La résolution 1612 : un cap dans la lutte contre la barbarie à l’encontre des enfants

Evénement parallèle « Enfants et Conflits armés » - Commémoration du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1612 - Discours du Représentant permanent de la France auprès des Nations Unies, M. François Delattre - 24 juillet 2015

Chère Madame la Représentante spéciale, merci pour votre puissante introduction,
Cher collègue,
Madame la Directrice générale adjointe,
Excellences, nombreux avec nous aujourd’hui,
Mesdames, Messieurs,

D’abord c’est un vrai privilège pour mon équipe et pour moi d’être avec vous aujourd’hui, et je me réjouis de voir une salle si remplie, un tel engagement de chacune et chacun d’entre vous, au service d’une cause vitale, fondamentale, qui nous réunit tous. Je suis heureux, vraiment profondément, d’être présent ici, avec vous et avec mon équipe au sein de laquelle je voudrais mettre en relief de rôle de ma collaboratrice Vanessa Selk, qui est derrière moi et qui est très profondément engagée.

Avant toute chose, je tiens à remercier chaleureusement la Représentante spéciale du Secrétaire général pour cette célébration essentielle du dixième anniversaire de l’adoption de la résolution 1612, mais aussi pour son action infatigable, exemplaire, courageuse, auprès des enfants dans les conflits armés. Je remercie également Madame Brandt pour son fervent engagement en faveur des enfants et de l’UNICEF, ainsi que mon collègue l’Ambassadeur Ibrahim, que je félicite pour son excellent travail et là aussi son engagement personnel à la tête du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les Enfants et les Conflits armés. Permettez-moi aussi de remercier chacune et chacun d’entre vous, nombreux Ambassadeurs, Représentants de nombreux pays ou d’autres organisations pour votre engagement. Nous en avons besoin, nous en aurons besoin.

Dans deux jours, cela fera exactement dix ans que le Conseil de sécurité adoptait, à l’unanimité, sous l’impulsion de la France, tu l’as rappelé Leila, la résolution 1612. Une résolution majeure, un texte décisif, un cap dans la lutte contre la barbarie et les actes inhumains commis à l’encontre des enfants en situation de conflit. En dix ans, cette résolution clé aura servi de socle à une protection toujours plus forte de ceux qui sont trop souvent les premières victimes, on le sait, des conflits armés. En dix ans, cette résolution aura permis de mener un long combat, que nous poursuivons aujourd’hui et c’est pourquoi nous sommes réunis ce matin.

En tant que représentant d’un pays ayant contribué à la naissance de ce dispositif crucial des Nations Unies, permettez-moi de revenir en quelques mots sur son contexte historique, avant d’en tirer des leçons pour aujourd’hui et demain, à travers trois questions.

Première question : que s’est-il passé il y a dix ans, en 2005 ?

Tout d’abord, rappelons que le combat pour les droits de l’enfant et leur dignité n’est pas nouveau. Bien sûr il n’a pas fallu attendre l’année 2005 pour se rendre compte de sa nécessité.

Dès les années 1990 en fait, et on pourrait remonter au-delà, après l’adoption de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant en 1989, l’émergence de nouvelles formes de conflits et tactiques de guerre conduit l’ONU à adapter ses outils pour assurer la protection des civils. La réponse des Nations Unies à un rapport accablant de la militante des droits de l’homme, Graça Machel, qui met en évidence que les enfants sont cruellement pris pour cibles dans les conflits meurtriers, est sans appel : la création du mandat de Représentant spécial pour les Enfants et les conflits armés en 1997, et dont la fonction incombait alors à l’Ougandais Olara Ottunu, ainsi que l’adoption de la première résolution du Conseil des sécurité sur les enfants et les conflits armés en 1999 en sont des illustrations.

Depuis, cet édifice normatif de la protection des enfants dans les conflits armés n’a cessé d’être développé au fil des ans. Mais là aussi le chemin parcouru jusqu’à l’adoption de la résolution 1612 en 2005 a été long, progressif, et parsemé d’obstacles pour ne pas dire d’embûches.

Au début des années 2000, le Conseil de Sécurité avançait timidement la menace d’inscrire sur une « liste d’infamie » certaines parties en conflits correspondant à l’ordre du jour du Conseil. Il a fallu attendre 2003 pour que tous les conflits armés du monde soient examinés, indépendamment de l’ordre du jour du Conseil, ce qui constitua une première percée. Il a ensuite fallu attendre 2004 un an plus tard pour que, au-delà du recrutement d’enfants-soldats, cinq autres violations graves des droits de l’enfant dans les conflits soient condamnées. Mais le Conseil ne parvint pas suffisamment à mettre en place des outils efficaces pour passer à l’action et mettre un terme à ces graves violations.

