La consolidation de l’Etat de droit au Kosovo, une priorité - 19 novembre 2015 [en]

Conseil de sécurité - Situation au Kosovo - Intervention de M. Philippe Bertoux -
Premier Conseiller à la Mission permanente de la France auprès des Nations unies - 19 novembre 2015

Monsieur le Président,

Je remercie le représentant spécial du Secrétaire général pour sa présentation et je veux l’assurer du plein soutien de mon pays dans ses nouvelles fonctions en lui souhaitant tous nos vœux de réussite.

Je remercie aussi le ministre des Affaires étrangères de Serbie et l’ambassadrice du Kosovo pour leurs interventions et je saisis cette occasion pour leur exprimer la reconnaissance de la France pour les messages de solidarité reçus de la part des autorités serbes et kosovares suite aux terribles attentats qui ont endeuillé mon pays le 13 novembre.

Monsieur le Président,

La France salue et soutient le dialogue politique mené entre la Serbie et le Kosovo, sous les auspices de l’Union européenne. Comme l’a souligné le représentant spécial, la signature, le 25 août dernier à Bruxelles, de 4 accords bilatéraux est un pas en avant important. Nous nous réjouissons que des premières mesures concrètes aient déjà pu être mises en œuvre, à l’instar du lancement de travaux d’aménagement sur le pont de Mitrovica.

Pour autant, il est crucial que les parties continuent à se mobiliser sans réserve en faveur de la mise en œuvre pleine et entière de ces accords. Nous serons à cet égard attentifs aux suites qui seront données à la décision de la Cour constitutionnelle kosovare, de reporter à janvier prochain la possibilité de l’adoption de l’accord sur les municipalités à majorité serbe. Cet accord constitue à nos yeux un dispositif essentiel pour permettre aux populations serbes d’embrasser pleinement leur citoyenneté kosovare et de cesser de se considérer, à tort, comme des étrangers. Sa création ne remettra nullement en cause le statut unitaire du pays.
Les autorités kosovares doivent poursuivre leurs efforts de rapprochement avec la Serbie sur ce dossier, tout en intensifiant le travail d’explication auprès de la population.

Monsieur le Président,

La poursuite des efforts engagés pour la consolidation de l’Etat de droit au Kosovo doit demeurer plus que jamais une priorité.

Cela passe, en premier lieu, par le respect inconditionnel du fonctionnement de ses institutions. Ces derniers mois ont été marqués par une série d’incidents particulièrement graves, prenant la forme de violences contre les membres du gouvernement ou encore d’entraves physiques au fonctionnement du Parlement comme nous l’avons constaté pas plus tard qu’avant-hier. Ces actes de violence sont tout simplement inacceptables. Ils mettent en danger les progrès patiemment accomplis par le Kosovo depuis plus de dix ans sur la voie de la construction d’un Etat indépendant, moderne et démocratique. Nous enjoignons ainsi l’ensemble des acteurs politiques kosovars à s’abstenir de toute forme de violence.

La consolidation de l’Etat de droit passe également par la lutte contre l’impunité. Le Parlement kosovar a adopté en août dernier des amendements constitutionnels autorisant l’établissement des chambres spécialisées visant à donner une suite aux accusations de crimes de guerre contenues dans le rapport Marty. Il importe désormais que ces dernières chambres spécialisées soient mises en place rapidement.
La consolidation de l’Etat de droit passe enfin par la lutte contre la radicalisation, sous toutes ses formes. La France salue les actions prises par les autorités kosovares en faveur de la lutte contre l’extrémisme violent. Leur mobilisation sur ce terrain est d’une importance cruciale dans le combat que nous menons collectivement contre le terrorisme. Nous entendons poursuivre nos efforts de coordination bilatérale dans ce domaine.

Je saisis en outre cette occasion pour réitérer notre soutien à la mission EULEX, qui œuvre au quotidien pour l’Etat de droit et pour la sécurité au Kosovo.

Monsieur le Président,

Je souhaite enfin rappeler ici la perspective européenne que nous reconnaissons à l’ensemble des pays des Balkans.

La signature, le 27 octobre à Strasbourg, de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et le Kosovo est une étape importante qui confirme le plein engagement de l’Union européenne pour accompagner le Kosovo dans la mise en œuvre des réformes indispensables à la poursuite de son rapprochement européen. Cet accord constituera un levier essentiel pour renforcer notre coopération dans de très nombreux domaines, notamment économique, commercial et politique. Il convient désormais d’en mettre en œuvre les dispositions : les questions liées à l’État de droit, à la justice et aux affaires intérieures feront, dans ce cadre, l’objet d’une attention particulière.

Au cours des dernières années, la Serbie a de son côté réalisé des efforts importants pour se rapprocher de l’Union européenne, que ce soit par les réformes internes qu’elle a engagées ou par l’amélioration de ses relations avec son voisinage. Nous l’encourageons à poursuivre la pleine mise en œuvre des accords déjà conclus avec Pristina et réitérons notre volonté de la voir intégrer l’UE dès que possible, lorsque les conditions seront remplies.

Monsieur le Président,

Je conclurai sur l’importance que les autorités serbes et kosovars sortent par le haut de leurs différends et se concentrent sur la poursuite de la normalisation de leurs relations. Cette normalisation constitue une exigence fondamentale pour la stabilité de la région ainsi qu’une demande forte de leurs populations respectives.

Je vous remercie.

Dernière modification : 04/08/2016

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