La prolifération d’armes de destruction massive : une menace majeure et croissante

Risque d’acquisition d’armes de destruction massive par des groupes terroristes - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Consultations ouvertes du comité 1540 sur la revue globale de la résolution 1540 - Débat général - 20 juin 2016

M. le Président,
MM. les Ministres
Chers collègues,

La France s’associe au discours que prononcera l’Union européenne.

Je voudrais remercier le Représentant permanent de l’Espagne, ainsi que toute son équipe, pour le travail accompli pendant cette année et demie à la tête du Comité 1540, et pour l’organisation de ces consultations ouvertes.

Nous sommes tous réunis aujourd’hui pour prévenir une menace majeure et croissante, qui n’est plus hélas l’apanage des romans à sensation et qui nous interpelle tous : la prolifération d’armes de destruction massive et le risque d’acquisition de matières et de biens sensibles par des acteurs non-étatiques.

La communauté internationale y a répondu il y douze ans par l’adoption de la résolution 1540 et la création d’un Comité dédié. Mais la menace a évolué, et sont apparus de nouveaux défis, que nous devons relever, ensemble, avec détermination, fermeté et ambition.

1/ J’aimerais d’abord revenir sur la menace, qui est la possibilité que des terroristes acquièrent des armes et/ou des matières radiologiques, biologiques, chimiques et nucléaires, ainsi que les vecteurs permettant de les déployer.

Pour les matières radiologiques et chimiques, il ne s’agit malheureusement pas d’un risque lointain, mais d’un danger croissant et bien réel. Les informations qui nous parviennent d’Irak et de Syrie concernant l’emploi d’armes chimiques par Daech sont particulièrement alarmantes. La sécurité des sources radioactives dans les territoires contrôlés par ce groupe terroriste est également un vif sujet d’inquiétude.

A ces informations s’ajoutent les incertitudes qui demeurent sur la déclaration du gouvernement syrien sur son programme chimique à l’OIAC : l’existence potentielle de capacités résiduelles sur le territoire syrien ne fait qu’augmenter le risque de prolifération de ces armes au profit des terroristes.

2/ La communauté internationale et le Conseil de sécurité ont relevé ce défi, il y un peu plus de dix ans, en adoptant la résolution 1540.

La résolution 1540, et le Comité qui veille à sa mise en œuvre, constituent aujourd’hui un des outils essentiels de la lutte contre cette menace. Douze ans après son adoption nous constatons des progrès indéniables dans la mise en œuvre de la résolution :

- aujourd’hui, une majorité d’Etats dans le monde a adopté des mesures visant à transcrire tout ou partie des dispositions de cette résolution dans leur droit national. Qu’il s’agisse de la protection physique des matières sensibles, d’un renforcement des contrôles aux frontières ou de l’établissement de mécanismes de contrôle aux exportations, la communauté internationale veille à éviter que des matières Nucléaire, Radiologique, Biologique, et Chimique (NRBC) ne tombent entre les mains de terroristes ;
- les analyses indépendantes du groupe d’experts du Comité 1540 – qui seront présentées dans les jours à venir - démontrent que la mise en œuvre de la résolution a progressé dans toutes les régions du monde, et cela dans tous les domaines ;
- par ailleurs, aujourd’hui, les principales organisations internationales, régionales et sous-régionales ont adopté des stratégies pour mettre en œuvre et promouvoir les mesures de cette résolution ;
- la France prend aussi ses responsabilités. Au sein du Comité 1540, nous assurons la coordination du groupe de travail sur l’assistance, qui constitue un volet essentiel du travail du Comité notamment en direction des pays en développement. La France soutient activement, y compris par des financements importants, des Etats partenaires pour les aider à rapatrier ver la France des sources susceptibles de devenir orphelines.

3/ Mais la menace a évolué, et de nouveaux défis nous attendent. La revue globale de la mise en œuvre de la résolution 1540 que mène l’Espagne et qui est en cours doit être l’occasion pour nous tous d’adapter et de renforcer nos outils pour mieux lutter contre la menace de la prolifération des armes de destruction massive et le risque qu’elles tombent entre les mains de terroristes.

Je souhaite ici avancer deux pistes, mais j’espère que beaucoup d’autres seront proposées à la discussion dans les jours à venir :

(i) sur la menace d’abord, nous estimons que la sécurisation des matières sensibles devrait être la priorité absolue des Etats.

Outre les matières chimiques que nous avons déjà évoquées, nous pensons que la sécurité des sources radioactives devrait être renforcée partout dans le monde – notamment s’agissant des sources scellées de haute activité. Des vols de ces matières, assez peu fréquents mais néanmoins inquiétants, pourraient avoir de graves conséquences si ces matières devaient être acquises par des terroristes.
C’est l’objectif de l’initiative de la France proposée cette année lors du Sommet sur la Sécurité Nucléaire à Washington.

(ii) ensuite, l’assistance, qui est un volet essentiel du travail du Comité. Nous pensons qu’il est vital de renforcer la mise en relation des Etats qui demandent de l’assistance avec les principales organisations et Etats prêts à en offrir. Il s’agit notamment de donner au Comité 1540 les prérogatives suffisantes pour mettre en relation, et cela de façon active, les offres et les demandes d’assistance.
Les organisations régionales sont un relais particulièrement utile, comme l’a prouvé la récente conférence de l’Union africaine sur la résolution 1540 qui s’est tenue à Addis Abeba en avril de cette année, spécialement dédiée aux questions d’assistance.

Quelques mots pour conclure, M. le Président.
La revue globale de mise en œuvre de la résolution 1540 nous offre une occasion unique de renforcer notre sécurité collective, de mieux prévenir les risques de prolifération d’armes de destruction massive et de leurs vecteurs ainsi que de renforcer la protection des matières et des biens les plus sensibles.
J’espère que les trois jours d’échange et de discussion qui s’ouvrent permettront de nourrir ce processus qui doit aboutir, à la fin de cette année, à une mise en œuvre renforcée et plus efficace de la résolution 1540 avec l’appui du Comité 1540.

Je vous remercie.

Dernière modification : 20/06/2016

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