Or, le fait est que face à la multiplication des conflits armés et des enfants vivant dans des zones ravagées, le combat contre l’infamie et la lâcheté nécessitait d’être encore plus efficace, plus concret, plus fort. La résolution 1612 a apporté les armes qui nous manquaient dans ce combat : la qualité de l’information, la neutralité du dialogue, la légitimité de l’action.

Cette sixième résolution du Conseil de sécurité sur la protection des enfants dans les conflits armés n’est donc pas simplement une résolution supplémentaire, parmi d’autres. Cette résolution renouvelle profondément le système international de protection des enfants en temps de conflit, en créant pour schématiser trois instruments forts. Premièrement, le mécanisme de rapport et de vérification sur les six graves violations des droits des enfants dans les conflits armés, fondé sur une collecte impartiale des données et faits sur le terrain, grâce au travail remarquable des équipes pays constituées d’experts d’UNICEF et de la société civile que je tiens à saluer. Donc premièrement, ce mécanisme de rapport et de vérification sur les six graves violations. Deuxièmement, la résolution 1612 a créé les plans d’action nationaux adoptés par les parties en conflits pour cesser le recrutement d’enfants-soldats et accélérer leur libération, c’est le deuxième point. Et troisièmement, la résolution 1612 a mis en place le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, dont la France a assuré la première présidence de 2006 à 2008, avant de laisser la place au Mexique, à l’Allemagne, au Luxembourg et depuis 2015 à la Malaisie. Je tiens une nouvelle fois à saluer les représentants des pays concernés, parmi lesquels bien sûr mon collègue et ami l’Ambassadeur de Malaisie, à présent et président, mais aussi notre amie Sylvie Lucas, Ambassadrice du Luxembourg dont l’engagement personnel mérite tous les éloges.

Ce dispositif n’a pas tardé à produire des résultats. Le Groupe de travail ne s’est pas contenté d’être un organe subsidiaire du Conseil. Grâce aux efforts de chaque présidence, et de chaque membre du Conseil, il est devenu sa voix et son œil sur la protection des enfants dans les conflits. Il a effectué des visites sur le terrain pour recueillir les témoignages des enfants qui avaient été enrôlés, drogués, déshumanisés. Il a élaboré des recommandations concrètes aux parties en conflit pour la mise en œuvre de plans d’action. Il a poussé le Conseil de sécurité à l’action à travers l’adoption de sanctions à l’égard des responsables de violations des droits des enfants. Cette coopération des organes subsidiaires du Conseil, impliquant bien sûr le Groupe de travail, d’une part, et les comités de sanction de l’autre, constitue un des piliers de l’efficacité et de la crédibilité du dispositif.

Ce schéma orienté vers l’action, vers le résultat, vers le terrain, a été le secret du dispositif.

Ca c’est la première question. Deuxième question : quel bilan pouvons-nous faire dix ans plus tard, en 2015 ?

En dix ans, les résultats de la résolution 1612 sont remarquables : la protection des enfants est prise en compte dans les opérations de maintien de la paix à travers le déploiement de Conseillers dédiés ; les gouvernements ont mis en œuvre des plans d’action et adopté de nouvelles lois pour criminaliser des pratiques ; plus de 10.000 enfants ont été libérés entre 2007 et 2012 ; enfin, des parties ont été radiées de la « liste d’infamie » quand les progrès ont été notables, créant ainsi une motivation concrète pour les parties concernées.

En 2015, ce combat pour la protection des enfants dans les conflits armés fait l’unanimité au sein du Conseil de sécurité. C’est un combat que tous voient comme une évidence, et une impérieuse nécessité. C’est en effet le combat contre la barbarie. Or, c’est dans l’unanimité que, dans une large mesure, le Conseil de sécurité fait les plus grands progrès. C’est l’unanimité qui a permis l’adoption de cinq nouvelles résolutions qui se sont fondées sur la résolution 1612 et qui l’ont approfondie. C’est en effet l’unanimité qui a permis au Conseil cette année, grâce aux efforts de la présidence malaisienne que je tiens encore une fois à féliciter, d’ajouter la cinquième violation grave comme critère d’inscription sur cette « liste noire » : les enlèvements d’enfants.

Il est d’autant plus important de se réjouir de cette avancée que le dixième anniversaire est célébré en 2015, année exceptionnelle à plusieurs titres. En 2015, deux grands rendez-vous, à travers deux débats publics importants, ont eu lieu pour renforcer la protection apportée aux enfants : l’un en mars à l’initiative de la France, ce fut la priorité de la présidence française du Conseil de sécurité, l’autre en juin à l’initiative de la Malaisie. Main dans la main, nous avons apporté des pierres supplémentaires à cet édifice de la lutte contre la barbarie.

