Soudan : la justice doit être rendue et les responsabilités établies

CPI/Soudan - Intervention de M. Alexis Lamek, Représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations Unies - Conseil de sécurité - 9 juin 2016

Je tiens à remercier la Procureur de son rapport et de sa présentation devant ce Conseil.

Cela a été dit, cela fait maintenant 11 ans que le Conseil de sécurité adoptait la résolution 1593. Cette décision avait un objectif clair : prévenir de nouvelles atrocités par la lutte contre l’impunité, et ainsi promouvoir, la réconciliation et la stabilité, qui sont des conditions du développement.

1/ Cet objectif de lutte contre l’impunité reste aujourd’hui non seulement entièrement valide, mais pleinement nécessaire.

Comme le souligne la Procureur dans son rapport, la situation au Darfour reste marquée par la poursuite des violences. Les bombardements aériens menés par le gouvernement du Soudan se sont intensifiés depuis le début de l’année, touchant de manière indiscriminée et de manière disproportionnée les populations civiles. Les attaques contre les civils se poursuivent donc et sont toujours intolérables.

Il en va de même des violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Les femmes sont toujours la cible de violences sexuelles absolument inacceptables. Les agressions, le harcèlement contre la MINUAD et les acteurs humanitaires, ainsi que les obstacles qui sont mis à leurs déplacements, empêchent ces organismes de mener à bien leur mission de protection des civils et d’aide aux populations les plus vulnérables.

Dans ce contexte, plus que jamais, la justice doit être rendue et les responsabilités établies afin de prévenir et de dissuader de tels agissements. L’impunité des crimes passés et ce qu’elle signifie pour la possible commission de crimes futurs sont inacceptables.

2/ C’est pourquoi la France déplore que les mandats d’arrêt délivrés par la Cour pénale internationale demeurent inexécutés.

Un tel refus de voir la responsabilité des individus poursuivis examinée ne peut que nourrir le cycle de la violence au Darfour.

Les axes à suivre et les décisions à prendre pour permettre au Darfour de retrouver la paix et la stabilité sont pourtant connus de ce Conseil et de la communauté internationale.

En premier lieu, il ne peut exister de solution militaire à ce conflit. Le règlement du conflit au Darfour est par nature politique, et doit engager le gouvernement et les groupes rebelles. Et nous regrettons à cet égard l’absence de réels progrès afin de mettre en place un processus inclusif permettant de travailler à une paix durable. Le Conseil Paix et sécurité de l’Union africaine a appelé de ses vœux une solution politique globale, y compris dans sa dimension régionale. Le chemin vers cet objectif commence avec la cessation des hostilités par toutes les parties. La France soutient les efforts déployés par le panel de haut niveau de l’Union africaine pour avancer en ce sens.

Le deuxième axe à suivre est que la protection des civils doit être pleinement assurée. La persistance de la violence et de l’insécurité empêche toute perspective de stabilisation et de reconstruction à long terme. Nous regrettons que la MINUAD fasse toujours l’objet de restrictions d’accès ainsi que de blocages dans son approvisionnement et son fonctionnement. Il est essentiel que les autorités soudanaises engagent leur pleine coopération pour permettre la mise en œuvre par la MINUAD de son mandat, conformément aux décisions de ce Conseil et du Conseil Paix et sécurité de l’Union africaine.

En troisième lieu, l’accès humanitaire sans entrave aux populations civiles et aux déplacés doit être facilité et doit être garanti. Les besoins des plus de 2,6 millions de déplacés sont immenses et les acteurs humanitaires doivent pouvoir y répondre. Et l’expulsion de fait du responsable du bureau de coordination des affaires humanitaires des Nations unies au Soudan (BCAH/OCHA) est à cet égard préoccupante.

En quatrième et dernier lieu, il demeure essentiel que les auteurs des crimes commis soient poursuivis et que la justice puisse être rendue. Je rappelle l’importance de l’obligation de coopération de tous les Etats-membres des Nations Unies en conformité avec les résolutions adoptées par ce Conseil, coopération sans laquelle la poursuite des crimes les plus graves par la CPI restera lettre morte. Cette obligation incombe au premier chef au Soudan, qui doit mettre à exécution les mandats d’arrêts contre ses ressortissants, pour des faits commis sur son territoire et coopérer avec la Cour comme l’exige la résolution 1593. Les Etats parties au statut de Rome ont également un rôle essentiel à jouer au regard de leur obligation statutaire de coopérer avec la CPI et d’exécuter les mandats d’arrêt lorsque des personnes qui en font l’objet se trouvent sur leur territoire. Nous regrettons à cet égard que cette obligation n’ait pas été respectée par certains Etats au cours des derniers mois, et nous sommes reconnaissants au bureau du Procureur du suivi qu’il opère sur cet enjeu majeur.

3/ Alors dans ce contexte, la responsabilité du Conseil est claire, et elle est double.

D’une part d’abord, il faut rendre effective la coopération avec la Cour et veiller à ce qu’il soit procédé à l’exécution des mandats d’arrêt. Comme le souligne la Procureur, il appartient à ce Conseil de répondre aux cas de non-coopération avec la Cour. Nous sommes à cet égard prêts à examiner les modalités permettant une action du Conseil. Il est également essentiel que l’Assemblée des Etats parties reste mobilisée sur les cas de non-coopération avec la CPI, de même que les organisations internationales. A cet égard, il convient de poursuivre la limitation des contacts avec les personnes visées par un mandat d’arrêt de la Cour à ceux qui sont jugés « essentiels », conformément à la politique du Secrétaire général. La France rappelle l’importance que l’Organisation des Nations unies dans son ensemble poursuive la mise en œuvre de ces directives et applique les dispositions pertinentes de résolution 1593 (2005) de ce Conseil.

D’autre part et pour terminer, il faut poursuivre les efforts pour obtenir la cessation des violences contre les civils et la recherche d’une solution politique inclusive. Il s’agit de la seule voie possible pour la paix et la stabilité à long terme du Darfour. Pour ce faire, la MINUAD a un rôle significatif à jouer, et elle doit être en mesure d’accomplir son mandat. Il est essentiel qu’un accès libre et sans restriction lui soit garanti sur l’ensemble du territoire du Darfour. Il s’agira d’un point auquel nous porterons une attention particulière lors du prochain renouvellement du mandat de la MINUAD.

Je vous remercie.

Dernière modification : 14/06/2016

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