La responsabilité de protéger doit rassembler la communauté des Nations [en]

Responsabilité de protéger - Intervention de M. François Delattre, représentant de la France auprès des Nations unies - Assemblée générale - 8 septembre 2015

Je remercie le Président de l’Assemblée générale pour avoir organisé ce débat et le Secrétaire général pour son rapport sur le troisième pilier de la R2P. Je tiens également à saluer le Conseiller spécial pour la prévention du Génocide, M. Adama Dieng ainsi que la Conseillère spéciale pour la Responsabilité de protéger, Mme Jennifer Welch, l’engagement et le travail de chacun de vous, très apprécié.

Il y a 10 ans, en 2005, la responsabilité de protéger a été consacrée dans le document du sommet mondial avec ces trois piliers : la responsabilité première de l’Etat dans la protection de sa propre population, le renforcement des capacités des Etats à cette fin, et l’action de la communauté internationale en cas de défaillance de l’Etat. Car les atrocités de masse laissent un traumatisme profond sur l’organisation des Nations Unies, à la mesure de la responsabilité collective qui est celle de notre organisation dans de telles situations.

En réalité, nous agissons beaucoup plus en ce sens que nos débats pourraient parfois le laisser penser, par le renforcement de l’Etat de droit et la lutte contre l’impunité. La Cour pénale internationale en est un excellent exemple. Elle est fondée sur le principe de complémentarité, et n’exerce sa juridiction que si l’Etat compétent ne peut ou ne veut lui-même poursuivre les responsables des crimes les plus graves. La France apporte son soutien au travail de la Cour pénale internationale ; nous promouvons ainsi l’universalité du Statut de Rome, dans toutes les enceintes internationales, en particulier au Conseil de sécurité des Nations unies, mais aussi dans l’ensemble de nos relations bilatérales.

La responsabilité de protéger est donc un principe en action. Elle doit parfois s’exercer au seuil des pires atrocités. Nous savons ainsi combien la réconciliation en République centrafricaine sera longue à la suite du conflit. L’intervention de forces étrangères, dont la France, a permis d’enrayer le cycle de la violence. Aujourd’hui, la lutte contre l’impunité est au cœur du redressement du pays et c’est en ce sens qu’a été adopté le projet de Cour pénale spéciale de RCA, dont la clef sera l’appui de la communauté internationale.

Les situations tragiques où les Nations-Unies restent impuissantes demeurent, hélas. La Syrie en est l’exemple le plus flagrant, même si la déclaration présidentielle du 17 août dernier en soutien aux efforts de l’ONU constitue un signal d’espoir. Le conflit syrien est entré dans sa cinquième année, la situation humanitaire du pays est dramatique, le flot des réfugiés ne tarit pas.

Face à l’ampleur des défis, il est essentiel que le Conseil de sécurité ne soit pas paralysé. Le veto n’est pas un privilège, il s’agit d’une responsabilité. Le Conseil doit être en mesure d’apporter une réponse, en particulier dans les situations d’atrocités de masse, et d’assumer la mission première qui lui incombe. C’est en ce sens que la France a proposé une mesure concrète : suspendre le recours au veto en cas d’atrocités de masse. Il s’agirait pour les cinq membres permanents de s’engager sur une base volontaire et collective à renoncer à l’usage du veto lorsque des atrocités de masses sont constatées. Cette initiative, ainsi que le travail mené par le groupe ACT autour d’un code conduite, rencontrent un large écho auprès des Etats membres et de la société civile, ce qui démontre sa pertinence. Je constate d’ailleurs que le Secrétaire général met en avant l’initiative française dans son rapport sur la Responsabilité de protéger en la présentant justement comme une action concrète permettant de prévenir les atrocités de masse. Cela ne peut que donner du crédit à cette initiative autour de laquelle nous espérons que nous pourrons tous nous unir.

C’est d’ailleurs pour cette raison que la France et le Mexique qui co-présideront une réunion de haut niveau sur ce sujet le 30 septembre prochain, ici à New York, ont décidé de permettre aux Etats membres soutenant cette initiative de formaliser ce soutien à travers la signature d’une Déclaration de soutien. J’encourage l’ensemble des Etats membres à y adhérer, et remercie tous ceux qui nous ont déjà apporté leur soutien.

Le 10e anniversaire de la Responsabilité de protéger et le 70e anniversaire des Nations doivent constituer pour nous un moment symbolique fort pour travailler ensemble afin d’œuvrer en faveur d’une opérationnalisation plus efficace du principe de responsabilité de protéger. J’ai évoqué la CPI et l’initiative sur le veto portée par la France avec le Mexique. D’autres outils existent : l’alerte précoce, les commissions d’enquêtes, les missions d’observation, la médiation, la diplomatie préventive, les sanctions ciblées, d’autres encore. Ces outils doivent être utilisés dans le cadre d’une stratégie d’ensemble, opérationnelle et adaptée à chaque situation. De la même manière, nous devons réfléchir dans le détail aux conditions permettant, dans les situations de crise, de rétablir la sécurité et le respect des règles de l’Etat de droit. L’articulation avec la lutte contre l’impunité est un sujet clef à cet égard pour œuvrer à reconstruire des tissus sociaux durables et une résilience au conflit. A ce titre, une articulation plus poussée du travail entre le travail du Conseil de sécurité et celui de la Cour pénale internationale est nécessaire. Comment ne pas voir que, reculant le seuil de l’acceptable, l’impunité déstructure des sociétés entières ?

Les défis nouveaux soulevés par le rapport du Secrétaire général comme la lutte contre les exactions des groupes armés non étatique, tels que Daech, nous obligent à adapter notre stratégie face une menace nouvelle. Daech repousse les frontières de l’inhumanité, et c’est face à cela que nous sommes appelés à agir, et agir dans le sens de la protection. Protection des civils à l’évidence, mais aussi protection de nos valeurs. Une stratégie globale et une action coordonnée sont indispensables. Pour œuvrer en ce sens, la France pense qu’il est important que la question de la Responsabilité de protéger soit mise formellement à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Monsieur le Président, lorsque nous évoquons la responsabilité de protéger, il n’est aucunement question d’un concept destiné à cliver. Nous parlons d’une boussole qui est la protection des peuples, d’un souci permanent, qui peut par-delà nos différences rassembler la communauté des Nations. Par définition, un principe d’action peut-être toujours enrichi. La France continuera d’apporter sa contribution au maintien de la paix à un moment où les défis de notre organisation – y compris sur le plan du climat – n’ont jamais paru aussi importants.

Je vous remercie

Dernière modification : 08/09/2015

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