La réforme des secteurs de sécurité est déterminante pour consolider une paix durable - 20 août 2015 [en]

Réforme des secteurs de sécurité - Intervention de M. Alexis Lamek, représentant permanent adjoint, chargé d’Affaires a.i. de la France auprès des Nations unies - Conseil de sécurité - 20 août 2015

Merci Madame la Présidente d’avoir organisé cette réunion du Conseil sur la réforme des secteurs de sécurité, et je remercie les intervenants d’aujourd’hui, Dmitry Titov, Madame Bangura et Madame Nakamitsu, pour leur intervention.

Je vais limiter mon propos à trois remarques.

Tout d’abord, comme l’ont dit les nombreux intervenants avant moi, ce qu’on appelle la réforme des secteurs de sécurité est une activité qui en fait est de nature bien plus politique que technique tout en étant déterminante dans la stabilisation et la consolidation post-crise, et qui nécessite un travail conséquent en appui à l’Etat hôte.

En situation de sortie de crise, il est important de mettre en place des institutions de sécurité transparentes, efficaces et justes, œuvrant dans un système de bonne gouvernance, dans le respect des principes démocratiques et des droits de l’Homme. Mais l’appropriation par l’Etat hôte, une volonté politique, un dialogue permanent et inclusif entre les entités en charge de la réforme des secteurs de sécurité, la société civile et les autorités, tout ceci constitue des éléments indispensables pour le succès de ce processus. Les Nations Unies sont d’ailleurs confrontées à des situations difficiles quand les autorités locales ne s’engagent pas aussi fermement dans la réforme des secteurs de sécurité que les résolutions les y invitent.

En effet, il ne faut pas oublier que la réforme des secteurs de sécurité est un processus au moins autant politique que technique. Ses objectifs, qui sont la reconstitution des forces armées et des forces de sécurité intérieures nationales, ainsi que de la justice et de l’administration pénitentiaire, touchent aux fonctions régaliennes fondamentales de l’Etat. Et sa finalité qui est de restaurer un système national et notamment une chaîne de commandement qui restaurent un sentiment de sécurité, d’appartenance et de confiance dans l’Etat, en plaçant en son cœur la protection des civils et le respect des droits de l’Homme, correspond aux exigences démocratiques fondamentales.

Ce travail est d’autant plus important dans le contexte des efforts des Nations Unies pour un règlement des différends et la consolidation d’une paix durable. Il est d’ailleurs souvent la clé de la stratégie de sortie des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, dans la mesure où il permet de transférer la responsabilité opérationnelle de sécurité vers l’Etat-hôte. Et inversement, on le sait, une réforme des secteurs de sécurité manquée ou inaboutie peut être facteur de tensions voire de rechute dans à la crise.

Madame la Présidente,

Afin de mener ces activités, les missions des Nations Unies doivent disposer de moyens adéquats, c’est-à-dire de moyens adaptés à la phase de la crise, et c’est ce que le Conseil de sécurité tente de refléter dans son approche des mandats.

Comme nous venons de le dire, la réforme des secteurs de sécurité est un processus délicat et souvent long. Les Nations Unies ont un rôle à jouer, et doivent améliorer l’expertise de nos missions et son accès aux acteurs locaux, ce qui pose la question, je le signale, de la langue de ces experts. Les Nations Unies doivent aussi nouer des relations étroites avec les autres acteurs sur place, comme c’est le cas de la MINUSMA avec la mission de formation de l’Union européenne, EUTM Mali.

Mais ce que je voulais souligner c’est que le déploiement immédiat de sections de taille conséquente en charge de la réforme des secteurs de sécurité n’est pas forcément nécessaire dans les opérations de maintien de la paix. Les opérations de la paix n’ont pas vocation à assumer un rôle opérationnel direct, mais plus une fonction de conseil stratégique, d’impulsion ou de coordination. En outre, ce rôle ne substitue pas à celui des autorités locales, qui doivent mener une analyse précise des besoins et définir les besoins d’appui international. Des priorités et une séquence doivent donc plutôt être établies : parmi les mesures généralement urgentes, la réhabilitation de services de police et de gendarmerie et le redémarrage d’une chaîne pénale intégrale sont prioritaires, comme le Conseil l’a constaté en République centrafricaine. Notre Conseil est d’ailleurs légitime à identifier certaines de ces priorités, comme lorsqu’il évoque la nécessité d’une capacité militaire de réaction rapide en République démocratique du Congo.

C’est pour ces raisons que la France estime que l’effort des Opérations de maintien de la paix en matière de réforme des secteurs de sécurité doit être un effort séquencé, adapté à la phase de la crise, centré sur quelques priorités initiales, qui impliquent des experts en nombre et en qualifications ajustées aux besoins et aux capacités de l’Etat-hôte, en étroite relation avec la multiplicité des acteurs internationaux qui sont l’Union européenne, les partenaires bilatéraux et les autres bailleurs.

Madame la Présidente,

Pour terminer je voudrais dire qu’il est important que le Conseil de sécurité dispose également d’éléments précis sur la mise en œuvre des programmes de réforme des secteurs de sécurité.

Dans la résolution 2151 l’an dernier, nous appelions à cette coordination et, nous appelions à un rôle accru de ce Conseil. Or, malheureusement, le Conseil de sécurité n’est pas toujours régulièrement ni suffisamment bien informé des progrès en cours dans ce domaine.

Et donc je réitère notre appel à ce que les représentants spéciaux du Secrétaire général détaillent encore mieux encore ces processus lors des différents briefings qu’ils effectuent au Conseil ou lors de réunions que ce Conseil a avec les Etats contributeurs de troupes et de police, en insistant sur le soutien que leurs équipes apportent, sur la stratégie mise en œuvre et le cas échéant son articulation avec les mesures de DDR, sur l’efficacité de la coordination avec les autres organes ou agences onusiennes, ou encore sur les relations et les difficultés éventuelles qu’ils ont avec les autorités du pays hôte. Ce Conseil doit ainsi pouvoir disposer d’une évaluation régulière des résultats et des améliorations à apporter.

Une réforme des secteurs de sécurité réussie est un facteur de stabilité et de développement pour les pays concernés et donc un gage d’efficacité pour les Nations Unies.

Je vous remercie.

Dernière modification : 04/08/2016

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