Cette résolution contribuera à la stabilité de la Libye [en]

Libye - Explication de vote de M. François Delattre, représentant permanent de la France auprès des Nations unies, à la suite de l’adoption de la résolution 2292 - Conseil de sécurité - 14 juin 2016

Chers collègues,

Comme je l’ai fait hier au titre de la présidence du Conseil de sécurité, je voudrais ici au nom de la France exprimer à nouveau à nos amis et partenaires américains nos profondes condoléances et notre solidarité totale dans l’épreuve qu’ils traversent.

La France salue l’adoption à l’unanimité de la résolution 2292, fruit d’une initiative commune des trois membres de l’Union européenne appartenant à ce Conseil portée par la plume britannique.

A l’issue de ce vote et des interventions qui viennent d’être prononcées, plusieurs points me semblent devoir être soulignés :

1/ Première observation : ce texte répond tout d’abord à un besoin urgent en matière de sécurité.

Alors que les violations de l’embargo sur les armes à destination de la Libye perdurent et sont de nature à alimenter l’instabilité en Libye et à profiter à Daech et aux autres groupes terroristes, il était crucial que le Conseil de sécurité mette aussi rapidement que possible en place un cadre d’action adéquat afin de donner à la communauté internationale les moyens de mettre en œuvre de manière réellement efficace et crédible l’embargo établi par ce Conseil, sans préjudice évidemment de la capacité du Gouvernement d’entente nationale d’y solliciter des exemptions.

Cette résolution permet désormais de procéder de manière efficace, en haute mer au large de la Libye, à des inspections de navires pour lesquels il y a de sérieuses raisons de penser qu’ils se livrent au trafic d’armes. Il s’agit donc d’une véritable avancée dans la mise en œuvre de l’embargo sur les armes en Libye, et d’une importante avancée. Elle contribuera à la stabilité de ce pays, mais également à la sécurité des Etats voisins et de l’ensemble de la région.

La communauté internationale doit désormais également travailler à enrayer les flux d’armes vers la Libye par voie terrestre ou aérienne qui, s’ils ne sont pas autorisés par le Comité des sanctions, constituent une violation des résolutions du Conseil de sécurité. Il importe que tous rehaussent leur vigilance dans ce domaine également.

2/ Deuxième observation : ce texte est par ailleurs équilibré.

L’autorisation sous chapitre VII prévue par cette résolution y est soigneusement encadrée. Elle s’applique dans des conditions bien déterminées et ne remet pas en cause l’état général du droit de la mer dont le principe cardinal du consentement de l’Etat du pavillon reste la pierre angulaire.

Cette résolution a en outre pour objectif la mise en œuvre de l’embargo sur les armes de manière générale, en soutien au Gouvernement d’entente nationale. Elle rappelle par ailleurs utilement que ce dernier a vocation à être le récipiendaire de transferts légaux d’armes, qui viseront en particulier à renforcer ceux qui, sous sa pleine autorité, luttent contre le terrorisme.

3/ Enfin, troisième et dernière observation : ce texte sera immédiatement suivi d’actions concrètes.

Comme vous le savez, l’Union européenne a fait part, le 23 mai dernier, de sa volonté de contribuer au renforcement de la mise en œuvre de l’embargo sur les armes en Libye, à travers l’élargissement du mandat de l’opération EUNAVFOR Sophia.

Cet engagement de l’Union européenne, et le soutien qu’y apporte aujourd’hui le Conseil de sécurité à travers l’adoption de cette résolution, témoignent une nouvelle fois du rôle de premier rang que joue l’Union en faveur de la paix et de la stabilité en Libye, dans l’intérêt de la population libyenne tout d’abord, mais également de la sécurité des pays voisins de la Libye, de la région ainsi que de l’Europe. Nous ne pouvons que nous en réjouir.

*

Je conclurai cette intervention en soulignant le succès que constitue pour le Conseil l’adoption de cette résolution. Celui-ci démontre aujourd’hui une nouvelle fois sa capacité, notre capacité, à nous unir pour prendre les mesures nécessaires afin de garantir de manière efficace la paix et la sécurité internationales au bénéfice d’une Libye réconciliée et unie.

Je vous remercie.

Dernière modification : 14/06/2016

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