Mais en 2015, nous avons aussi dû faire face à une transformation profonde des enjeux de la protection des enfants dans le monde. Les enlèvements commis par des groupes extrémistes, la montée en puissance d’entités non-étatiques insensibles aux listes et fermées au dialogue, et les récentes allégations d’abus sexuels en sont la preuve.

Cette année mes chers amis, la France a été bouleversée, avec les Centrafricains, avec les Nations Unies par les allégations d’abus sexuels à l’encontre de mineurs par des troupes étrangères, qui sont portées aussi, on le sait, à l’encontre de soldats français. Face à la gravité des allégations, je tiens à rappeler ici, à réaffirmer ici que la détermination de notre pays à mener le combat contre l’impunité est totale et implacable. La tolérance zéro doit être et sera le maître mot de la France et des Nations Unies, en toutes circonstances, afin de faire éclater la vérité, punir les éventuels responsables et faire respecter le droit des victimes.

L’année 2015 est donc bien l’occasion de revenir sur le chemin parcouru depuis la résolution 1612, avec ses acquis essentiels, avec ses limites aussi dans l’action, mais également l’occasion de constater, ensemble, la nécessité à partir de là poursuivre nos efforts.

D’où la troisième et dernière question, sur laquelle je ne m’étendrai que brièvement : quels sont les défis et perspectives de demain ?

En 2012, mon prédécesseur à l’époque, c’est un ami, l’Ambassadeur Jean-Marc La Sablière, Ambassadeur à l’époque auprès des Nations Unies de France, qui avait œuvré pour la résolution 1612, a publié un rapport sur le bilan et les perspectives du dispositif du Conseil sur la protection des enfants et des conflits armés. J’invite ici chacun à relire si vous avez un moment ses analyses et recommandations qui restent je crois d’actualité.

Les violations qu’il dénonce n’ont, hélas, ni changé, ni diminué : massacres ou mutilations, recrutement ou utilisation comme soldats, attaques contre des écoles ou des hôpitaux, viols et violences sexuelles, enlèvements, et je pourrais continuer la liste. Ces quelques mots suffisent à peine, très franchement, à décrire l’horreur dont continuent à être victimes chaque jour de trop nombreux enfants.

Des nouvelles formes de cruauté, en plus, voient le jour, où les enfants, victimes d’un fanatisme sanguinaire, sont endoctrinés pour être à leur tour les acteurs de monstruosités et d’attentats-suicides.

Il est donc de la responsabilité de chacun et de chacune d’entre nous, aujourd’hui, d’en faire autant et si possible davantage encore que les années précédentes pour faire face aux nouvelles formes de la cruauté humaine et améliorer la protection que nous avons le devoir et la volonté d’offrir à ceux qui sont les plus vulnérables. La dynamique lancée par la résolution 1612 doit donc être entretenue, doit être accrue, consolidée, développée.

De nouvelles pistes s’offrent à nous pour compléter notre action : l’intensification des efforts en matière de prévention, en particulier à travers l’éducation et la lutte contre la radicalisation, ou encore l’accroissement d’une pression ciblée sur les groupes armés non étatiques, qui représentent le principal défi de notre combat. De même, le moment viendra de s’interroger sur la sixième violation grave des droits de l’enfant : le refus d’accès humanitaire. Comment s’assurer en effet que chaque enfant dans les conflits armés ait accès aux services de base de l’aide humanitaire ? Comment s’attaquer aux causes de ce refus ?

Enfin, le moment est venu d’aller plus loin sur les moyens d’empêcher, malgré l’absence d’unanimité au sein du Conseil, que des enfants soient tués ou massacrés dans un conflit. En 2015, il n’est plus admissible que le véto d’une seule Nation permette la mort de milliers d’enfants. C’est politiquement choquant et moralement intolérable.

La responsabilité de protéger, au-delà des considérations politiques du Conseil, doit donc, pour les années à venir, constituer selon nous le principe directeur, le nouvel impératif catégorique du dispositif de protection des Enfants et des Conflits armés.

Voilà mes chers amis, j’ai été un peu long, mais sachez que la France est pleinement engagée dans cette lutte pour assurer la sécurité et la paix à laquelle chaque enfant aspire, et qui relève encore une fois de la responsabilité de nous tous. Alors chers amis poursuivons ensemble ce combat vital.

Je vous remercie.

Dernière modification : 07/12/2016

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