La protection des civils n’est pas une faveur des parties, c’est une obligation [en]

Protection des civils - Intervention de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 19 janvier 2016

Monsieur le président,

Je remercie tout d’abord le vice-Secrétaire général des Nations unies, M. Jan Eliasson, Mme Christine Beerli, Vice-Présidente du CICR, et Mme Eveline Rooijmans, responsable des politiques humanitaires d’Oxfam pour leurs interventions et leur engagement.

Je voudrais également vous remercier, Monsieur le président, d’avoir convié cette réunion essentielle. Lancer l’année 2016 et ce premier débat public avec le thème de la protection des civils n’a jamais paru à la fois aussi opportun et nécessaire.

Permettez-moi de souligner trois points à l’appui de ce constat.

D’abord, les présentations qui nous ont été faites montrent que la protection des civils est mise à l’épreuve comme jamais. La quatrième Convention de Genève relative aux personnes civiles en temps de guerre de 1949, partie intégrante du droit international humanitaire s’est inspirée selon un projet de préambule des délégations françaises et finlandaises finalement non retenu « des principes éternels des droits qui constituent le fondement en même temps que la sauvegarde des civilisions ».

Evoquer la protection des civils en 2016 c’est revenir à cette source à un moment où les images insoutenables de civils affamés nous reviennent du siège de Madaya et où nous savons que le régime utilise l’arme odieuse des sièges et de la faim dans plusieurs autres localités. Ces pratiques abjectes doivent cesser pour permettre le lancement de négociations inter-syriennes. En Syrie également, Daech continue de se livrer à des exécutions sommaires, des enlèvements de femmes et d’enfants. Face à ces actes inqualifiables, la France ne cessera jamais d’appeler à la mobilisation, comme elle l’a fait vendredi dernier lors d’un briefing public sur la situation des villes assiégées en Syrie.

Il serait trop long malheureusement de rappeler les situations de détresse au Yémen, au Soudan du Sud, au Soudan, dans le bassin du lac Tchad, et dans bien d’autres crises. Mais il nous faut rappeler ici que la protection des civils, qui est d’abord la responsabilité première de chaque Etat, n’est ni une concession ni une faveur des parties mais une obligation et une obligation absolue. Les attaques visant directement ou de manière indiscriminée des civils, des personnels médicaux ou humanitaires, doivent cesser sans condition sur les différents théâtres.

Le renforcement du respect du Droit international humanitaire, dont la protection des civils dans les conflits est une composante essentielle, a été au centre de la 32ème conférence internationale du Mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La France a soutenu cette initiative et tient à remercier le CICR de son engagement sans faille tout au long des quatre années de consultations entre les Etats. La France réitère son engagement sur ce sujet et sa disponibilité pour continuer activement ces consultations.

Deuxièmement, ce constat établi, je voudrais affirmer que la protection des civils demeure pour la France à la fois un engagement moral mais aussi ce sans quoi il ne peut y avoir de paix et de sécurité durables. C’est donc un enjeu essentiel pour ce Conseil.

Permettez-moi d’en donner quelques exemples parmi beaucoup d’autres. Au Mali, l’intervention des forces françaises, en coordination avec les forces africaines et maliennes, a permis de mettre un terme au joug djihadiste pour les populations. Ensuite, la MINUSMA a pu se déployer avec un mandat robuste de protection des civils qui a contribué à stabiliser le pays et à accompagner le retour de l’Etat de droit.

En République centrafricaine, l’intervention de la MISCA, soutenue par les forces françaises, a permis d’éviter des atrocités de masse. La France se félicite des efforts déployés par la MINUSCA, qui a apporté son soutien à la création de la Cour pénale spéciale et a procédé à l’arrestation de personnes suspectées de crimes graves. Son mandat témoigne lui aussi d’une approche novatrice de soutien à l’action essentielle pour la France de lutte contre l’impunité et notamment à la Cour pénale internationale.

En contribuant à la stabilisation de situations qui demeurent certes fragiles, ces actions démontrent l’articulation entre lutte contre l’impunité et protection des civils. La France réaffirme à ce titre son soutien à la CPI, dans sa mission de juger les crimes les plus graves là où manque la volonté ou la possibilité que justice soit rendue.

Face à ces défis, et ce sera mon troisième et dernier point, nous devons maintenir plus que jamais la protection des civils au cœur de l’agenda du Conseil de sécurité, par une démarche d’amélioration constante.

Le plan d’action du Secrétaire général pour la protection des civils et le rapport du panel de Haut-niveau sur les opérations de paix l’ont souligné : même si elle relève avant tout de la responsabilité des Etats, ce qu’il faut rappeler toujours et sans cesse, la protection des civils est indissociable du maintien de la paix.

A ce titre, la France soutient des actions concrètes comme le renforcement des capacités d’action des composantes « droits de l’Homme » et « protection des civils » des opérations de maintien de la paix, la mise en place de système d’alerte, ou encore les actions de formation des contingents, des policiers ou gendarmes, et je pourrais naturellement allonger la liste.

Mais l’efficacité de ces actions ne sera réelle que si les actions de maintien de la paix sont exemplaires dans leurs pratiques, et ne trahissent pas les populations qu’elles ont pour charge de protéger. A cette fin, la France apporte tout son soutien à deux priorités soulignées par le Secrétaire général. D’abord, la politique de tolérance zéro contre les abus et l’exploitation sexuels. Les récentes allégations d’abus sexuels commis en RCA ont montré qu’il était impératif pour les Nations unies comme pour les Etats contributeurs d’apporter une réponse rapide et sans concession pour les auteurs de crimes si ces derniers sont confirmés. La France est déterminée pour sa part, dans le cadre des procédures judiciaires en cours, à faire toute la lumière et à prendre des sanctions exemplaires si nécessaire.

Ensuite, la politique de diligence. Les Nations unies doivent se tenir prêtes à réévaluer leur soutien à certaines forces armées lorsque la protection des civils est ignorée et des violations des droits de l’Homme sont avérées.

Nous partageons également la recommandation du Panel de haut niveau visant à renforcer les efforts d’enquête et d’informations lorsqu’une mission militaire ou policière faillit à sa mission de protection.

Monsieur le Président,

2016 s’ouvre sur des défis immenses pour la protection des civils. Nous devrons être concrets, nous devrons être résolus : dans notre pression sur les parties pour permettre de réelles avancées pour les populations civiles sur le terrain en Syrie et ainsi donner une dynamique au processus politique établi par la résolution 2254 ; dans notre présence sur le terrain, comme cette mission du Conseil de sécurité qui s’apprête à se rendra à nouveau au Burundi afin notamment d’y promouvoir un dialogue inter-burundais inclusif, à l’heure où les pires tensions s’avivent de manière alarmante et où les Accords d’Arusha doivent rester plus que jamais la boussole des acteurs concernés ; dans la protection absolue que nous devons aux personnels sanitaires et médicaux et à leurs installations, alors que depuis octobre 2015, 3 installations de Médecins Sans Frontières ont été bombardées au Yémen, ainsi qu’un de leurs hôpitaux à Kunduz en Afghanistan.

Monsieur le Président,

La protection des civils, c’est l’objet de tout mon propos, doit être plus que jamais au cœur des priorités et de l’agenda de ce Conseil en 2016. Nous devons pour cela nous inspirer de l’engagement exemplaire, du courage et du professionnalisme du CICR, d’ONG comme MSF, OXFAM et tant d’autres volontaires sur le terrain. L’enjeu est crucial en soi bien sûr, il l’est aussi chers amis pour la crédibilité de notre organisation.

Je vous remercie.

Dernière modification : 19/01/2016

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