France rappelle son attachement à la souveraineté de l’Ukraine- 5 juin 2015 [en]

Réunion d’urgence sur la situation en Ukraine - Intervention de M. François Delattre, Représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 5 juin 2015

Je remercie le Secrétaire général adjoint, Jeffrey Feltman, pour sa présentation ainsi que Alexander Hug pour son compte-rendu de l’activité de la Mission spéciale d’observation de l’OSCE en Ukraine.

Monsieur le président,

Les derniers développements sur le terrain sont préoccupants. Je veux parler bien sûr de la reprise des combats mercredi à Mariinka, à l’ouest de Donetsk, et de la multiplication des incidents sur de très nombreux points de la ligne de front.

Selon les informations dont nous disposons, cette offensive a été lancée par les troupes séparatistes, en contradiction des engagements pris à Minsk le 12 février. Nous condamnons fermement toute violation du cessez-le-feu décrété en février 2015 et nous exhortons les parties à respecter les engagements qu’elles ont pris en application du « paquet de mesures de mise en œuvre des accords de Minsk ».

Il est vrai que ces combats, dont l’intensité n’avait plus été vue depuis février et l’attaque contre Debaltsevo, sont avant tout le fait de forces limitées dans un secteur qui a déjà été le théâtre, et nous le regrettons, de plusieurs violations du cessez-le-feu. A notre connaissance, les forces engagées par les séparatistes se montent à un demi-bataillon appuyé par des éléments blindés et ont pu être arrêtées.

Cette situation présente toutefois un certain nombre de caractéristiques qui imposent la plus grande vigilance. En particulier, la concentration d’armements lourds, en violation des accords de Minsk, doit être stoppée immédiatement. De même, la présence, parmi les combattants séparatistes, de nombreux combattants étrangers, radicalisés, belliqueux et indisciplinés, impose à Moscou de faire davantage et mieux pour contrôler les actions des séparatistes et de ses mercenaires.

Monsieur le président,

Cette dégradation de la situation sur le terrain ne doit pas masquer l’ensemble de la situation en Ukraine. Malgré cette attaque, le processus de Minsk se poursuit, avec de réels signes d’espoir.

D’un point de vue sécuritaire, le processus de Minsk a permis d’enclencher une dynamique positive, même s’il n’a été à ce stade qu’imparfaitement appliqué. Le nombre moyen de victimes par jour a nettement baissé depuis l’adoption du Paquet de Minsk, le 12 février. Plus de 2 500 soldats ukrainiens ont été libérés.

Par ailleurs, son deuxième volet, le processus politique, a connu récemment des développements ténus mais encourageants. En particulier, les groupes de travail que Madame Tagliavini proposait lors de son intervention devant ce Conseil il y a deux mois, ont pu être mis en place et se sont réunis.

Les discussions sont encore en phase de démarrage. Elles sont retardées par bien des marques de défiance et de susceptibilité de part et d’autre. Mais nous relevons qu’au sein de ces groupes, des avancées concrètes sur l’organisation des élections en zone séparatiste ont pu émerger de débats substantiels et productifs. Un mode de scrutin pour la zone séparatiste a pu en particulier être accepté par tous. C’est là un signe positif, qui touche à l’un des points fondamentaux de la crise.

De même, le groupe de contact trilatéral, cheville ouvrière de la mise en œuvre des accords de Minsk, et au sein duquel l’OSCE joue un rôle essentiel consacré par la résolution 2202, s’est réuni à plusieurs reprises.

A cet égard, nous regrettons les voltes-faces de la partie russe, qui cherche, en quittant la table de discussion avec fracas ce mardi, à imposer les séparatistes comme seuls interlocuteurs des Ukrainiens dans ce forum. Nous rappelons à la Russie, partie au Groupe de contact trilatéral et tenue plus que tout autre par la résolution 2202 du Conseil de sécurité, qu’elle ne peut se soustraire à ses obligations.

Le conflit en Ukraine n’est pas une crise intérieure où la Russie pourrait se contenter de jouer l’entremetteur bienveillant entre deux camps. Chacun sait le rôle qu’elle joue dans cette crise depuis le départ, et la Russie en paye les conséquences depuis.

Monsieur le président,

Nous sommes à un moment de vérité dans la crise ukrainienne. L’avenir du Groupe de contact trilatéral est en jeu. Nous ne saurions admettre que cette pièce essentielle du dispositif diplomatique patiemment élaboré soit simplement retirée du paysage ou disqualifiée, alors même qu’elle avait été consacrée par notre Conseil dans sa résolution 2202.

Plus largement, nous devons tout faire pour maintenir la dynamique et la méthode que nous avons mises en œuvre jusqu’à présent. Notre priorité va à l’application intégrale du Paquet de Minsk dans ses aspects aussi bien sécuritaires que politiques, qui doivent entrer en vigueur de manière concomitante avant la fin de l’année.

Le respect du calendrier fixé à Minsk est essentiel : il ne peut être question à nos yeux d’accepter de le faire glisser.

Ce calendrier est ambitieux, mais le processus de Minsk est la seule voie possible afin d’éviter une reprise des violences, qui ne profiterait à personne. Une réunion de suivi au niveau des Directeurs politiques en format Normandie aura lieu à Paris, le 10 juin.

Nous appelons la Russie à cesser de chercher à s’extraire du processus de négociation et à exercer ses responsabilités auprès des séparatistes.

Il est important d’insister également auprès des autorités de Kiev pour qu’elles engagent réellement un dialogue avec les séparatistes pour organiser les élections locales dans le respect du calendrier de Minsk, et pour mettre en œuvre la décentralisation de l’Ukraine. Lorsque les propositions faites par les séparatistes sont pour elle inacceptables, il faut que l’Ukraine y réponde par ses propres propositions, afin de nourrir la négociation.

Monsieur le président,

A ce moment crucial de la mise en œuvre du processus de Minsk, notre engagement à tous est plus important que jamais. Celui de la France est total.

Dans le format Normandie, la France et l’Allemagne continueront de faire pression sur les parties pour qu’elles garantissent à l’OSCE la liberté de mouvement dont elle a besoin afin de s’acquitter des missions qui lui sont imparties dans le cadre des accords de Minsk, notamment pour la vérification du cessez-le-feu et du retrait des armements.

Nous rappelons enfin notre attachement à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières internationalement reconnues.

Je vous remercie

Dernière modification : 20/06/2016

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