La perspective européenne constitue le principal moteur de développement en Bosnie-Herzégovine [en]

Débat sur la situation en Bosnie-Herzégovine - Intervention de M. Philippe Bertoux,Conseiller politique à la Mission permanente de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 5 mai 2016

Monsieur le Président,

Je remercie le Haut-représentant pour la Bosnie-Herzégovine pour sa présentation très complète de la situation. Je m’associe à l’intervention qui sera prononcée tout à l’heure par l’Union européenne.

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Monsieur le Président,
La France se félicite que la perspective européenne constitue aujourd’hui, de manière générale, le principal moteur de développement et de consolidation de la Bosnie-Herzégovine.

Le récent dépôt par celle-ci de sa demande d’adhésion à l’Union européenne reflète le soutien massif à cette perspective au sein de la population bosnienne, ainsi que l’unanimité qui existe autour de cette thématique au sein de la Présidence collégiale du pays. Le Conseil avait d’ailleurs relevé celle-ci dans sa dernière résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine, adoptée à l’unanimité le 10 novembre dernier.

Dans ce nouveau contexte, l’Union européenne continuera plus que jamais à accompagner les autorités de Bosnie-Herzégovine dans la mise en œuvre des réformes répondant aux aspirations économiques et sociales de la population. L’agenda de réformes adopté l’an passé est à cet égard central. Nous nous félicitons qu’il ait d’ores et déjà produit des premiers résultats concrets, à l’instar de l’adoption de nouvelles législations sur le travail au niveau des entités.

Pour autant, les autorités de Bosnie-Herzégovine doivent garder à l’esprit que le dépôt de leur candidature ne constitue que le début d’un processus long et exigeant, qui impliquera des efforts au niveau de l’Etat central comme au niveau des entités. Il importe qu’un mécanisme de coordination européen pleinement opérationnel soit mis en place dans les meilleurs délais, que des progrès significatifs soient réalisés dans la mise en œuvre de l’agenda des réformes et de l’accord de stabilisation et d’association et que le pays progresse en direction d’un système judiciaire pleinement indépendant, impartial et efficace.
Plus de 20 ans après leur signature, les accords de Dayton-Paris continuent de constituer la clé de voute de la stabilité en Bosnie-Herzégovine. Il reviendra aux Bosniens eux-mêmes de faire évoluer, le moment venu, les institutions qui en découlent.

Alors que le pays entre dans une année électorale, nous appelons l’ensemble des forces politiques à mettre de côté les rhétoriques de division, des discours aussi dépassés que dangereux pour y préférer la construction de l’avenir. La campagne locale qui s’annonce ne doit pas conduire à l’opposition des uns contre les autres sur fond de haine et de rancœurs, mais à la discussion constructive de projets politiques. Les Bosniens méritent, face à un chômage de masse, que la priorité soit donnée au développement économique des territoires.

Tous les Bosniens méritent de pouvoir s’exprimer démocratiquement dans des élections libres et honnêtes. A ce titre, nous restons préoccupés par la situation de la ville de Mostar. En effet, faute de consensus entre les forces politiques, ses habitants sont privés, au niveau local, de leurs droits civiques le plus essentiels depuis près de huit ans. Se résoudre à un tel statu quo serait irresponsable. Pour autant, la seule solution viable sera celle qui suscitera un consensus des acteurs locaux. La France appelle donc ces acteurs locaux à tout mettre en œuvre pour que des élections puissent se tenir cette année, dans le respect des principes réaffirmés par le communiqué du PIC du 2 décembre 2015.

Nous notons enfin avec satisfaction les déclarations des autorités de Republika Srspka faisant état du report sine die du projet de référendum qui aurait pu remettre en cause la compétence de l’Etat central dans le domaine judiciaire. Qu’il s’agisse du fonctionnement des institutions judiciaire, ou des jours fériés, des solutions de compromis doivent pouvoir être trouvées. Il en va de l’intérêt de tous.

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Monsieur le Président,

Aujourd’hui la situation en Bosnie-Herzégovine semble malgré ses fragilités, favorablement engagée sur le chemin de la normalisation.
S’il n’existe pas de risque imminent de déstabilisation, la présence de la communauté internationale n’en reste pas moins, à ce stade, nécessaire. Son cadre de référence reste invariablement les accords de Dayton-Paris. Nous appelons ainsi toutes les parties à coopérer avec les institutions mentionnées dans l’accord de paix, notamment le Haut-représentant et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie. L’absence d’instrumentalisation et le respect des verdicts du TPIY sont cruciaux pour éviter de raviver dangereusement les tensions entre communautés. Nous en appelons à la responsabilité de chacun.

Notre objectif pour les prochaines années demeure, sans remettre en cause les principes fondateurs des accords de Dayton-Paris, de faire évoluer la présence internationale afin que celle-ci soit pleinement adaptée aux réalités du moment. La réflexion sur la reconfiguration du Bureau du Haut Représentant doit donc se poursuivre.

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Monsieur le Président,

20 ans après avoir connu l’horreur de la guerre, la Bosnie-Herzégovine avance aujourd’hui dans la bonne direction, avec le soutien de l’Union européenne et de ses autres partenaires.
La responsabilité de la communauté internationale, et notamment de ce Conseil, est de l’encourager dans cette voie.

Je vous remercie.

Dernière modification : 05/05/2016

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