l’initiative de cette réunion importante. Je remercie aussi le chef de cabinet du Secrétaire général, M. Edmond Mulet, et le Secrétaire général adjoint, M. Atul Khare, pour leurs présentations sur les allégations d’abus sexuels en République centrafricaine. Nous sommes sensibles également à la présence du conseiller juridique, M. Miguel Soares, de la Coordinatrice spéciale Mme Jane Lute et de M. Movses Abelian.

Ces allégations nous choquent tous profondément, non seulement en raison de leur nombre mais aussi de leur extrême gravité. Dans ce contexte, les efforts considérables déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour la RCA, M. Parfait Onanga-Anyanga, afin de lutter contre les abus sexuels au sein de la MINUSCA, sont particulièrement encourageants et doivent être fermement appuyés. Ils sont une illustration de la bonne application de la politique de tolérance zéro renforcée par le Secrétaire général et pilotée par le Secrétariat. Nous saluons et soutenons pleinement tous les efforts de l’ONU, au Secrétariat, à l’Assemblée générale comme au Conseil de sécurité, pour continuer à renforcer cette tolérance zéro face aux abus sexuels. Permettez-moi de saluer tout particulièrement l’engagement et le courage du Secrétaire général sur cette question essentielle.

Monsieur le Président,

Ces allégations choquent non seulement les Nations Unies et le peuple centrafricain, mais aussi, et profondément, la France. Comme le Président de la République française, Monsieur François Hollande, l’a affirmé avec la plus grande fermeté à Washington il y a quelques jours au sujet des allégations qui concernent notre pays, et je le cite : " Nous avons exprimé notre volonté que toute la lumière soit faite, que la vérité puisse être établie, et que la justice puisse être saisie — c’est aujourd’hui chose faite — et rendre, si les faits étaient confirmés, des sanctions exemplaires car il ne peut pas y avoir d’impunité » . C’est l’honneur de la France qui est en jeu alors qu’elle est intervenue pour éviter que la RCA ne sombre dans le chaos.

C’est pourquoi la France a immédiatement réagi, à travers une batterie d’actions concrètes articulée en trois axes principaux :

1) D’abord, en réaction aux dernières allégations, comme cela avait été le cas pour les précédentes allégations, les autorités françaises ont saisi la justice, dès réception des informations par les Nations Unies. La justice diligente d’ores et déjà une enquête. Je souhaite rappeler ici qu’en France, il n’existe pas de justice militaire, et que les militaires sont soumis au droit commun et ne bénéficient d’aucun régime d’exception. Il appartient donc à la justice de poursuivre en toute indépendance les investigations en vue de caractériser les faits, en respectant le secret de l’instruction et la présomption d’innocence. Parallèlement, à un niveau administratif, le ministère de la Défense a mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour réduire les délais d’investigation interne, notamment à travers l’envoi d’officiers d’investigation nationaux au sein des opérations militaires extérieures, lorsque des informations précises et circonstanciées sont communiquées à la France sur des allégations de crimes.

2) Ensuite, sur le plan de la prévention, de nouvelles et importantes mesures ont été prises par nos autorités en matière de formation, afin d’adapter, de renforcer les modules existants et de renforcer la tolérance zéro en matière d’abus sexuels. Chaque soldat appelé à être déployé au sein d’une opération de maintien de la paix bénéficie désormais systématiquement d’une formation supplémentaire étoffée relative à la politique onusienne de lutte contre les abus sexuels. De même, nos autorités ont engagé des mesures présentées dans un plan d’action contre le harcèlement, les discriminations ou les violences sexuelles, publié en 2015. Sur le terrain, la prévention se décline en consignes très précises et très strictes à l’attention des militaires français.

Prévenir, c’est donc vouloir en permanence réduire les risques, grâce à des formations et des règles de comportement très strictes qui doivent être mises en œuvre tant par les Etats-membres que par tout personnel de l’ONU.

3) Enfin, de façon plus générale, la protection des civils, vous le savez, est au cœur de nos priorités et de notre doctrine du maintien de la paix. Les forces armées ont pour instruction de tout mettre en œuvre afin de protéger les populations, prévenir et lutter contre les violations des droits de l’Homme. Pour n’en prendre qu’un exemple, la France s’est ainsi mobilisée pour soutenir, en lien avec EUFOR, une ONG centrafricaine venant en soutien aux femmes et aux filles victimes des violences liées au conflit, construire un dispensaire d’accueil pour ces victimes et assurert la protection du site pendant la construction du dispensaire. Je pourrais naturellement multiplier les exemples de ce type.

Monsieur le Président,

Je voudrais le dire avec force, la détermination de la France à prévenir et lutter contre le fléau des abus sexuels est totale. Vous pouvez compter sur la pleine mobilisation de la France et sur son soutien sans faille pour lutter de toutes ses forces contre les abus sexuels et améliorer les dispositifs existants, à titre national comme à titre international.

Je vous remercie.

Dernière modification : 05/04/2016

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