Bosnie-Herzégovine : les accords de Dayton-Paris, clé de voûte de la stabilité institutionnelle [en]

Bosnie-Herzégovine - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 8 novembre 2016

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Monsieur le Président,

Je remercie le Haut-représentant pour la Bosnie-Herzégovine pour sa présentation. Je m’associe à l’intervention qui sera prononcée tout à l’heure par l’Union européenne.

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La France se réjouit de l’adoption à l’unanimité de la résolution 2315.

Celle-ci montre que l’ensemble des membres de ce Conseil partagent les mêmes principes cardinaux à l’égard de la Bosnie-Herzégovine : le soutien à la présence de l’opération européenne EUFOR Althéa, dans l’attente de la revue stratégique qui sera réalisée à l’automne prochain par le Service européen d’action extérieure ; le respect de l’aspiration de l’ensemble des composantes du pays en faveur d’une perspective européenne ; le rappel de la nécessité impérieuse que tous respectent les principes et les institutions mis en place par les accords de Dayton-Paris.

L’unité du Conseil autour de ce socle commun envoie un signal de paix dans la région. Elle rappelle que la communauté internationale s’accorde pour soutenir l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, qui ne saurait être remise en cause par l’une de ses entités, ainsi que pour respecter les choix de ce pays, pourvu qu’ils s’inscrivent dans le respect du droit international et du cadre fixé par les accords de paix.

Plus de 20 ans après leur signature, les accords de Dayton-Paris continuent de constituer la clé de voute de la stabilité institutionnelle en Bosnie-Herzégovine.

A cet égard, nous ne pouvons que déplorer le choix des autorités de Republika Srpska de tenir fin septembre un référendum sur la question du « Jour de la République », en contradiction avec sa suspension par la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine et, de ce fait, avec la Constitution, partie intégrante des accords de paix, qui prévoit que les décisions de la Cour revêtent un caractère contraignant et définitif. Cette décision a conduit à une escalade inutile des tensions entre les communautés et ravivé le souvenir des divisions du passé.

Nous regrettons également que les élections locales du 2 octobre dernier n’aient pas pu avoir lieu dans la ville de Mostar, faute de compromis sur son statut. Les habitants de Mostar ne peuvent être ainsi privés pendant près de huit ans de leur droit à choisir leurs représentants.

La France ne conteste pas la possibilité de mener au sein des entités un débat sur la définition des jours fériés, ni les aspirations de certains à améliorer le fonctionnement de l’Etat central. Elle rappelle toutefois que toute solution viable ne peut passer que par un dialogue de bonne foi entre les différentes composantes de l’Etat de Bosnie-Herzégovine, Etat central et entités, dans le respect des règles constitutionnelles. Nous appelons ainsi toutes les parties à coopérer avec les institutions mentionnées dans l’accord de paix, notamment la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine, le TPIY et le Haut-représentant. Ce dernier a un rôle crucial pour favoriser la tenue d’un dialogue apaisé au quotidien entre les différentes communautés et les différentes entités. Les responsables politiques doivent également être à la hauteur de leurs responsabilités. Nous les appelons à abandonner les rhétoriques surannées de division.

Pour autant, malgré ses fragilités, nous restons convaincus que la situation en Bosnie-Herzégovine demeure aujourd’hui favorablement engagée sur le chemin de la normalisation. Notre objectif pour les prochaines années reste, sans remettre en cause les principes fondateurs des accords de Dayton-Paris, de faire évoluer la présence internationale afin que celle-ci soit pleinement adaptée aux réalités du moment.

La France se félicite que la perspective européenne constitue aujourd’hui le principal moteur de développement et de consolidation du pays.

Le dépôt en février dernier par la Bosnie-Herzégovine de sa candidature à l’adhésion à l’Union européenne reflète le soutien massif à cette perspective au sein du pays.

Dans ce nouveau contexte, l’Union européenne continuera plus que jamais à accompagner les autorités de Bosnie-Herzégovine dans la mise en œuvre des réformes répondant aux aspirations économiques et sociales de la population. L’agenda de réformes adopté l’an passé est à cet égard central. Nous nous félicitons qu’il ait d’ores et déjà fourni de premiers résultats concrets, à l’instar de l’adoption de nouvelles législations sur le travail au niveau des entités. Nous encourageons les autorités bosniennes à tous les niveaux à poursuivre et à intensifier leurs efforts en matière de réformes au bénéfice de la population du pays et dans le cadre de l’avancement de la Bosnie-Herzégovine sur la voie du rapprochement européen.

La mission de l’Union européenne EUFOR Althea continuera également son action afin de permettre aux forces de sécurité bosniennes d’opérer de manière autonome et de participer ainsi à la consolidation d’une société pacifiée et tournée vers l’avenir. Elle fera l’objet à l’automne prochain d’une revue stratégique interne à l’UE, qui devra permettre d’élaborer des options pour son évolution dans les années à venir en tenant compte des avancées de la Bosnie-Herzégovine sur la voie du rapprochement européen.

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Monsieur le Président,

20 ans après avoir connu l’horreur de la guerre, la Bosnie-Herzégovine avance aujourd’hui dans la bonne direction, avec le soutien de l’Union européenne et de ses autres partenaires.

La responsabilité de la communauté internationale, et notamment de ce Conseil, est de l’encourager dans cette voie. L’unanimité dont nous avons fait preuve ce matin en adoptant la résolution 2315 y contribue sans aucun doute.
Je vous remercie.

Dernière modification : 11/11/2016

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